proposition de loi sur les avenants

[Coccy]

Je savais que tu te porterais volontaire Tragique ! ;-)

bien joué ma belle!! ;-)

[nicogfc]

Si j'ai un critère prix à 30%, il m'arrive de chosir l'offre la plus chère.

Et là, c'est le drame.

[Kpiaf]

bien joué ma belle!! ;-)

J'ai pas encore totalement perdu la main ! ;-)
Mais prudence tout de même, Tragique est un grand champion de la pirouette...

[tragique_fernand]

J'ai pas encore totalement perdu la main ! ;-)
Mais prudence tout de même, Tragique est un grand champion de la pirouette...

c'est quoi steu réputation qu'on veut me coller ? :-) pirouette - girouette - cacahouette ? :-)

[tragique_fernand]

Je savais que tu te porterais volontaire Tragique ! ;-)

un numéro de tél ou une adresse courriel dans ton notebook ? :-)

[R.J]

l'asso veut peut être faire oeuvre de lobbying auprès de la Représentation Nationale pour améliorer enterrer le texte en commission des Lois ? :-)

[tragique_fernand]

R.J tu pousses un peu là, pour une fois qu'on veut nous filer une grenade à fragmentation pour lutter contre les avenants :-) maintenant faut juste faire en sorte qu'elle ne comporte aucun risque de nous pêter dans les mains :-)

[bellecourgette]

En effet il n'y a rien à améliorer.

[R.J]

R.J tu pousses un peu là, pour une fois qu'on veut nous filer une grenade à fragmentation pour lutter contre les avenants :-) maintenant faut juste faire en sorte qu'elle ne comporte aucun risque de nous pêter dans les mains :-)

Elle est stupide de mon point de vue, cette proposition de loi. En effet, l'objectif poursuivi est de lutter contre les entreprises qui proposent un prix en dessous de la valeur réelle des prestations demandées et qui se « rattrapent » par la conclusion d'avenants.
Or pour signer un avenant, il faut être 2. Ben n'ont qu'à pas signer d'avenants.
C'est pourtant simple

Je crois que Bellecourgette a tout dit ....

idem surtout que si indépendant des parties ou si décision du MO c'est autorisé, donc il reste quoi ? des sommes que l'on sait ne pas devoir !!!!!

Également.

Et fondamentalement ....

On fait comment pour signer un avenant dépassant les montants évoqués (et répondant aux exigences) ? Puisque la loi prohibe de dépasser le montant ....

Je voudrais bien savoir qui a eu cette idée lumineuse .... Quelqu'un qui n'a jamais vu un OE probablement ...

[tragique_fernand]

Je voudrais bien savoir qui a eu cette idée lumineuse .... Quelqu'un qui n'a jamais vu un OE probablement ...

il y a les noms des têtes d'ampoule sur la proposition :-)

[tragique_fernand]

Elle est stupide de mon point de vue, cette proposition de loi. En effet, l'objectif poursuivi est de lutter contre les entreprises qui proposent un prix en dessous de la valeur réelle des prestations demandées et qui se « rattrapent » par la conclusion d'avenants.
Or pour signer un avenant, il faut être 2. Ben n'ont qu'à pas signer d'avenants.
C'est pourtant simple

il faut quand même remarquer que les pouvoirs adjudicateurs retiennent en toute connaissance de cause des offres qu'ils savent économiquement non viables, donc d'après ce que je comprends la proposition de loi donne un motif supplémentaire au PA de retenir une telle offre, c'est un peu l'Assurance Maladie des marchés publics :-)

[Kpiaf]

Z'ont prévu les cas envisagés par speedy

Après l'article 8 de la même loi, est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. – Hors le cas de sujétions imprévues ne résultant pas du fait des parties ou de dépassement du coût initial du marché imputable au pouvoir adjudicateur, si le coût global du ou des avenants conclus excède 20 % de la valeur de l'offre présentée lors de la passation du marché d'un montant immédiatement supérieur à celle du titulaire, celui-ci prend à sa charge la différence entre la valeur de cette offre et le montant initial du marché attribué ».

Cela dit, 20 % de la valeur d'une offre qui n'était pas la moins chère au début, et hors sujétions techniques imprévues, c'est sport en effet...
Sans oublier que nous pourrons, à loisir, pérorer sur le "dépassement du coût initial du marché imputable au PA"...

[R.J]

il faut quand même remarquer que les pouvoirs adjudicateurs retiennent en toute connaissance de cause des offres qu'ils savent économiquement non viables, donc d'après ce que je comprends la proposition de loi donne un motif supplémentaire au PA de retenir une telle offre, c'est un peu l'Assurance Maladie des marchés publics :-)

De la débudgétisation sur le privé ?

C'est beau la rigueur ....

[tragique_fernand]

De la débudgétisation sur le privé ?

C'est beau la rigueur ....

quand ya plus de sous dans la caisse tous les moyens sont bons, on laisse sa rigueur dans le placard :-)

[tragique_fernand]

Sans oublier que nous pourrons, à loisir, pérorer sur le "dépassement du coût initial du marché imputable au PA"...

c'est comme quand tu dois liquider les pénalités de dépassement des seuils de tolérance à un maître d'oeuvre :-)