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conception réalisation pour mobilier urbain

Démarré par Lisbeth Salander, Septembre 01, 2011, 01:35:32 PM

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max

#15
lundi 23 janvier 2012, 13:41:11
Attendez ne confondez pas une marché issue d'une procédure de conception réalisation tel que le prévoit le code (marché de  travaux) et un  marché de service qui s'intitule et qui a pour objet "conception et réalisation"

vous pouvez monter un marché de "conception réalisation" de poubelle qui sera un simple marché de service ou fourniture ou le titulaire conçoit et fabrique (et pose éventuellement)

la C-R issue de l'art 37 associe maître oeuvre et entrepreneurs (dérogation à la loi MOP)

créer un type de poubelle (design, forme, couleur...) n'est une une MOE loi MOP rassurez moi!!!!

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
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