délégation de MO en MAPA au dessus des seuils ??

[Biscuitte]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-108513QE.htm

[speedy]

de toute manière la refonte des directives prévue pour fin 2012 avec transposition pour fin 2014 mettra toutle monde d'accord : les services soumis à notre bon et vieux article 30 vont diminuer drastiquement et à priori il n'y aura quasiment plus que du domaine social , éducatif (en partie) , syndicats, religion....
exit le juridique ....et bien d'autres !!!

[Biscuitte]

Pour ma part, je considère qu'elle relève de l'article 29, personne pourra me reprocher d'avoir utilisé une procédure formalisée, alors que l'inverse peut prêter à discussion.