Valeur résiduelle

[bellecourgette]

Suis sur un contentieux au fond pour réparation d'un préjudice faisant suite à des malfaçons (garantie décennale).
L'expert a fixé une somme sur un bien d'équipement objet des malfaçons , puis en déduit une autre (2000 ¤ ) forfaitairement en indiquant "valeur résiduelle". Quid? si ce n'est pas de la vétusté?
pourquoi? en a t-il le droit? Comment se calcule t-elle?

Merci beaucoup pour votre aide.

[Kpiaf]

Ben... Selon moi, la valeur résiduelle est la valeur du bien d'équipement atteint des malfaçons.
En gros, tu prends la valeur "normale" du bien (valeur sans malfaçon) à laquelle tu ôtes la valeur résiduelle (valeur avec malfaçon) afin d'obtenir la valeur qui doit être versée à titre d'indemnité.

[bellecourgette]

Merci Kiaf

[Th G]

Ben... Selon moi, la valeur résiduelle est la valeur du bien d'équipement atteint des malfaçons.
En gros, tu prends la valeur "normale" du bien (valeur sans malfaçon) à laquelle tu ôtes la valeur résiduelle (valeur avec malfaçon) afin d'obtenir la valeur qui doit être versée à titre d'indemnité.

+1

sauf qu'il s'agit de la valeur de remplacement du bien et pas forcément de sa valeur à neuf

la valeur résiduelle est surtout utilisée dans les sinistres automobiles où l'assureur rembourse : valeur de remplacement du véhicule (avant sinistre) - valeur résiduelle (après sinistre)

[Kpiaf]

Heu... Valeur de remplacement, c'est un bien grand mot !
C'est plutôt la valeur vénale (soit la valeur du marché) en matière de sinistre automobile ou alors tu es très très bien assuré ! :-)

[Th G]

Heu... Valeur de remplacement, c'est un bien grand mot !
C'est plutôt la valeur vénale (soit la valeur du marché) en matière de sinistre automobile ou alors tu es très très bien assuré ! :-)

valeur de remplacement = valeur à neuf déduction faite de la vétusté (pour une automobile, équivalent à une valeur argus)

[bellecourgette]

Donc valeur résiduelle = valeur à neuf moins la vétusté?

[Kpiaf]

valeur de remplacement = valeur à neuf déduction faite de la vétusté (pour une automobile, équivalent à une valeur argus)

Ah... Moi je ne vois pas les choses comme ça... Mais il est vrai qu'il y a bien longtemps que je ne me suis plus penchée sur ces notions...
Bref, selon moi, la valeur de remplacement est la valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point (c'est celle qui permet de réparer intégralement le préjudice) alors que la valeur vénale est celle que tu pourrais espérer retirer de sa vente (valeur qui ne peut qu'être théorique). En général, les assureurs proposent une indemnité qui ne couvre pas l'intégralité du préjudice et qui se limite à la valeur vénale du bien sinistré.
Cela dit, encore une fois, c'est loin d'être ma spécialité...

@ Bellecourgette : ce qui compte, pour déterminer la valeur résiduelle, c'est la prise en compte des malfaçons qui déprécient le bien ; sachant que la base peut être variable : soit valeur à neuf moins vétusté, soit valeur vénale.
Valeur résiduelle = (valeur à neuf moins vétusté) - (dépréciation due aux malfaçons)
ou alors valeur résiduelle = (valeur vénale) - (dépréciation due aux malfaçons).

[bellecourgette]

OK. Merci

[Th G]

Ah... Moi je ne vois pas les choses comme ça... Mais il est vrai qu'il y a bien longtemps que je ne me suis plus penchée sur ces notions...
Bref, selon moi, la valeur de remplacement est la valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point (c'est celle qui permet de réparer intégralement le préjudice) alors que la valeur vénale est celle que tu pourrais espérer retirer de sa vente (valeur qui ne peut qu'être théorique). En général, les assureurs proposent une indemnité qui ne couvre pas l'intégralité du préjudice et qui se limite à la valeur vénale du bien sinistré.
Cela dit, encore une fois, c'est loin d'être ma spécialité...

la valeur de remplacement est définie comme "le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable"
ceci résulte de l'arrêt cour de cassation 2ème chambre civile 12 février 1975

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006993531&fastReqId=105928575&fastPos=12

@ Bellecourgette : ce qui compte, pour déterminer la valeur résiduelle, c'est la prise en compte des malfaçons qui déprécient le bien ; sachant que la base peut être variable : soit valeur à neuf moins vétusté, soit valeur vénale.
Valeur résiduelle = (valeur à neuf moins vétusté) - (dépréciation due aux malfaçons)
ou alors valeur résiduelle = (valeur vénale) - (dépréciation due aux malfaçons).

+1

[Kpiaf]

Ben...

(...) la valeur de remplacement est la valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point (c'est celle qui permet de réparer intégralement le préjudice)

Ca ressemble tout de même très fortement à :

la valeur de remplacement est définie comme "le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable"

Mais pas vraiment à :

valeur de remplacement = valeur à neuf déduction faite de la vétusté (pour une automobile, équivalent à une valeur argus)

Non ? ;-)
Ou alors, j'ai la berlue ! :-))))))))

[Th G]

Ben...

Citation de: Kpiaf sur Aujourd'hui à 02:45:26
(...) la valeur de remplacement est la valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point (c'est celle qui permet de réparer intégralement le préjudice)

Ca ressemble tout de même très fortement à :
Citation de: Th G sur Aujourd'hui à 04:02:47
la valeur de remplacement est définie comme "le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable"

Mais pas vraiment à :
Citation de: Th G sur Aujourd'hui à 02:10:17
valeur de remplacement = valeur à neuf déduction faite de la vétusté (pour une automobile, équivalent à une valeur argus)

Non ? ;-)
Ou alors, j'ai la berlue ! :-))))))))

ben ça dépend
parce que quand tu me dis "valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point", non s'il s'agit d'un véhicule neuf
il s'agit bien d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable et c'est en ce sens que je parle d'un véhicule neuf déduction faite de la vétusté

il est vrai que la référence à l'argus est malheureuse

[bellecourgette]

Quoi qu'il en soit moi il s'agit d'un bâtiment et voici ce que j'ai trouvé dans 'Droit des MP" du MTP :
"Le principe est celui d'une indemnisation intégrale du préjudice subi. Ce principe de l'indemnisation intégrale est battu en brèche par la limitation de l'indemnisation à la valeur vénale du bien au moment du sinistre (cf. CE 26 mars 1965, Époux Pons, req. n° 62826, Lebon p. 211 — CE 25 mai 1973, EDF et SCI Le Confortable, req. nos 76523, 76524, 81519, 81520 et 81584, Lebon p. 373 — CE 7 novembre 1986, Cassiot, req. n° 62702, inédit au Lebon ; D. 1986, n° 651), et non à la valeur de remplacement (solution du juge judiciaire).

La vétusté d'un bâtiment vient donc en abattement de l'indemnité allouée (jurisprudence constante), sauf pour un ouvrage qui n'a jamais pu être utilisé dans des conditions normales (cf. CE 9 novembre 1983, Société Entreprise Boidin, req. n° 35596, Lebon, Tables décennales, p. 4137)".

[Kpiaf]

ben ça dépend
parce que quand tu me dis "valeur nécessaire pour racheter un véhicule identique en tout point", non s'il s'agit d'un véhicule neuf
il s'agit bien d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable et c'est en ce sens que je parle d'un véhicule neuf déduction faite de la vétusté
il est vrai que la référence à l'argus est malheureuse

M'enfin...
Quand on dit "véhicule identique en tout point" cela signifie véhicule de même âge, modèle, kilométrage, etc.
C'est pareil que "véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable"... Non ? :-)))))))))))))))))))

[Kpiaf]

Quoi qu'il en soit moi il s'agit d'un bâtiment et voici ce que j'ai trouvé dans 'Droit des MP" du MTP :
"Le principe est celui d'une indemnisation intégrale du préjudice subi. Ce principe de l'indemnisation intégrale est battu en brèche par la limitation de l'indemnisation à la valeur vénale du bien au moment du sinistre (cf. CE 26 mars 1965, Époux Pons, req. n° 62826, Lebon p. 211 — CE 25 mai 1973, EDF et SCI Le Confortable, req. nos 76523, 76524, 81519, 81520 et 81584, Lebon p. 373 — CE 7 novembre 1986, Cassiot, req. n° 62702, inédit au Lebon ; D. 1986, n° 651), et non à la valeur de remplacement (solution du juge judiciaire).

La vétusté d'un bâtiment vient donc en abattement de l'indemnité allouée (jurisprudence constante), sauf pour un ouvrage qui n'a jamais pu être utilisé dans des conditions normales (cf. CE 9 novembre 1983, Société Entreprise Boidin, req. n° 35596, Lebon, Tables décennales, p. 4137)".

Rhôoooooooooooooooooooooo j'suis trop forte : c'est bien ce que je raconte depuis le début ! :-)))
Valeur vénale et non pas valeur de remplacement...
Th G, tu me dois un verre ! YES ! ;-)