Travaux sur les terrains d'une autre collectivité : quel montage ?

[cat51]

Bonjour,

une collectivité doit faire passer pour ses propres besoins une canalisation sous le domaine public d'une autre collectivité.
Comment faut-il faire dans ces cas-là ?
Une simple permission de voirie suffit-elle ?

Merci d'avance

[bertrand]

Oui, c'est une simple permission de voirie.

et s'il s'agissait du domaine privé d'une collectivité ce serait une convention de servitude

[cat51]

Faut-il éventuellement faire également une convention d'occupation du domaine public ?

[Emmanuel WORMSER]

est ce une voie ou pas ?

[cat51]

Il s'agit pour partie d'une voie appartenant au CG et pour une autre partie d'un terrain privé d'un syndicat.

Un autre pb se pose également : il s'agit de l'établissement d'une conduite d'eau qui in fine va bénéficier à un syndicat des communes amont qui nous achètent de l'eau. Il est prévu que ce syndicat finance les travaux même si cela n'est pas dans son périmètre car ces travaux ne sont nécessaires que pour le desservir mais rétrocédera la conduite au syndicat compétent sur le terrain de la conduite à l'euro symbolique. est-ce possible ? Faut-il procéder par le biais d'une maîtrise d'ouvrage déléguée ?

Merci

[Emmanuel WORMSER]

deux terrains distincts de natures distinctes de propriétaires distincts donc deux autorisation distinctes.

attention : qui dit occupation du DP dit redevance...

voir http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100111825 et http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100111772

[cat51]

Pour la voie départementale il s'agit donc d'une convention d'occupation du DP ?
Pour le terrain privé du syndicat je pense à la servitude. Encore que la conduite doit ensuite être rétrocédée peut prévoir une simple convention autorisant juste l'occupation pendant les travaux ?

Qu'en pensez-vous pour la maîtrise d'ouvrage ?

[cat51]

pas d'avis sur la maîtrise d'ouvrage ?

[Emmanuel WORMSER]

moi non !
ça n'est clairement pas dans mes cordes actuelles 

[elydaric]

Qu'en est-il pour un projet d'aménagement d'une liaison piétonne qui serait réalisé par la commune, sur une parcelle propriété d'un OPH ?

[speedy]

en pratique on n'a pas trop d'état d'âme ....
réfléchissez aux objectifs de la collectivité  : aider l'OPH ?, s'assurer des écritures comptables etc
classer le terrain en DP ?
pas trop d'états d'âmes ....

[elydaric]

Je ne comprend pas très bien votre réponse. Vous réalisez les travaux sans montage particulier c'est ça ?

[cat51]

Personne ne peut m'éclairer sur le montage à adopter pour la maîtrise d'ouvrage ?

Merci d'avance

[elydaric]

Qu'en est-il pour un projet d'aménagement d'une liaison piétonne qui serait réalisé par la commune, sur une parcelle propriété d'un OPH ?

Je relance ma question qui devient pressante... Pour la préciser, la liaison piétonne passerait également sur une parcelle propriété de la Communauté de Communes.
Convention pour la servitude de passage ? convention d'occupation du fait des travaux d'aménagement ?
Je ne sais pas du tout comment monter l'opération...
Si vous avez des documents là dessus ou des modèles pour aider la novice que je suis, merci de bien vouloir me les transmettre...

[speedy]

question :
achat du foncier ?
superposition de gestion ?
ou subvention ?