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augmentation des seuils

Démarré par lutin, Septembre 20, 2011, 09:07:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Djibee

Citation de: Zokho le Septembre 23, 2011, 05:08:48 PM
197 350 - 4 932 723 €HT pour les CT
131 082,35 € HT pour l'Etat



;D C'est le juste prix ! Tu as gagné la vitrine !
In Fide Ad Scientiam -

psaii

La comédie c'est la tragédie + le temps.

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

esiole

Citation de: psaii le Septembre 26, 2011, 03:19:41 PM
et on gagne quoi?

Il faut leur expliquer en détail, ils n'y arriverons jamais sinon, il ne faut pas leur en vouloir...  ;D......."et on gagne quoi dans la vitrine?"

psaii

Citation de: esiole le Septembre 27, 2011, 08:54:48 AM
Il faut leur expliquer en détail, ils n'y arriverons jamais sinon, il ne faut pas leur en vouloir...  ;D......."et on gagne quoi dans la vitrine?"

Comme au juste prix: une voiture, un salon avec canapé, fauteuil, télé, meuble télé, tapis, un voyage aux maldives et 2-3 conneries pour un montant total de 34 621 euros
La comédie c'est la tragédie + le temps.

Virkiel

Citation de: Naydje le Septembre 22, 2011, 03:18:41 PM
et tu as une bonne audience avec la pub que tu fais sur ta plateforme de démat pour les marchés de plus de 20 000?

Disons que oui, on est sur achatpublic.com, là on attend de récupérer notre plateforme de démat MEOSS, qui est la plateforme de dématérialisation de toute la sécurité sociale, donc je peux t'assurer qu'elle a bonne publicité :D
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Ororo Munroe

Les nouveaux seuils 2012 pour la passation des marchés publics européens bientôt officiels...
Commande publiquePublié le jeudi 24 novembre 2011
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés afin de tenir compte de l'évolution du droit de tirage spécial (DTS). Selon nos informations, la Commission européenne pourrait officialiser très prochainement les nouveaux seuils qui entreront en vigueur pour toutes les procédures de passation des marchés publics, dès le 1er janvier 2012. En raison des fluctuations de l'euro, les nouveaux seuils subiront une augmentation par rapport à ceux de 2011 et devraient se situer à :
- 130.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour l'Etat ;
- 200.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros hors TVA pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros hors TVA pour les marchés de travaux.
La France devrait transposer ces nouveaux seuils dans la réglementation nationale par un décret qui pourrait être adopté avant le 31 décembre.

L'Apasp
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

café

Types de contrat   Seuils applicables jusqu'au 31 décembre 2011   Seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2012
Personnes publiques soumises au code des marchés publics
Pouvoirs adjudicateurs
Marchés de travaux   4 845 000 €   5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services de l'État   125 000 €   130 000 €
Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales   193 000 €   200 000 €
Entités adjudicatrices 
Marchés de travaux   4 845 000 €   5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services   387 000 €   400 000 €
Marchés de défense et de sécurité de l'État et de ses établissements publics 
Marchés de travaux   4 845 000 €   5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services   387 000 €   400 000 €
Organismes non soumis au code des marchés publics
Pouvoirs adjudicateurs
Marchés de travaux   4 845 000 €   5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services   193 000 €   200 000 €
Marchés de fournitures et de services des EPA de recherche   125 000 €   130 000 €
Entités adjudicatrices
Marchés de travaux   4 845 000 €   5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services   387 000 €   400 000 €
Contrats de partenariat
Contrats de partenariat de l'État   125 000 €   130 000 €
Contrats de partenariats des collectivités territoriales   193 000 €   200 000 €





ck

Il y a beaucoup de choses à lire sous cette rubrique mais je ne crois pas que quelqu'un ait cité ce qui suit :

Les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au JOUE du 2 décembre dernier.

Règlement UE N°1251/2011 du 30/11/2011


nPP75

Citation de: nPP75 le Septembre 21, 2011, 03:54:43 PM
allez je dirais 200 000 pour les CT et 130 000 pour l'Etat, des beaux chiffres tout ronds
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine!  ::)

ck

HAHA

Et oui Le plus c'est simplement une référence  de règlement qui est un renseignement intéressant par rapport à certaines choses écrites dans cette rubrique sans intérêt HIHI


Djibee

Citation de: nPP75 le Décembre 07, 2011, 05:09:49 PM
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine!  ::)

Le rideau ! Le rideau ! Le rideau !

Au moins les seuils vont être plus simples à faire retenir pour un petit moment !
In Fide Ad Scientiam -

psaii

Citation de: nPP75 le Décembre 07, 2011, 05:09:49 PM
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine!  ::)

Bravo, je m'incline.
La comédie c'est la tragédie + le temps.