MAPA et pub au JOUE

[speedy]

il y a aussi
https://commande-publique.legibase.fr/actualites/evenement/la-cjue-illustre-de-nouveau-linteret-89156

[janjan35]

Bonjour je reprends ce fil,

est-ce que cela vous a posé des problèmes juridiques de publier au JOUE un marché passé sous procédure adaptée (délai inférieur à 30j, négo possible etc.)?
merci de votre réponse

Bonjour,
Il m'arrive de le faire pour certains MAPA mais cette publicité européenne est seulement un support supplémentaire tel que prévu au R 2131-12 2°( cas des MAPA égaux ou supérieurs à 90 000 € HT). Je fais bien un avis dans un JAL en tant que publicité principale.
C'es vrai que prendre l'avis de marché (comme si c'était une procédure formalisée) n'est pas idéal mais je précise bien que je suis en MAPA et que l'avis est un support supplémentaire au titre de l'article cité ci dessus.

[R.J]

S'il y a un intérêt transnational ne retombe t-on pas dans le champ de la directive ?

J'avoue que ça fait quelque temps que je ne me suis pas replongé dans cette notion d'intérêt transfrontalier, qui ne me semble plus très en vogue. Cela dit, de mémoire, l'intérêt transfrontalier induisait l'application du droit communautaire primaire, et donc des principes généraux de la commande publique, et non des directives elles-mêmes.

[speedy]

c'est tout à fait ça,  voir la fiche DAJ

[hpchavaz]

c'est tout à fait ça,  voir la fiche DAJ

Merci