Valeur résiduelle

[Th G]

Rhôoooooooooooooooooooooo j'suis trop forte : c'est bien ce que je raconte depuis le début ! :-)))
Valeur vénale et non pas valeur de remplacement...
Th G, tu me dois un verre ! YES ! ;-)

OK je m'incline
mais moi je parlais voiture :-p

[Kpiaf]

OK je m'incline
mais moi je parlais voiture :-p

Rhôooooooooooooooooo l'autre !

[Th G]

Rhôooooooooooooooooo l'autre !

pour confirmation cf cour de cassation chambre civile 2 4 février 1982 N° de pourvoi : 80-17139
La réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de son remplacement. La victime d'un dommage qui a droit à la réparation intégrale de son préjudice n'a pas à courir le risque de la vente de l'épave, laquelle, sauf accord des parties sur ce point, doit être laissée pour compte au responsable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007073853&fastReqId=574256729&fastPos=15

ainsi lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d'un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s'entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit

nananère

[bellecourgette]

Mon Bâtiment n'est pas une épave ! non mais !

[Th G]

Mon Bâtiment n'est pas une épave ! non mais !

non par contre la voiture de Kpiaf...

[Kpiaf]

pour confirmation cf cour de cassation chambre civile 2 4 février 1982 N° de pourvoi : 80-17139
La réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de son remplacement. La victime d'un dommage qui a droit à la réparation intégrale de son préjudice n'a pas à courir le risque de la vente de l'épave, laquelle, sauf accord des parties sur ce point, doit être laissée pour compte au responsable.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007073853&fastReqId=574256729&fastPos=15
ainsi lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d'un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s'entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit
nananère

Hum... Tu es peut-être allé un peu vite tout de même en affirmant qu'il s'agit d'un principe acquis de longue date consacré par la Cour de cassation car, en fait, il y a eu opposition (de trèèèèèès longue date) entre la chambre civile et la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Enfin, tu oublies également de préciser que pour espérer obtenir une réparation intégrale du préjudice (qui reste limitée à la valeur de remplacement et non à l'intégralité objective du préjudice), encore faut-il que, d'une part, la victime soit totalement étrangère à la survenance du dommage (ce qui peut se concevoir), mais encore que le responsable du dommage soit identifié ! Si tel n'est pas le cas, tu es cho-co-lat (c'est-à-dire indemnisation sur la base de la valeur vénale) ! :-)))))
Ainsi, la chose ne me semble pas aussi tranchée que tu ne sembles l'affirmer dans la mesure où la réparation intégrale du préjudice est :
- conditionnée ;
- et limitée.
Na na na nèèèèèèèreeeeeeeu ! :-)))))))

Ma voiture n'a que deux ans, pas un seul "poc"... et toutes ses dents, merci de t'en inquiéter ! :-)))
(cela dit, on pense la changer prochainement, si tu as besoin de remplacer la tienne...)