recours abusif au TA

[mymy]

Bonjour,

L'hôpital dans lequel je travaille est en contentieux actuellement avec un type qui a passé un concours organisé par nous. Il a déposé une requête introductive d'instance, on a répondu, il a déposé un mémoire complémentaire, on a répondu, il a déposé un deuxième mémoire complémentaire, on a répondu, il a déposé un troisième mémoire complémentaire, on a répondu, et voilà qu'il en envoie un quatrième...Je commence à perdre patience, car ses arguments sont plus que ridicules, et ne reposent sur aucun fondement juridique.

Bref, j'ai vu que l'article R741-12 du Code de justice administrative prévoyait que "le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros".

Puis-je le demander dans le cadre de mon nouveau mémoire en défense ?

Merci

[bellecourgette]

Oui, et parfois ça marche, mais en général quand il y a plusieurs recours et non pas un échange de plusieurs mémoires sur un seil recours.
ceci dit, tu n'es pas obligé de répondre s'il n'y a rien à répondre.

[Djibee]

Bonjour,

L'hôpital dans lequel je travaille est en contentieux actuellement avec un type qui a passé un concours organisé par nous. Il a déposé une requête introductive d'instance, on a répondu, il a déposé un mémoire complémentaire, on a répondu, il a déposé un deuxième mémoire complémentaire, on a répondu, il a déposé un troisième mémoire complémentaire, on a répondu, et voilà qu'il en envoie un quatrième...Je commence à perdre patience, car ses arguments sont plus que ridicules, et ne reposent sur aucun fondement juridique.

Bref, j'ai vu que l'article R741-12 du Code de justice administrative prévoyait que "le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros".

Puis-je le demander dans le cadre de mon nouveau mémoire en défense ?

Merci

Vous êtes certaine d'avoir quelques notions de droit ?

[mymy]

Vous êtes certaine d'avoir quelques notions de droit ?

Je rétablis le contexte. Djibee est un de mes collègues !! Donc ses réponses n'ont aucune importance lol. Merci de ne plus perturber les posts ouverts par mes soins, sinon je serais obligée de prévenir l'administrateur !

[Djibee]

Je rétablis le contexte. Djibee est un de mes collègues !! Donc ses réponses n'ont aucune importance lol. Merci de ne plus perturber les posts ouverts par mes soins, sinon je serais obligée de prévenir l'administrateur !

Je ne vois pas de quoi vous voulez parler Mymy.

(Je t'attends dans 3 minutes pour aller manger)

[RV]

Pour faire avancer l'affaire à laquelle il n'aura vraisemblablement pas gain de cause, ne déposez plus de mémoire complémentaire surtout si les éléments de légalité qu'il met en avant sont ridicules. Le juge aura bien assez de lire vos proses et aura déjà formé sa décision à la lecture du premier mémoire complémentaire.

[mymy]

Pour faire avancer l'affaire à laquelle il n'aura vraisemblablement pas gain de cause, ne déposez plus de mémoire complémentaire surtout si les éléments de légalité qu'il met en avant sont ridicules. Le juge aura bien assez de lire vos proses et aura déjà formé sa décision à la lecture du premier mémoire complémentaire.

Oui merci pour votre réponse.

[mim]

Pour faire avancer l'affaire à laquelle il n'aura vraisemblablement pas gain de cause, ne déposez plus de mémoire complémentaire surtout si les éléments de légalité qu'il met en avant sont ridicules. Le juge aura bien assez de lire vos proses et aura déjà formé sa décision à la lecture du premier mémoire complémentaire.

+1

[R.J]

Bref, j'ai vu que l'article R741-12 du Code de justice administrative prévoyait que "le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros".

Puis-je le demander dans le cadre de mon nouveau mémoire en défense ?

Merci

Non.

C'est un pouvoir propre du juge. Toute conclusion en ce sens est irrecevable sauf erreur.

[bellecourgette]

Ah ben j'avais vu quelques mémoires en ce sens y a une époque.

[R.J]

Ah ben j'avais vu quelques mémoires en ce sens y a une époque.

Pas l'arrêt de principe, mais c'est le premier qui m'est tombé sous la main :

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, N° 03BX00133,  11 janvier 2007

Sur les conclusions de la commune de Brantôme tendant à la condamnation de M. X au paiement d'une amende pour recours abusif :

Considérant qu'aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende (...) » ; que la faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la commune de Brantôme tendant à ce que M. X soit condamné au versement d'une telle amende ne sont pas recevables ;

[bellecourgette]

Merci RJ

[mymy]

Merci RJ

ah OK intéressant merci beaucoup !!
Et sinon, un coup de fil anonyme au juge pour lui suggérer, ça peut aussi marcher non ?

[Alf]

Non, mais chose que j'ai vue, pour préserver la susceptibilité du juge, qui n'aime pas qu'on lui dise quoi faire.

Dans le mémoire en énième réponse, prendre un style un peu lassé, utiliser des formules qui rappellent qu'on a déjà dit, déjà précisé, déjà démontré, qu'on a a plein le cµ! ... Tourner les phrase, de façon à mettre le juge en face de ces redondances: comme vous l'avez déjà lu, ainsi que le plaignant vous a déjà exprimé ...

Le but: démontrer indirectement le procédé dilatoire.

Ensuite et la la subtilité est de mise: supposer le recours abusif. Sans jamais le nommer. Citer parmi d'autre choses l'arrêt de principe. Dans un paragraphe utiliser les termes recours et abusif, dans deux phrases qui se suivent, mais sans lien.

J'ai vu un mémoire d'un astucieux collègue ainsi fait. Une perle. Je crois bien que le juge avait rejeté tout autre complément après ça.

[Djibee]

Et sinon, un coup de fil anonyme au juge pour lui suggérer, ça peut aussi marcher non ?

Z'êtes vraiment juriste ?