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Travaux sur les terrains d'une autre collectivité : quel montage ?

Démarré par cat51, Mai 09, 2011, 10:18:02 AM

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elydaric

Les élus ne souhaite pas acheter le foncier mais simplement réaliser les travaux d'aménagement de ce sentier qui sera ouvert au public.
Pas de subvention prévue