Traitement des déchets ménagers : marché ou pas?

[twiggy]

Bonjour à tous ! J'espère qu'en ce mois de juillet il reste encore quelques bonnes âmes derriere leur PC pour me renseigner.

Voici ma question :
Le but est de gerer en interne la collecte des ordures ménagères et de les amener avec nos propres moyens jusqu'au centre de traitement le plus proche (e,nviron 10 km contre 70 km pour le suivant)
Faut-il que je fasse un marché pour le traitement des ordures ménagères?
Moi je pense que oui  car il y a bien une prestation et un prix à payer et pour choisir le prestataire, outre le prix en critère de choix, je pourrais mettre le cout '"d'approvisionnement" soit le cout au km pour aller jusqu'au centre de tri.
Qu'en pensez-vous?

[speedy]

comme vous

[missmks]

Oui, je pense qu'il faut lancer un marché.

[twiggy]

merci!

[goran]

bien sûr

[Th G]

bien sûr

clair, net, précis, sans bavures 

[goran]

clair, net, précis, sans bavures 

[R.J]

Pas si net ....

On entend quoi par :

Faut-il que je fasse un marché pour le traitement des ordures ménagères?

?

Ce sera un marché c'est sûr. Mais la procédure à mettre en oeuvre ?

Pas de réponse si directe sans connaître les détails pour ma part.

[goran]

qu'est ce que tu entends par "procédure" RJ ?

[Th G]

qu'est ce que tu entends par "procédure" RJ ?

+1
parce que là c'est pas clair

[acheteur]

comme une idée de DSP qui rôde ...

[R.J]

Non, toujours en marché ....

J'entends par procédure la procédure à mettre en œuvre pour arriver à un marché .... procédure classique ou un éventuel négocié sans mise en concurrence ....

On a pas un arrêt qui date d'il y a trois ou quatre ans sur un 35, II, 8° en matière de traitement des déchets, validé par le Conseil, justification (à retrouver) par des considérations environnementales (avec SITA dans l'affaire de mémoire) ?

Pas beaucoup de temps pour vérifier en ce moment ....

[Th G]

Non, toujours en marché ....

J'entends par procédure la procédure à mettre en œuvre pour arriver à un marché .... procédure classique ou un éventuel négocié sans mise en concurrence ....

On a pas un arrêt qui date d'il y a trois ou quatre ans sur un 35, II, 8° en matière de traitement des déchets, validé par le Conseil, justification (à retrouver) par des considérations environnementales (avec SITA dans l'affaire de mémoire) ?

Pas beaucoup de temps pour vérifier en ce moment ....

CE 19 septembre 2007 n° 296192, Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/imgs_docs/296192.pdf

"Considérant que pour recevoir légalement application, les dispositions précitées exigent non seulement des raisons techniques, mais, en outre, que celles-ci rendent indispensables l'attribution du marché à un prestataire
déterminé ; qu'en l'espèce, la mise en oeuvre des normes relatives à la protection de l'environnement et au transport des déchets conduit à faire du centre d'enfouissement technique exploité par la société Sita FD à Roche La Molière le seul où puissent être traités les déchets de la communauté d'agglomération ; que cette circonstance constitue une raison technique au sens des dispositions précitées ; que, si d'autres sociétés sont à même de collecter les déchets de la communauté d'agglomération en vue de leur traitement sur ce site, seule la société Sita FD, propriétaire du centre et titulaire d'une autorisation d'exploitation de celui-ci qu'elle ne saurait déléguer, est en mesure d'assurer la prestation, objet du présent marché, consistant à traiter de tels déchets ; qu'était ainsi exclu le recours à d'autres entreprises, lesquelles n'auraient pu légalement sous-traiter la totalité du marché auprès de la société Sita FD ; que la nécessité de confier à cette dernière le marché litigieux étant ainsi établie, elle n'est pas fondée à soutenir que la procédure de passation engagée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE sur le fondement des dispositions de l'article 35 III 4° précité du code des marchés publics méconnaît les principes de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, selon l'article 1er du même code aux acheteurs publics dans la passation de leurs marchés"

Constituent des "raisons techniques", au sens de l'article 35 du CMP 2004, « la mise en œuvre des normes relatives à la protection de l'environnement et au transport des déchets » qui ne permettent de recourir qu'à un site précis.

[R.J]

Le fameux arrêt où l'attributaire attaque son propre marché en précontractuel, comment ai-je pu oublier ça ?

[Foulvio]

C'est qu'il n'est pas le seul ...