suppression de la TP et abattement TH

[Th G]

petite question :
où en êtes-vous dans les collectivités concernées sur la mise en oeuvre d'une politique d'abattement TH suite à transfert de la part départementale ?
délibération à intervenir avant le 1er novembre 2010

[Ororo Munroe]

on est en plein de dedans

les communes doivent y réfléchir
et prochain conseil communautaire avant le 1er novembre pour entériner tout ça !

[Th G]

on est en plein de dedans

les communes doivent y réfléchir
et prochain conseil communautaire avant le 1er novembre pour entériner tout ça !

donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire

[Ororo Munroe]

donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire

aucune idée
le services finances a géré cette question sans moi pour l'instant

et tu sais que chez moi, on discute beaucoup en amont ... même pour pas grand chose

je réunis le service finances cette aprem
je te tiens au courant sur le choix qui a été opéré

[Th G]

aucune idée
le services finances a géré cette question sans moi pour l'instant

et tu sais que chez moi, on discute beaucoup en amont ... même pour pas grand chose

je réunis le service finances cette aprem
je te tiens au courant sur le choix qui a été opéré

merci

[Ororo Munroe]

désolée pas eu le temps de réunir le service finances aujourd'hui

je m'en occupe demain ... de toute façon pas le choix

[Th G]

désolée pas eu le temps de réunir le service finances aujourd'hui

je m'en occupe demain ... de toute façon pas le choix

petite question : pourquoi c'est toi qui t'occupes de ça ?
quel rapport avec la commande publique ?

[Ororo Munroe]

petite question : pourquoi c'est toi qui t'occupes de ça ?
quel rapport avec la commande publique ?

chef de service en congés longue durée
donc Bibi reprend la gestion du service en son absence
mais Bibi n'est pas une pro en finances
et Bibi a déjà son service à gérer !
donc Bibi galère !

explosée de rire !

[Th G]

chef de service en congés longue durée
donc Bibi reprend la gestion du service en son absence
mais Bibi n'est pas une pro en finances
et Bibi a déjà son service à gérer !
donc Bibi galère !

explosée de rire !

XPDR
bon courage à toi

[Th G]

pour info la position de ma collectivité

préliminaire
le CG n'avait auparavant pas défini de politique propre en matière d'abattements fiscaux
conséquence : application des abattements propres à chaque commune
conséquence 2 : fortes disparités entre communes chacune ayant une sa propre politique d'abattements (plus ou moins forte ou de droit commun)

conclusion : sauf à faire fondre l'informatique compte tenu du délai imposé en voulant harmoniser les pratiques, il est urgent de ne rien faire et donc de conserver les abattements propres à chaque commune qui viendront s'imputer sur la part d'impôts ménage revenant à la collectivité

écueils à éviter : pénaliser les contribuables ou empièter sur les recettes de la collectivité

par contre décision applicable que pour 2011 et susceptible d'être ensuite remise en cause

[tragique_fernand]

chez nous, vu la faiblesse des bases de TH par habitant, par rapport aux moyennes régionales, on a pas les moyens d'aligner nos abattements à la base à hauteur de ceux du CG et de l'agglo :-) mais on va peut être abattre les personnes handicapées !

[Ororo Munroe]

donc vous êtes parti sur une politique d'abattement propre à chaque commune membre et non sur une politique d'abattement communautaire et uniforme sur ledit territoire

a y est j'ai enfin eu l'info : politique d'abattement communautaire et uniforme sur tout le territoire

[Th G]

a y est j'ai enfin eu l'info : politique d'abattement communautaire et uniforme sur tout le territoire

chapeau bas madame
vous êtes en mesure d'évaluer l'impact d'une politique d'abattement sur le niveau de vos ressources (sans diminution s'entend) sans perdre de vue l'éventuel impact sur les contribuables

[Ororo Munroe]

chapeau bas madame
vous êtes en mesure d'évaluer l'impact d'une politique d'abattement sur le niveau de vos ressources (sans diminution s'entend) sans perdre de vue l'éventuel impact sur les contribuables

je ne te le fais pas dire
j'évalue à fond ... je suis Madame Soleil !
et je comprends .... pinuts ! explosée de rire !

[Th G]

je ne te le fais pas dire
j'évalue à fond ... je suis Madame Soleil !
et je comprends .... pinuts ! explosée de rire !

et ô combien je te comprends et je compatis ! ! !