Notification en mains propres

[Alf]

Question sur la remise en main propre de la notification.

Je me questionne avec mes collègues (en fait je suis pas d'accord avec) sur le fait que le récépissé de remise en main propres de la remise en notification d'un marché doit être signée par une personne habilité à engager l'OE.
Sur l'AE (rubrique F à remplir) - je peux admettre que ça peut s'entendre - et encore je vois par pourquoi faire une exception...
Mais sur un reçu fait maison avec la mention des noms et qualité du réceptionner, je vois pas l'obligation. D'autant qu'un avis de réception de la Poste est singé par le premier venu...

Pouvez vous me dire s'il y a effectivement obligation que ce soit une personne habilité à engager l'OE qui signe le récépissé. Merci.

[yfetrocho]

Ben...s'il a les mains propres.....

[the blonde]

je ne peux pas te renseigner Alfie, j'abonde dans ton sens... En l'espèce il ne s'agit pas d'engager la société, mais de prendre connaissance d'un pli. Nous faisons bien des récépissés lorsqu'on nous dépose des plis, et nous n'avons pas pouvoir à engager la collectivité... 

[Alf]

Ouais, sac de n½uds.
Y en démordent pas...

[missmks]

De mon point de vue c'est essentiellement la date et l'heure qui comptent.
Surtout que maintenant il y a la notification par demat'. C'est un peu comme ton argument de la Poste et du premier venu! 
Enfin, il faut tout de même s'assurer que la notification arrive à bonne destination et ne pas donner l'exemplaire à n'importe qui.

[Djibee]

De toute façon c'est une copie qui est remise...pas le document original.

Je suis également de ton avis Alf, faudrait aussi vraiment avoir rien d'autre à foutre que de venir récupérer une copie d'un AE dans une collectivité ou un établissement qui ne te serait pas destinée...

A moins de chercher à avoir le prix.

Au pire, tu passes un coup de fil à la personne qui a capacité pour engager l'entreprise afin d'avoir confirmation que la personne devant toi est bel et bien la bonne personne et pas le Joker. 

[Alf]

C'est affreux les habitudes, les inerties et la peur du changement.
Rien à faire, faut que ce soit une personne habilitée. Et si elle est en vacance un mois, on fait quoi avec la notif ?
Vivement la quille.

[le biscuit]

et avec le tampon de l'entreprise, ça aide pas ? 

[Alf]

Mais si ça aide...
C'est dans leur tête de bureaucrates d'Etat butés et coincés que ça n'aide pas. On a toujours fait comme ça, c'est comme ça, on va pas prendre le risque, j'veux pas d'ennuis avec mon chef, tu serais pas en train de me causer des complications, tu vois là j'ai café, alors ta notif elle sera faite quand ça pourra... etc, etc, etc...

[le biscuit]

Mais si ça aide...
C'est dans leur tête de bureaucrates d'Etat butés et coincés que ça n'aide pas. On a toujours fait comme ça, c'est comme ça, on va pas prendre le risque, j'veux pas d'ennuis avec mon chef, tu serais pas en train de me causer des complications, tu vois là j'ai café, alors ta notif elle sera faite quand ça pourra... etc, etc, etc...

Le monde se divise en 2 categorie, ceux qui prennent le café et ceux qui essaient de notifier en mains propres, toi tu essaies de notifier en main propres.

[Djibee]

Le monde se divise en 2 categorie, ceux qui prennent le café et ceux qui essaient de notifier en mains propres, toi tu essaies de notifier en main propres.

Le côté obscur, c'est ceux qui prennent du café noir...

2 coups de lattes dans la tronche et la remise en mains propres elle ira toute seule...comment ça c'est pas des manières ? 

[Alf]

Non, on latte pas les petits chiots, et la collègue, elle a une tête de chiot battu. Que voulez-vous.
Alors ronchonne dans mon coin.

Le monde se divise en 2 categorie, ceux qui prennent le café et ceux qui essaient de notifier en mains propres, toi tu essaies de notifier en main propres.

Je suis un super agent public multifonction alors!
Je notifie et je prends du café.
Parfois, et c'est là que l'artiste entre en jeu, la notif boit elle aussi du café.

[NIKAL]

Je remonte le fil pour avoir une précision.

Existe -t-il, par hazard, un texte ou une JP, autorisant la notification en mains propres par un représentant de la société mais non habilité à engager la société?

Merci d'avance pour vos réponses.

[NIKAL]

Je remonte le fil pour avoir une précision.

Existe -t-il, par hazard, un texte ou une JP, autorisant la notification en mains propres par un représentant de la société mais non habilité à engager la société?

Merci d'avance pour vos réponses.

J'aurais pas du écrire "Merci d'avance"...

[NIKAL]

Toujours personne pour me donner une base juridique?