procédure restreinte en MAPA

[Raphael]

Bonjour,

Je prépare pour la première fois un MAPA restreint, et je me pose la question du délai raisonnable entre:
- AAPC et délai de remise des candidatures
- Lettre de consultation aux candidats sélectionnés et lettre re rejet candidats évincés

J'ai pensé aux délais raisonnables suivants, s'agissant d'un marché de travaux de forages: 20 jours entre l'AAPC et la Date de remise des candidatures / 30 jours entre lettre de consultation et lettre de rejet. Qu'en pensez-vous?

D'autre part, concernant les critères de sélection de candidatures, il faut les pondérer en MAPA? Comment procédez-vous?

Merci.

[Judge_Dredd]

Bonjour,

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259553431 ; pas besoin de pondération.

Pour les délais je sèche !

[Raphael]

Merci Judge Dredd!

Si je reprends  l'arrêt du CE Communauté de Communes de l'Enclave des Papes, le pouvoir adjudicateur, concernant les critères de sélection des candidatures, doit les préciser dans l'AAPC ou le cahier des charges, mais cela n'implique pas que le pouvoir adjudicateur indique les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures.

Par rapport aux MAPA ouverts, la différence concernant l'analyse des candidatures porte sur le fait qu'une sélection se fait au stade des candidatures.

On précise donc dans le RC les critères de sélection, en précisant leur importance respective par rapport au marché (en justifiant peut-être la pertinence de ces critères au vu des caractéristiques du marché? ). Mais en revanche on ne précise pas par exemple la formule de notation, c'est ce qu'implique l'idée selon laquelle les "conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures" n'ont pas à être explicités dans le DCE par le pouvoir adjudicateur?

En fait j'avoue que je ne saisis pas tout...

[caramelle31]

Bonjour,
je redondis parce que je suis entrain de bosser sur un mapa restreint.
Mais que signifie donc le terme: "conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures"??
Il s'agit de des éléments demandés aux candidats à l'appui de leurs offres?des critères de sélection des offres?

Merci par avance.
Cordialement

[Raphael]

Je me pose aussi d'autres questions au sujet du MAPA restreint.

La procédure se déroule en deux phases. La première phase concerne les candidatures, on ne doit pas envoyer le CCTP aux candidats à ce stade, c'est bien cela? Mais à partir de quoi peuvent-il savoir si le marché les intéresse ou pas? la pub? faut-il rédiger une autre pièce, sorte de programme général de l'opération?

Faut-il rédiger deux RC: un pour la phase candidature avec les critères de sélection de candidature et un autre RC avec critères d'attribution du marché et leur éventuelle pondération?

Sinon, comme les autres posteurs, je ne suis toujours pas au clair sur la sélection des candidatures en mapa restreint.

[speedy]

si vous savez faire un MN vous devez savoir faire un MAPA restreint .... pourquoi réinventer l'eau tiède ?

[Judge_Dredd]

Les conditions de mise en oeuvre des critères veulent dire la pondération.
Si on résume, vous n'avez pas de pondération à indiquer, mais il faut mentionner au RC :
- vos critères (capacité technique, financière, professionnelle)
- les informations ou documents dont vous avez besoin pour juger ces critères ;
- dans l'hypothèse où vous fixez des niveau minimum de capacité en plus de restreindre la procédure, il faut indiquer quels sont ces niveaux.

Pour les RC et CCTP, comme vous êtes en MAPA je serais tenté de dire que c'est comme vous voulez... bref je ne me mouille pas trop.

[caramelle31]

Les conditions de mise en oeuvre des critères veulent dire la pondération.
Si on résume, vous n'avez pas de pondération à indiquer, mais il faut mentionner au RC :
- vos critères (capacité technique, financière, professionnelle)
- les informations ou documents dont vous avez besoin pour juger ces critères ;
- dans l'hypothèse où vous fixez des niveau minimum de capacité en plus de restreindre la procédure, il faut indiquer quels sont ces niveaux.

Pour les RC et CCTP, comme vous êtes en MAPA je serais tenté de dire que c'est comme vous voulez... bref je ne me mouille pas trop.

Re bonjour,
j'ai du mal a comprendre. Si condition de mise en oeuvre signifie "pondération" je ne comprends toujours pas puisqu' à ma connaissance, la pondération n'est requise qu'au stade de la sélection des offres...alors que là il s'agit de sélection de candidatures (?). Pour ce qui me concerne, je n'ai jamais pondéré ni meme noté au stade de la candidatures.
Donc ma question demeure quant au sens de du terme "condititon de mise en oeuvre des critères de sélection de candidatures"....

[speedy]

justement info sur pondération ou non, hiérarchisation ou non, etc (importance relative des éléments pris en compte , aspect éliminatoire ...)

[caramelle31]

justement info sur pondération ou non, hiérarchisation ou non, etc (importance relative des éléments pris en compte , aspect éliminatoire ...)

ok, je viens de percuter!!ce fut un peu laborieux....
Bon deuxième question...quid des critères de selection des offres? doivent ils être mentionnés dans l'AAPC d'un MAPA Restreint (je suppose donc, a fortiori que non mais je tiens à m'en assurer...)
merci

[speedy]

non mais porté à la connaissance de ceux admis à remettre une offre 

[Ororo Munroe]

perso en procédure restreinte, j'ai toujours trouvé difficile de "classer" des candidatures ...
parce que si on veut en garder que quelques unes, il faut bien les classer ...
et comment les classer ?
a mon avis, le plus facile est la pondération des critères de sélections des candidatures
bien sûr, il faut retrouver dans ces critères, les capacités professionnelles et techniques

en MOE d'archi, j'avais mis :
- qualité architecturale des projets présentés en références
- qualité environnementale
- expérience en OPC
- qualité de l'équipe technique
chaque critère étant pondéré

donc je restais sur des critères de capacités techniques et professionnelles puisque les documents demandés étaient bien ceux de l'arrêté pris en application de l'article 46

pour les délais, le coté raisonnable doit s'apprécier au regard du montant et de la nature de votre marché
si par exemple, votre candidat doit rassembler de nombreuses compétences qui impliquent un groupement momentanés d'entreprises, il me semble que le délai de remise des candidatures doit etre minimum de 28 jours.
il faut le temps de "se grouper" et de rassembler les pièces de chaque cotraitant

pour les offres, un mois me semble le minimum pour avoir des offres de qualités ...

bien sûr, ce que j'écris va plus avec un marché de PI
parce que en travaux, j'ai du mal avec les procédures restreintes ...
vous vous rendez compte qu'entre les délais de consultation (candidatures puis offres), les délais d'analyse, les délais de rejets - notification des décisions (candidatures puis offres), vous allez mettre plus de temps que si vous faites une procédure ouverte ?

j'explicite :
procédure restreinte :
1 mois de délai de remise des candidatures
1 semaine minimum d'analyse
rejet des candidatures
prévoir un délai raisonnable avant l'envoi du DCE
1 mois de délai de remise des offres
15 jours d'analyse (minimum)
rejet => 16 jours minimum
notification

si je compte bien : 15 semaines sans compter les délais de signature chez vous (selon si votre élu signe rapidement ou non)

alors qu'en procédure ouverte de MAPA
1 mois de délai de réception des plis
15 jours d'analyse
rejet => 16 jours minimum
notification

vous êtes à 9-10 semaines


enfin je dis ça ... je dis rien ...

[Raphael]

Je suis tout à fait d'accord, d'ailleurs finalement le maître d'oeuvre est pour une procédure ouverte! la procédure me semblait en effet assez lourde à mettre en place.

Ceci étant dit, si je résume ce que j'ai compris de ce qui a été dit:

1) les critères de sélection de candidatures doivent être mentionnés (dans l'AAPC) mais pas les conditions de leur mise en oeuvre, c'est à dire leur pondération, hiérarchisation, formule de notation etc... ( par contre, j'imagine que nous devons être en mesure de justifier des conditions de mise en oeuvre en cas de recours? les candidats peuvent-ils demander les motifs de leur rejet au stade de la candidature? )

2) Le RC de la phase candidature ne comprend pas les critères d'attribution. J'en déduis qu'il faut rédiger un 2e RC pour la phase offre. D'autre part, sachant que le CCTP est transmis lors de la phase offre, j'imagine qu'il faut rédiger un document général sur l'opération, ou bien renseigner le RC à ce sujet, pour que le candidat sache vers quoi il va? (du travail en plus donc...?)

3) Dernière question:  la négociation n'est pas possible en appel d'offres restreint (article 64) . Elle l'est toutefois en cas de MAPA restreint ? (art 28 autorise la négociation).

Bonne soirée à tous

[Ororo Munroe]

Je suis tout à fait d'accord, d'ailleurs finalement le maître d'oeuvre est pour une procédure ouverte! la procédure me semblait en effet assez lourde à mettre en place.

Ceci étant dit, si je résume ce que j'ai compris de ce qui a été dit:

1) les critères de sélection de candidatures doivent être mentionnés (dans l'AAPC) mais pas les conditions de leur mise en oeuvre, c'est à dire leur pondération, hiérarchisation, formule de notation etc... ( par contre, j'imagine que nous devons être en mesure de justifier des conditions de mise en oeuvre en cas de recours? les candidats peuvent-ils demander les motifs de leur rejet au stade de la candidature? )

2) Le RC de la phase candidature ne comprend pas les critères d'attribution. J'en déduis qu'il faut rédiger un 2e RC pour la phase offre. D'autre part, sachant que le CCTP est transmis lors de la phase offre, j'imagine qu'il faut rédiger un document général sur l'opération, ou bien renseigner le RC à ce sujet, pour que le candidat sache vers quoi il va? (du travail en plus donc...?)

3) Dernière question:  la négociation n'est pas possible en appel d'offres restreint (article 64) . Elle l'est toutefois en cas de MAPA restreint ? (art 28 autorise la négociation).

Bonne soirée à tous

1. pas complètement d'accord : dans un souci de transparence et surtout si vous êtes en MAPA, il faut expliciter que vous etes en procédure restreinte dans l'AAPC et à mon sens mentionner les critères de sélections de candidatures et leur pondération éventuelle
mentionner aussi le nombre de candidat qui sera admis à présenter une offre etc...
je vais même plus loin, je mentionne aussi les critères de sélection des offres

2. pour la phase candidature, je ne fais pas de RC : je fais un AAPC super complet
je ne fais un RC que pour la phase "offre"

3. la négociation est toujours possible en MAPA  .... avec des conditions (cf sujets nombreux sur ce forum)

[Raphael]

Merci pour tous ces éclaircissements. Excellente journée à tous dans vos services MP respectifs!