constructions illégales

[faribulle]

Bonjour à tous,

je voudrai savoir comment vous procédez pour les constructions illégales.

Est ce qu'il suffit qu'un élu aille déposer ou faut-il nécessairement passer par le PV et transmission au procureur de la république ?

Merci pour votre retour d'expérience.

[Emmanuel WORMSER]

qu'envisagez vous de faire déposer par l'élu ?

[faribulle]

Je pense qu'il souhaite directement déposer en mentionnant le nom du propriétaire et type de construction illégale avec l'adresse du terrain.

[Emmanuel WORMSER]

déposer quoi et où ?

[Th G]

déposer quoi et où ?

et après on trouve que je suis pénible quand je pose des questions 

[faribulle]

Mes doigts ont rippé, il manquaît le mot déposer "plainte".

Encore qu'on pouvait penser qu'il ne s'agissait pas de déposer des fleurs ou des chocolats même si c'est plus sympa !!!!

[Emmanuel WORMSER]

le maire est OPJ... je ne comprends pas pourquoii vuis souhaitez que d'autres fassent usage à leur place des compétences de police dont ils disposent.

[Grey]

le maire est OPJ... je ne comprends pas pourquoii vuis souhaitez que d'autres fassent usage à leur place des compétences de police dont ils disposent.

Parce que il y a une différence entre disposer d'une compétence et savoir l'utiliser ? 

[Emmanuel WORMSER]

ouaip !

ça me fait penser au cas où la commune accorde une DP illégale... Ne pouvant la retirer, elle demande au voisin d'attaquer la DP au TA parce qu'elle ne veut pas se payer la honte de le faire elle même !!!

[faribulle]

Bonjour,

Franchement, vos réponses manquent d'élégance.

Je suis au courant que le maire dispose du pouvoir de constater les infractions mais celui-ci ne se rend pas toujours disponible.

C'est pourquoi nous recherchions une solution pratique.

[Coccy]

Bonjour,

Franchement, vos réponses manquent d'élégance.

Je suis au courant que le maire dispose du pouvoir de constater les infractions mais celui-ci ne se rend pas toujours disponible.

C'est pourquoi nous recherchions une solution pratique.

si pas d'agent assermenté, gendarmerie... 

[Emmanuel WORMSER]

Bonjour,

Franchement, vos réponses manquent d'élégance.

le maire (...)  ne se rend pas toujours disponible.

élégance ?
houlà !
mais un constat d'infraction, ce n'est pas élégant !
de là à trouver un lien direct entre l'indisponibilité pour ce type d'activité et la disponibilité pour d'autres, plus reluisantes, il y a un pas que j'ose parfois franchir, par expérience !

en outre, pourquoi reporter sur les services de l'Etat -gendarmerie- une compétence de police dont on dispose en propre et que l'on peut déléguer à ses agents territoriaux en leur faisant passer l'épreuve ( ) de l'assermentation ?

inélégant, alors ?
tant pis 

[Coccy]

élégance ?
houlà !
mais un constat d'infraction, ce n'est pas élégant !
de là à trouver un lien direct entre l'indisponibilité pour ce type d'activité et la disponibilité pour d'autres, plus reluisantes, il y a un pas que j'ose parfois franchir, par expérience !

en outre, pourquoi reporter sur les services de l'Etat -gendarmerie- une compétence de police dont on dispose en propre et que l'on peut déléguer à ses agents territoriaux en leur faisant passer l'épreuve ( ) de l'assermentation ?

inélégant, alors ?
tant pis 

Je comprends Faribulle: dans les petites CT, les élus sont souvent frileux à faire assermenter leurs agents et à donner du bâton.... 

[Emmanuel WORMSER]

ben oui : les fleurs et pas les piquants...

vive l'interco compétente... dans ces cas là notamment !

[Coccy]

ben oui : les fleurs et pas les piquants...

vive l'interco compétente... dans ces cas là notamment !

c'est clair!!