suppression de la TP et abattement TH

[Naydje]

Vous avez déjà délibéré sur le taux de la CFE?

[mim]

Chez nous le CG avait supprimé les abattements non obligatoires ; nous avons déjà délibéré pour reprendre le même shéma.
Mais apparement projet de loi en cours là dessus (j'en sais guère plus...) et il faudra peut être qu'on redélibère....

[breizhilienne]

Pour information, il semble que le projet de loi de finances pour 2011 va prévoir une disposition selon laquelle il ne sera plus nécessaire, en vue d'éviter les hausses de cotisations de taxe d'habitation, que la commune ou le groupement aligne le niveau de ses abattements sur celui des abattements du département.
Les ministres ont en effet annoncé « qu'aucune modification des abattements existant localement ne sera nécessaire pour tirer les conséquences de la réforme. Le cas échéant, les communes et les intercommunalités qui auraient déjà délibéré sur ce point disposeront d'un délai exceptionnel, jusqu'au 15 novembre 2010, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leur délibération ».

L'AMF conseille aux collectivités qui ont déjà pris une décision sur les futurs abattements, de rapporter leur délibération. Elles auront jusqu'au 15 novembre pour le faire. Une note est disponible sur le site de l'AMF...