Fonctionnement de l'accord cadre

[8e8e]

Bonjour,

Je voudrais mettre en place un accord cadre.
J'ai bien compris le principe de l'accord cadre mais la procédure à suivre après le choix des attributaires me parait floue.

Question :
- à chaque survenance du besoin je dois rédiger un RC, CCP, BPU, ... ?

Je pensais faire :
- attribution à 3 entreprises pour chaque lot
- demande de devis aux entreprises lors de la survenance du besoin
- choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Je m'inspire de ce document : http://www.sidesa.fr/Upload/medias/modeletypeaccordcadre.pdf

Pour l'instant je bloque sur la durée des marchés subséquents. L'accord cadre donnera naissance à des BdC.

Merci

[speedy]

les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille si vous préférez)
donc lorsque vous dites les accords cadre donneront lieu à BDC on s'interroge si vous êtes dans le cas simple des marchés à BdC au sens français ou dans le cas des accords cadre au sens large européen ....

[psaii]

Je pense que c'est un accord cadre dans le sens où on l'entend en France, i-e avec remise en concurrence à chaque besoin. Dans ces cas là, on fait un simple cahier des charges avec une descritpion de la prestation + BPU.

On procède ensuite comme pour une procédure restreinte: on envoie un courrier + cahier des charges aux titulaires de l'accord cadre, puis on choisit le meilleur. Il se trouve que notre seul critère de jugement pour les marchés subséquents est le prix, la valeur technique ayant déjà été jugée au moment de la passation de l'accord cadre.

[shorty]

les marchés à bons de commandes sont des accords cadre (une sous famille si vous préférez)
donc lorsque vous dites les accords cadre donneront lieu à BDC on s'interroge si vous êtes dans le cas simple des marchés à BdC au sens français ou dans le cas des accords cadre au sens large européen ....

A la différence que pour les marchés à bons de commande, les prix sont fixés dès le marché.
L'accord cadre permet lui de remettre en concurence lors de chaque marchés subséquent.
Psaii peut on faire un accord-cadre sans indiquer de montant (ou montant maximum pour lequel il s'engage) ? et le montant uniquement lors des marchés subséquent ?

[psaii]

Pour le montant maxi, là je procède comme pour un MBC classique: maxi indiqué dans l'accord-cadre. Mais attention à le fixer assez haut, il est possible qu'un prestataire soit plus souvent sollicité que les autres.

[shorty]

Euh ? ma question était plus sur un montant maxi sur lequel l'entreprise s'engage.

Pour la selection des titulaires de l'accord-cadre est que vous demandez un prix ? ou juste sur la qualité/méthodo ?

[8e8e]

Merci pour ces réponses. Elles m'ont bien éclairé.

Dans le document dont je m'inspire je ne suis pas sur d'avoir bien compris les articles 7.2 et 7.4.

Voilà ce que je pense faire :
- dans les documents de consultation pour la remise en concurrence j'indiquerai que le marché est valable 2 mois.
- dans ces mêmes documents j'indiquerai que le délai d'exécution est de 10 jours.

C'est ok ?

[psaii]

Euh ? ma question était plus sur un montant maxi sur lequel l'entreprise s'engage.

Pour la selection des titulaires de l'accord-cadre est que vous demandez un prix ? ou juste sur la qualité/méthodo ?

Pour la sélection des titulaires on demande effectivement un prix, + qualité méthodo classique; le prix indiqué est un prix plafond, donc maximum à ne pas dépasser lors des remises en concurrence, sauf révisions de prix.

[8e8e]

Dans mon accord cadre je précise que deux entreprises (j'ai le droit ? je ne suis pas obligé d'en retenir trois par lot oui ?) seront retenues par lot.
Si c'est toujours la même entreprise qui est la moins chère, l'autre n'aura jamais de commande. Il faut l'indemniser ou tant pis pour elle ?
merci

[shorty]

Art 76 III, minimum trois entretprises !

sinon pour la deuxièle question tant pis pour elle, elle a cas faire de meilleur offre. 

[Kpiaf]

En effet, en principe il faut trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures / offres).
Trois attributaires permet d'obtenir une réelle mise en concurrence... Même si le risque d'entente demeure, il est moins présent que lorsque le gâteau est divisé en deux parts ! ;-)

[8e8e]

ok c'est ce que je pensais faire mais je n'étais pas sûr à ma lecture du 76.

merci

[shorty]

Pour la sélection des titulaires on demande effectivement un prix, + qualité méthodo classique; le prix indiqué est un prix plafond, donc maximum à ne pas dépasser lors des remises en concurrence, sauf révisions de prix.

J'ai du mal à voir la pertinence du critère prix, si les prix sont des prix maximum !

Je cherche égament des "pénalités" en cas de non réponse d'un titulaire de l'accord-cadre à un marché subséquent.

[shorty]

Est ce que quelqu'un a déja fait des marchés subséquents juste par mail (je suis sur un très petit accord cadre -90 000 ¤) ?

La pratique par mail parait correspondre avec l'art 76 du CMP. (juste à faire attention que le contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres).

[Kpiaf]

Est ce que quelqu'un a déja fait des marchés subséquents juste par mail (je suis sur un très petit accord cadre -90 000 ¤) ?
La pratique par mail parait correspondre avec l'art 76 du CMP. (juste à faire attention que le contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres).

Attention, cette pratique n'est pas conforme à l'article 76 CMP lequel précise que les offres doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception...
Donc, ça vous utilisez votre portail d'acheteur, soit les OE remettent leur offre en main propre contre récépissé, soit ils vous l'adressent par recommandé avec A/R.
D'autre part, pour la remise en concurrence, le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence implique que vous soyez en mesure de prouver que vous avez bien sollicité tous les titulaires de l'AC et ce dans les mêmes délais donc...