Allotissement et restriction?

[Giorgio]

Bonjour à tous!

Je prépare un marché de travaux divisé en trois lots. La masse des travaux étant extremment importante le Service technique veut que j'introduise une clause indiquant q'une même entreprise ne pourra avoir plus de 2 lots. Pour moi cela n'est pas possible et va à l'encontre du principe de l'allotissement!

Avez vous des exemples me permettant d'appuyer ma position? et quelle est votre position?

Merci

[R.J]

Ça peut se gérer sur une bonne gestion de la validation des candidatures. On doit avoir un certain nombre de sujet qui traite de la chose (et, de mémoire, un argumentaire de Dominique assez pertinent).

Le principe étant de limiter les candidatures sur plusieurs lots, mais du coup de prévoir dans le RC les modalités de priorisation.

Une recherche à faire, j'essaierai de m'y atteler, mais sous toutes réserves.


Cordialement,

[Kpiaf]

Il y a bien une ordonnance du TA de Bordeaux du 22 juin 2009, Sté Multitec SA et a., n° 09-02277 (que tu trouveras dans Contrats et marchés publics d'octobre 2009) qui sanctionne une procédure en considérant que la limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur était illégale... Mais me semble que la méthode retenue ne garantissait pas que l'offre retenue pour chaque lot était nécessairement l'offre économiquement la plus avantageuse...
Je n'ai pas connaissance d'autre solution.
Je te conseille cependant d'être particulièrement vigilent sur les points suivants :
- la masse des travaux qui excéderait la capacité habituelle des OE (sachant que rien n'interdit aux OE de répondre en groupement ou de recourir à la sous-traitance) ; il te faudra une super argumentation pour contrer les éventuelles protestations ;
- les modalités d'attribution des lots... Et là, il ne faut pas se rater car tu peux très bien avoir un OE qui candidate sur les trois lots et qui arrive en tête sur les trois lots mais à qui tu ne pourras attribuer que deux lots... (ne crois pas que je rêve, je t'assure que ça arrive !) ; tu dois donc prévoir, à l'avance et de manière totalement objective, comment tu vas procéder pour déterminer les lots qui lui seront attribués => belle prise de tête en perspective ! :-)

Sinon, tu peux aussi créer des lots portant sur des prestations identiques ; tu passes de trois lots à 9 lots (3 lots par activité) ; ou encore opter pour l'AC alloti multiattributaire...  

[Giorgio]

Super j'adore les migraines!!

Quan tu parle de limiter les candidatures RJ, tu fais référence à une consultation restreinte?
Donc selon toi Kpiaf je devrais ne pas chercher à introduire cette restriction. En affet si un entrepise répond sur les 3 lots et arrive en tête comment décider quel lot ne lui sera pas attribué?

Et si je n'introduit pas cette restriction, comment savoir que l'entreprise T qui a eu les trois aura les reins assez solide pour les réaliser?

[R.J]

Non, j'envisage une analyse des candidatures lot par lot dans le cadre d'une procédure ouverte.

Qui implique donc d'admettre les candidats à soumissionner en fonction de leur capacité à exécuter plusieurs lots.

Logiquement, ça passe par un examen de la candidature, et de l'offre, également lot par lot.

Lot 1 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A

Lot 2 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A

Lot 3 : entreprise A, B, C
Candidature retenue :  B, C. A n'est pas retenue, car du fait de l'attribution des lots 1 et 2, elle n'a plus la capacité pour candidater au lot 3

Ce qui implique de gérer les candidatures en fonction des préférences anoncées par les OE qui doivent être demandées.

Pas évident à mettre en musique ....

[Giorgio]

Non, j'envisage une analyse des candidatures lot par lot dans le cadre d'une procédure ouverte.

Qui implique donc d'admettre les candidats à soumissionner en fonction de leur capacité à exécuter plusieurs lots.

Logiquement, ça passe par un examen de la candidature, et de l'offre, également lot par lot.

Lot 1 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A

Lot 2 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A

Lot 3 : entreprise A, B, C
Candidature retenue :  B, C. A n'est pas retenue, car du fait de l'attribution des lots 1 et 2, elle n'a plus la capacité pour candidater au lot 3

Ce qui implique de gérer les candidatures en fonction des préférences anoncées par les OE qui doivent être demandées.

Pas évident à mettre en musique ....

le problème c'est que je n'ai pas l'oreille musicale lol!

Bague à part cela voudrait dire que dans le DCE  je dois indiquer que "les soumissionnaires devront mentionner les lots qu'ils souhaitent se voir attribuer par ordre de priorité" mais cette solution ne me parait pas très évidente à mettre en place qu'en penses tu?

[Kpiaf]

le problème c'est que je n'ai pas l'oreille musicale lol!

Bague à part cela voudrait dire que dans le DCE  je dois indiquer que "les soumissionnaires devront mentionner les lots qu'ils souhaitent se voir attribuer par ordre de priorité" mais cette solution ne me parait pas très évidente à mettre en place qu'en penses tu?

Si tu retiens cette méthode, tu n'as pas le choix : il faut impérativement prévoir une telle clause, sinon tu seras dans l'impossibilité d'attribuer tes lots.
Tu dois également expliquer les modalités précises d'attribution des lots que tu vas respecter (donc préciser l'ordre d'analyse de tes lots pour pouvoir apprécier les capacités des opérateurs qui se positionneraient sur plusieurs lots et t'y tenir, naturellement !).
Bref, que du bonheur ! :-))))

[Giorgio]

Si tu retiens cette méthode, tu n'as pas le choix : il faut impérativement prévoir une telle clause, sinon tu seras dans l'impossibilité d'attribuer tes lots.
Tu dois également expliquer les modalités précises d'attribution des lots que tu vas respecter (donc préciser l'ordre d'analyse de tes lots pour pouvoir apprécier les capacités des opérateurs qui se positionneraient sur plusieurs lots et t'y tenir, naturellement !).
Bref, que du bonheur ! :-))))

Mais si on ne fait rien, c'est à dire en n'introduisant aucune restriction à l'attribution des lots, et que le cas de figure que tu as exposé se produit ( à savoir l'entreprise A classée 1ère sur les 3 lots) comment être sur qu'elle pourra exécuter une tel masse de travaux? A part peut être introduire des capacités minimales

[Kpiaf]

Mais si on ne fait rien, c'est à dire en n'introduisant aucune restriction à l'attribution des lots, et que le cas de figure que tu as exposé se produit ( à savoir l'entreprise A classée 1ère sur les 3 lots) comment être sur qu'elle pourra exécuter une tel masse de travaux? A part peut être introduire des capacités minimales

Mais il n'y a pas d'autre solution ! :-)
C'est également pour ça que tu dois préciser avec force et détail les modalités d'attribution des lots entre eux (ordre d'attribution et ordre de priorité déterminé par les candidats) afin que les OE puissent mettre en avant leur capacité de manière optimale ou, le cas échéant, choisir de ne répondre qu'à certains des lots.
C'est précisément ce que décrit R.J dans l'exemple donné.

[Giorgio]

Wooh!!

et on y va pour la galère! Je pense qu'il me faut un petit exemple. RJ m'a parlé d'un post sur ça justement!? mais pas encore trouvé

[speedy]

de plus quand on limite le nombre de lots on ne connait que nos dossiers alors qu'il faudrait connaître le plan de charge de l'entreprise ......

[Giorgio]

Et si ne ne limite pas le nombre de lot pouvant être attribué à une entreprise, est-ce qu'il est possible d''imposer aux soumissionnaires de se présenter sous forme de groupement?

[speedy]

demandez les capacités de production sur lesquelles ils sont prèts à s'engager .....

[Kpiaf]

Et si ne ne limite pas le nombre de lot pouvant être attribué à une entreprise, est-ce qu'il est possible d''imposer aux soumissionnaires de se présenter sous forme de groupement?

Non, on ne peut pas imposer / interdire la réponse sous la forme d'un groupement ni, du reste, interdire ou imposer le recours à la sous-traitance (sous réserve qu'elle soit autorisée par la réglementation naturellement !).

[Giorgio]

 Peut être ne suis je pas tres malin, mais pourrais-tu m'expliquer Speeedy stp?