différence estimation travaux entre APS et APD

[sabrina]

Donc le montant sera arrété, la validation de l'APD sera faite mais pas encore l'avenant.

Nous serions en appel d'offres travaux < 4 845 000 ¤.

Petite question supplémentaire : comment valider l'APS administrativement? on provoque une réunion entre élus, partenaires financiers et maitre d'oeuvre, un compte rendu sera rédigé. Faut il un autre élément pour valider cette phase?

Merci

[le biscuit]

pour moi, mais les avis divergent peut être, c'est l'organe délibérant (en l'absence de disposition expresse prévoyant autre chose) qui valide l'apd

sf régime de délégation de compétence interne prévoyant autre chose

dasn votre cas, possible de valider l'aps et l'avenant dans le même temps

[sabrina]

Oui mais dans ce cas, si l'APD est validé par l'organe délibérant celui ci sera fait que le 30 septembre, puis je quand même lancer l'appel d'offres travaux avant?

[le biscuit]

Oui mais dans ce cas, si l'APD est validé par l'organe délibérant celui ci sera fait que le 30 septembre, puis je quand même lancer l'appel d'offres travaux avant?

il est de bon ton de valider l'apd avant de balancer le marché de travaux car les éléments de missions de moe s'enchainent ainsi : APD PRO puis DCE

mais bon il est toutefois envisageable de balancer le marché de travaux avant validation de l'apd en arguant du fait qu'il est tjrs possible de déclarer sans suite


en totu état de cause l'ouverture des offres doit être postérieure à la validation de l'apd et du montant des travaux afférant

[sabrina]

pardon, j'avais pas relu correctement!

merci beaucoup pour vos réponses

[sabrina]

auriez vous par hasard un modèle de délibération à prendre pour la validation de l'APD? merci