Durée et délai

[isla]

quand on décide de prolonger le marché, il peut y avoir des incidences sur le montant de celui-ci.

C'est mon cas, j'ai un marché de prestations de service qui se termine au 31/12/2008 et qu'il faudrait que je prolonge jusqu'en avril 2009 (en effet ce marché fait l'objet d'un lot dans un autre marché qui ne prendra effet qu'en avril 2009), bref....,
mon marché est un marché à bons de commande, ais-je la possibilité de prolonger mon délai d'exécution  par avenant et de modifier mon  maxi car il va etre quasiment atteint au 31/12/2008 et sera dépassé avec les prestations du début d'année.

[bellecourgette]

Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo

c'est comme de dire la durée du marché de travaux débute à la pose de la 1ère pierre et se termine à l'issue de la garantie de 1er achèvement. LOL : en fait il n'y a aucun intérêt me semble-t-il à préciser ce fait. Seul compte le délai d'exécution des prestations. D'autres avis?

[tragique_fernand]

c'est comme de dire la durée du marché de travaux débute à la pose de la 1ère pierre et se termine à l'issue de la garantie de 1er achèvement. LOL : en fait il n'y a aucun intérêt me semble-t-il à préciser ce fait. Seul compte le délai d'exécution des prestations. D'autres avis?

+1 avec toi BelleCourgette, sinon çà revient à laisser libre cours à l'entreprise d'aller à son rythme :-)

[yfetrocho]

+1 avec toi BelleCourgette, sinon çà revient à laisser libre cours à l'entreprise d'aller à son rythme :-)

Ben non on parle que de la durée .. le délai est autre chose...
PS : concernant les avenants de prolongation de la durée d'un marché.. vois CAA du 26 janvier 2004 contre la sTé JC DECAUX..)
Un avenant prolongeant la durée d'un marché est illégal...

[Aliunda]

As-tu un lien vers cet arrêt s'il te plait ?
Je ne parviens pas à le trouver sur le net.
Je te remercie par avance.

[yfetrocho]

As-tu un lien vers cet arrêt s'il te plait ?
Je ne parviens pas à le trouver sur le net.
Je te remercie par avance.

C'est dans le Bréchon Moulènes ....
Mais je peux te filer comme à je l'ai fais à un autre forumeur (c juste que je me souviens pas qui...) la liste des trucs qui nécessitent ou pas un avenant....

[Aliunda]

je veux bien, avec plaisir
je t'envoie mon mail par mp

[valentine]

Moi aussi stp cela m'intéresserais car je ne m'en suis toujours pas sortit avec mon avenant.
Merci

[Ororo Munroe]

moi aussi moi aussi steuplait yvetrocho
peut etre tu as encore mon mail qui traine ...

[yfetrocho]

c fait pour ALiunda et valentine..
ododo??? refile moi ton mail

[chamoibabilleur]

puis je abuser aussi meciiiii

[Aliunda]

J'ai bien reçu, merci beaucoup

[yfetrocho]

puis je abuser aussi meciiiii

J'l'envoie OUUUUUUUUUU? paske chamoibablilleur.com... ça me revient.... mdr