conception réalisation pour mobilier urbain

[Lisbeth Salander]

Peut-on avoir recours à un marché de conception réalisation pour du mobilier urbain? est-ce qu'il y a de la jurisprudence?
Merci

[Market]

De toute évidence, il faudrait tester d'abord. Et le juge administratif nous le dira après  

Selon la fiche technique du MINEFI, 2 jurisprudences interdisent le recours à ce type de marché dans d'autres cas que celui du mobilier urbain et 1 qui autoriserait mais pour la construction d'un parking sous-terrain.

Mais bon, si cela peut te rassurer, la commune de Blaye les Mines en a lancé un en 2010...

[goran]

ce n'est pas un marché de travaux 

[Market]

ce n'est pas un marché de travaux  

Elle veut peut-être revoir le design du mobilier Et faire des trous un peu partout dans sa commune pour les sceller.
Bon, j'ai aidé comme j'ai pu.

Lisbeth, si c'est pour me faire ridiculiser, c'est réussi. 

[Lisbeth Salander]

ce n'est pas un marché de travaux 

"travaux de construction de corbeilles"...ça marche pô comme ça?

[Lisbeth Salander]

Elle veut peut-être revoir le design du mobilier

oui, c'est ça: on veut que quelqu'un dessine et fabrique des poubelles rien que pour nous, d'om l'idée de la conception réal

[Foulvio]

oui, c'est ça: on veut que quelqu'un dessine et fabrique des poubelles rien que pour nous, d'om l'idée de la conception réal

Conception Réalisation pour des poubelles ?   

hé bien, je ne m'étonne plus de ne plus trouver de place de stationnement gratuite !

[Lisbeth Salander]

Conception Réalisation pour des poubelles ?   

hé bien, je ne m'étonne plus de ne plus trouver de place de stationnement gratuite !

j'étudie la possibilité, j'ai pas dit que je le ferai

[Dark]

Selon la fiche technique du MINEFI, 2 jurisprudences interdisent le recours à ce type de marché dans d'autres cas que celui du mobilier urbain et 1 qui autoriserait mais pour la construction d'un parking sous-terrain.

Quelles sont ces jurisprudences ? je ne les trouve pas.

Merci de l'aide.

[Market]

Il faut que je remette mon nez traumatisé dans la fiche en question.  Comme dit Kran, via Andoli, "j'suis dessus".

[max]

j'étudie la possibilité, j'ai pas dit que je le ferai

arrêtez d'étudier la question, vous perdez votre temps
Ou est la complexité technique dans des poubelles? quel motif technique justifiant l'association de l'entrepreneur avec le concepteur?

relisez l'art 37 du CMP et la fiche de la DAJ sur la C-R
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-conception-realisation.pdf

[poupou]

arrêtez d'étudier la question, vous perdez votre temps
Ou est la complexité technique dans des poubelles?  quel motif technique justifiant l'association de l'entrepreneur avec le concepteur?

relisez l'art 37 du CMP et la fiche de la DAJ sur la C-R
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-conception-realisation.pdf

+1

[NIKAL]

Quelle idée aussi de demander des poubelles originales...

Les poubelles de série (ou SERI  ) sont très bien...

[Dark]

Ok pour des poubelles, mais pour des abris velà dans un parc classés...

Bref, je ne trouve pas cette jurisprudence autorisant ce genre de marché pour du mobilier urbain.

[Market]

Bah alors ! Des poubelles qui se fondent dans le paysage, inodores et qui se vident automatiquement (sur le système emprunté aux supermarché : l'argent qui circule dans un tuyau, par exemple).
Des poubelles développement-durable et patati et patata...non ?

Je viens de lire un avis de marché qui date de 2006 : conception, réalisation et fournitures de poubelles à chewing-gum. Il semblerait que d'autres aient eu à s'arracher les cheveux.