différence estimation travaux entre APS et APD

[sabrina]

Bonjour, nous avons lancé un marché de maitrise d'oeuvre via un concours restreint. le maître d'oeuvre s'est engagé dans l'acte d'engagement à respecter le montant prévisionnel des travaux. En phase APS, le montant était toujours le même. Mais la nous venons de recevoir l'APD et nous nous apercevons que le montant estimatif des travaux a été augmenté de 20.46 %!!

Quelle serait la procédure à suivre?
(soit le maitre d'oeuvre approuve et valide, et donc la rémunération du maitre d'oeuvre augmente également; soit on fait en sorte de réduire le montant pour revenir à notre estimation ? mais ca me parait impossible).
Si l'estimation des travaux augmente, une nouvelle délibération est nécessaire? si oui pouvons nous lancer le marché travaux avant cette délibération?

Un avenant est nécessaire pour arrêter la rémunération du maitre d'oeuvre, il faut donc délibéré, même question, pouvons nous lancer le marché de travaux sans cette délibération?

Merci pour votre aide,

Cdt,

[Th G]

comment le MOe jusitifie-t-il cette augmentation ?
est-ce suite à des sujétions supplémentaires du MO ?

[sabrina]

on a une réunion demain avec pour une plus grande explication mais à priori il y aurait des prestations supplémentaires :
- bungalow , bâtiments provisoires, pendant le déroulement du chantier (logiquement il devait être inclus dans l'estimation initiale)
- chaudières supplémentaires au programme
- concernant les toitures les bardages pas d'explication
- idem pour l'électricité, VRD, menuiseries extérieures,...

On attend les explications mais comment se déroule la suite de la procédure si l'augmentation reste présente...

[sabrina]

faut-il une délibération avant le lancement du marché de travaux?

Une 1ère avait été faite pour désigner l'attributaire du marché de maitrise d'oeuvre, et pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif afférent à ces travaux.
nous n'avons pas besoin de redélibérer pour le lancement ou l'attribution de ce marché de travaux? on lance un appel d'offres ouvert.

Merci pour vos réponses, c'est mon 1er marché de maitrise d'oeuvre donc niveau procédure j'aimerai avoir vos expériences svp.

[le biscuit]

augmentation de 20 % : la notion de bouleversement de l'économie du marché  s'applique aux marchés de maîtrise d'oeuvre

dc résiliation

ou

les modif de programme demandé par le maitre d'ouvrage sont retirées et/ou le maitre d'oeuvre travaille à nouveau le projet sur les aspects non modifiés

et/ou négo de la rémunération du maitre d'oeuvre pour rester dans les clous

S'agissant du marché de travaux en appel d'offres : délib pour autoriser la signature du marché sauf à ce que votre régime de délégation de compétences en tre organe délibérant et exécutif ne prévoit autre chose

[sabrina]

merci,

vu les délais justes, nous ferons une délib à la fin de la procédure en donnant montant précis des travaux et nom de l'attributaire.
Nous allons passer fin septembre l'avenant de la rémunération du maitre d'oeuvre mais il n'y a pas de souci pour mettre en publication le marché de travaux?

si l'augmentation est inférieur à 20 %, il y a t-il une procédure quand même à suivre?

merci encore

[le biscuit]

il est de bon ton de valider l'apd avant de balancer le marché de travaux car les éléments de missions de moe s'enchainent ainsi : APD PRO puis DCE

mais bon il est toutefois envisageable de balancer le marché de travaux avant validation de l'apd en arguant du fait qu'il est tjrs possible de déclarer sans suite


en totu état de cause l'ouverture des offres doit être postérieure à la validation de l'apd et du montant des travaux afférant


avenant marché de maîtrise d'oeuvre = avenant marché classique : CAO le cas écéahnt, organe délibérant le cas échéant, transmission ern CL etc

[sabrina]

l'APD sera validé avant la publication du DCE. ces documents seront remis mi septembre, et lancé en publication 1 semaine aprés mais notre CM est fin septembre donc à 15 jours prét on ne peut pas faire la délib autorisant à lancer et signer le marché.

donc pas de souci, l'ouverture des offres se fera bien aprés la validation APD.

j'ai encore une question, pour réunir la CAO, il s'agit de la CAO habituelle? prise pour toute la durée du mandat? car lors de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre c'est une commission de jury qui c'était réuni.
Donc la je convoque les membres de la CAO, mais qui ne sont pas trop au courant du dossier?

[le biscuit]

oui CAO habituelle

[sabrina]

bonjour,

donc aprés réunion avec architecte, le montant prévisionnel est supérieur de 6 % environ. Faut il redélibérer ? et si oui avant de lancer le marché de travaux en publication?

merci pour vos réponses

[shorty]

bonjour,

donc aprés réunion avec architecte, le montant prévisionnel est supérieur de 6 % environ. Faut il redélibérer ? et si oui avant de lancer le marché de travaux en publication?

merci pour vos réponses

Tout dépend de votre délégation de pouvoir !

Petite question aucun menbre de vorte CAO n'était présent dans le jury ?

[goran]

si le marché de moe a fait l'objet d'une délib alors délib pour valider le montant prév. définitif des travaux et le forfait déf., vous lancez votre procédure travaux quand vous voulez du moment que la DLRO travaux soit postérieure à la délib précitée, et vous délibérez en aval pour autoriser la signature des marchés de travaux

ps : la CAO c'est la CAO, peut importe la composition du jury initial pour le marché de moe

[sabrina]

dans l'avenant que nous allons faire concernant le forfait définitif de rémunération, nous allons préciser à l'intérieur le nouveau montant estimatif des travaux.
merci pour vos réponses. vous m'avez rassurée sur le fait que nous allons pouvoir lancer le marché de travaux sans attendre cette délib. cool.

pour la signature du marché, la publication sera déja lancé lors du prochain conseil municipal donc nous délibérerons dés notification du marché. Il me semble que la délib qui est faite avant, pour autoriser à signer, doit être faite avant tout lancement de publication, c'est bien ca?

Pour info, dans les membres du jury, il y avait 1 membre titulaire et 1 membre suppléant de la CAO.

[shorty]

J'ai un petit doute sur l'affirmation de goran :
L'article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif à relatif aux missions de maîtrise d'½uvre.
"Lorsque la mission confiée au maître d'½uvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'½uvre de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux"


Pour délib :
Deux possibilités, tout dépend toujours de la délibération de délégation de pouvoir, (etes-vous en AO travaux > 4 845 000 ¤), .
Mais en pratique, vous ne passez la délib d'autoriasation de signature, qu'une fois le choix du candidat ait été désigné par la CAO.

[goran]

J'ai un petit doute sur l'affirmation de goran :
L'article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif à relatif aux missions de maîtrise d'½uvre.
"Lorsque la mission confiée au maître d'½uvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'½uvre de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux"

oui bien sûr; il est arrêté; mais l'avenant n'est pas toujours établi (cf. un post récent d'Agglo me semble t il)