délégation de MO en MAPA au dessus des seuils ??

[bigfish]

Bonjour,
Je prépare une consultation pour désigner un maître d'ouvrage délégué (mandataire, loi MOP) pour une grosse opération batiment neuf.
Coût estimé du mandat : entre 300 000 et 400 000 ¤.
Je pensais partir sur une procédure formalisée restreinte, mais en lisant le guide des MO publics pour le choix d'un mandataire, édité par la MIQC, je vois p. 34 que : "Pour de qui est du mandat complet, la MIQCP recommande en application de l'annexe 2 B de la directive marché public du 31/03/2004, d'utiliser la procédure adaptée, quelque soit le montant et donc même au-delà des seuils européens en recourant à une publicité adéquate, et à une procédure de mise en concurence basée sur le dialogue et la négociation"
Quelqu'un peux confirmer ??
Merci

[Naydje]

c'est un marché de l'article 30 du code?

[bigfish]

Non, art 29.

[Naydje]

alors je ne vois pas comment ce serait possible de faire un mapa

[bigfish]

Ben moi aussi! Pourtant c'est clairement indiqué dans le document de la MIQCP!

[Naydje]

Ben moi aussi! Pourtant c'est clairement indiqué dans le document de la MIQCP!

ce document n'a aucune force juridique...

[bigfish]

Donc solution : AO restreint.
Ceci dit, c'est incompréhensible d'écrire ça! J'vais les appeller tient..

[Coccy]

Donc solution : AO restreint.
Ceci dit, c'est incompréhensible d'écrire ça! J'vais les appeller tient..

t'as raison!! tu nous raconteras??

[speedy]

la MIQCP a déjà perdu sur le terrain des marchés de définition, donc méfiance, il y a eu un débat sur le poids de la réprésentation dans un mandat (art 30) des autres actions (art 29)  pour moi c'est la part art 29 qui est prépondérante .....

[fanchic]

C'est bel et bien de l'art 29

basée sur le dialogue et la négociation

Toutes les fiches MIQCP préconisent "dialogue et négociation".

Je suis impatient de connaître ce qui est ressorti de votre dialogue avec nos partenaires archi et Bet

[bigfish]

J'ai eu la MIQCP ce matin, M. Lamour, (ingé TPE, conseil au maitre d'ouvrage).
Il se base sur l'art 30, et non le 29. Un mandat complet comprend une délégation de signature compléte du MO, (ce qui est vrai.) Le mandataire signe les marchés, les OS, avenants, ordonne les dépenses, paye tout le monde, peut agir en justice au nom du MO...Les marchés de l'art 29 ne correspondent pas à cette définition, donc art 30.
Mais c'est Mme Sitruk, qui est en congé, qui a rédigé le doc et qui est juriste qu'il faut contacter. On verra à la rentrée.
Bon. En attendant je vais essayer de trouver des MO ou des OE qui auraient éventuellement pratiqué.
Je suis preneur de toutes info sur ce sujet!!

[Naydje]

bah je suis plutôt d'accord avec le MIQCP pour une fois sur l'article 30, d'où ma question plus haut, et ça donne du coup du poids à la fiche même si je le rappelle elle n'a aucune force juridique.

[speedy]

le débat est entre
29            12   79994000-8   Services de gestion des contrats.



et

30   21   79111000-5   Services de conseil juridique.
30   21   79112000-2   Services de représentation légale.
30   21   79112100-3   Services de représentation des parties prenantes




la MIQCP recherche un pigeon pour que les tribunaux tranchent , qui s'y colle ?

[Naydje]

bah bigfish normalement lol

[bigfish]

Heuuu.. Je crois que je vais plûtot la jouer classique!
J'en connais un qui risque de ne pas apprécier si il ne peut pas inaugurer sa piscine avant mars 2014!!!! Et comme je me plais plutot bien là où je suis...........
Mais bon..Ca me turlupine quand même. Je vais lancer la consult vers le mois de mai. Je continue à creuser qd même.
Bonnes fêtes à tous