MAPA et pub au JOUE

[mighty]

hello, dans le cadre d'un MAPA, peut on faire une pubilcité au JOUE ? Vu que le JOUE n'est réservé qu'au AOO, la procédure ne doit elle pas etre également en AOO pour faire une pub au JOUE ? Merci de vos éclairages les amis !

[goran]

elle est obligatoire au dessus des seuils, mais je ne vois pas ce qui empêcherait de la faire en dessous ..

[Schlipomi]

Comme Goran, d'autant que nous l'avons fait pour un MAPA article 30 d'un montant supérieur au seuil.

[mighty]

Hello alors apres avoir fait ma Pub au JOUE pour un MAPA je conseille pas car c'est la merde !!! Les entreprises pensent toutes que c'est un AOO.

[Basma]

Bonjour je reprends ce fil,

est-ce que cela vous a posé des problèmes juridiques de publier au JOUE un marché passé sous procédure adaptée (délai inférieur à 30j, négo possible etc.)?
merci de votre réponse

[max]

Hello alors apres avoir fait ma Pub au JOUE pour un MAPA je conseille pas car c'est la merde !!! Les entreprises pensent toutes que c'est un AOO.

c'est quoi au final le pb pour les entreprises qui pensaient être en AOO alors que MAPA?

[speedy]

ben qu'elles n'auront pas de scrupule à répondre à des prix élevés puisqu'ils font un raccourci , pub joue = estimation > seuil ....;

[hpchavaz]

Je ne crois pas possible passer un MAPA au JOUE et je ne m'y hasarderais pas.
De mémoire, le formulaire d'avis de marché ne permet que de renseigner des procédures "européennes" et il me semble qu'il y a une référence à la directive. Votre procédure va alors apparaître comme une des procédures "européennes" et sera sans doute (re)qualifiée ainsi en cas de contentieux (et éventuellement par le contrôle s'il en existe un pour vous)

En revanche, il est tout à fait possible de passer un marché qui n'est pas a priori "européen" par une procédure "européenne" avec avis au JOUE et dans ce cas l'observation précédente n'a plus lieu d'être.

[hpchavaz]

ben qu'elles n'auront pas de scrupule à répondre à des prix élevés puisqu'ils font un raccourci , pub joue = estimation > seuil ....;

Cela peut peut être se régler par le montant à indiquer des crédits budgétaires.

[Mathieu]

pour l'avoir déjà fait, je ne trouve pas ça adapté, je n'ai pas eu l'impression que les sociétés françaises consultaient beaucoup le JOUE (a voir peut etre en fonction du secteur d'activité)

ou alors ok mais en complément d'un support plus adapté

[hpchavaz]

...
ou alors ok mais en complément d'un support plus adapté

Cela me semblait aller de soit mais c'est mieux en le disant.

[R.J]

Je ne crois pas possible passer un MAPA au JOUE et je ne m'y hasarderais pas.

Possible, si, avec quelques adaptations. Et un risque contentieux à ne pas surestimer, si les informations sont claires.

Fait régulièrement, notamment lorsque des opérations de montants faibles étaient cependant susceptibles, à nos yeux, de justifier une alerte au-delà des frontières nationales (ce qui peut être relativement courant pour des frontaliers). Ce qui n'a pas forcément toujours été un succès à cette aune.

[hpchavaz]

pour l'avoir déjà fait, ...
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Possible, si, avec quelques adaptations. Et un risque contentieux à ne pas surestimer, si les informations sont claires.
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Le fait que l'avis indique "Base juridique: Directive 2014/24/UE" ne vous gêne t-il pas ?

[hpchavaz]

...
Fait régulièrement, notamment lorsque des opérations de montants faibles étaient cependant susceptibles, à nos yeux, de justifier une alerte au-delà des frontières nationales (ce qui peut être relativement courant pour des frontaliers). Ce qui n'a pas forcément toujours été un succès à cette aune.

S'il y a un intérêt transnational ne retombe t-on pas dans le champ de la directive ?

[speedy]

il y a la fiche de la DAJ
https://www.economie.gouv.fr/daj/interet-transfontalier-certain
ou
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/interet-transfrontalier-certain.pdf