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Reconduction tacite des MP

Démarré par Marine, Novembre 29, 2010, 11:40:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marine

Fait également. Pourquoi ne pas envoyer un message au nom de l'association Agorapublix ? Elle est là pour cela aussi, non ?

R.J

Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 04:21:20 PM
Fait également. Pourquoi ne pas envoyer un message au nom de l'association Agorapublix ? Elle est là pour cela aussi, non ?

Si l'essentiel des membres du CA se prononce, ça me semble sage.

La teneur de mon message est la suivante :

Madame, Monsieur,

C'est avec beaucoup d'étonnement que j'ai pris connaissance du projet de décret modificatif du Code des marchés publics, en "exclusivité" sur le site (payant) http://www.achatpublic.com.

Alors qu'il me semblait que la DAJ avait pour souci d'adapter la réglementation relative à la commande publique dans une démarche de concertation avec les praticiens, je trouve regrettable que cette information exclusive soit réservée à un auditoire restreint.

Espérant donc que ce projet sera mis en ligne sur le site du Ministère, et soumis à concertation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.


Si vous avez mieux .....

Marine


RV

Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 04:31:53 PM
Ca me paraît très bien, RJ.

Sûr. G appliqué la méthode bourrin...mais bon...
En tout cas, suis OK pour un message au nom d'Agora.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 04:30:05 PM
Madame, Monsieur,
C'est avec beaucoup d'étonnement que j'ai pris connaissance du projet de décret modificatif du Code des marchés publics, en "exclusivité" sur le site (payant) http://www.achatpublic.com.
Alors qu'il me semblait que la DAJ avait pour souci d'adapter la réglementation relative à la commande publique dans une démarche de concertation avec les praticiens, je trouve regrettable que cette information exclusive soit réservée à un auditoire restreint.
Espérant donc que ce projet sera mis en ligne sur le site du Ministère, et soumis à concertation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

Si vous avez mieux .....

J'ai envoyé quasiment la même chose... A un détail près tout de même : j'ai écrit que j'avais appris qu'un projet de décret modificatif du CMP était accessible, en exclusivité, sur le site d'achatmachin.com... Et non que j'y avais accès... Sont foutus de répondre que si on y a accès, il n'y a pas de raison de se plaindre...
Bref, suffit de changer le "je" par "nous" et ça roule ! ;-)



"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 04:51:26 PM
J'ai envoyé quasiment la même chose... A un détail près tout de même : j'ai écrit que j'avais appris qu'un projet de décret modificatif du CMP était accessible, en exclusivité, sur le site d'achatmachin.com... Et non que j'y avais accès... Sont foutus de répondre que si on y a accès, il n'y a pas de raison de se plaindre...

On a le droit de penser aux copains tout de même ....

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 04:58:15 PM
On a le droit de penser aux copains tout de même ....

Je suis d'accord...
Mais ça me chagrine tout de même sur deux points : s'agissant d'un mail adressé au nom d'agora, cela revient à affirmer que l'ensemble des membres d'agora a accès à achatmachin.com... Ce qui est inexact et, partant, ça donne encore plus de crédibilité à achatmachin.com...
"Cedant arma togae"
Cicéron

Lolila

Rien à voir avec la tacite reconduction, mais dans ce fameux projet de réforme, article 48, il est écrit : "lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire pour les marchés passés selon une procédure formalisée. Pour ceux passés selon les procédures adaptées, la signature électronique n'est pas obligatoire."(même formulation dans l'article 44 pour les candidatures).

Donc pour les mapa, on pourrait accepter des offres électroniques non signées ??

goran

Citation de: RV le Novembre 29, 2010, 01:53:35 PM
J'ai récupéré le projet de CMP. Une mise en garde concernant la version de ce document qui date d'octobre 2010. Je ne peux pas le mettre à dispo ici car le document est trop volumineux, dc si vous voulez en prendre connaissance pour vos chaudes soirées d'hiver au coin du feu, un petit MP avec votre adresse mail et je vous l'envoie.
Et en effet, la voie vers la reconduction tacite serait ouverte.


y boivent tous j'vous dis ! je t'envoie mon mail, merci d'avance ;-)

RV

Citation de: goran le Novembre 29, 2010, 05:25:14 PM
y boivent tous j'vous dis ! je t'envoie mon mail, merci d'avance ;-)
Ben, faut les comprendre. Il fait si froid dehors.....ils ont même eu de la neige!!!
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

J'ouvre un autre post sur le contenu du projet de décret...
"Cedant arma togae"
Cicéron

Coccy



dites.... z'êtes sûr qu'il s'agit VRAIMENT d'une exclusivité? qu'on peut pas y accéder par ailleur??

dslée, pas le temps de faire une recherche, mais avant de balancer un message au nom de l'asso, faudrait peut-être vérifier??
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

R.J

Rien de visible sur le site du ministère.

Kpiaf

Citation de: Coccy le Novembre 29, 2010, 05:52:11 PM
dites.... z'êtes sûr qu'il s'agit VRAIMENT d'une exclusivité? qu'on peut pas y accéder par ailleur??
dslée, pas le temps de faire une recherche, mais avant de balancer un message au nom de l'asso, faudrait peut-être vérifier??

M'enfin coccy, avant de râler, tu penses bien que j'ai pris la peine de vérifier ! :-)
Je peux t'assurer que le projet n'est accessible nul part ailleurs que sur achatruc.com...
"Cedant arma togae"
Cicéron