Durée et délai

[valentine]

peut-on pas OS prolonger la DUREE (et non le délai) d'un marché?

[mickey]

quel type de marché?

en principe, il faut un avenant, notre TPM l'exige meme pour les marchés de travaux!

[tragique_fernand]

quel type de marché?

en principe, il faut un avenant, notre TPM l'exige meme pour les marchés de travaux!

pareil que la souris, seul un avenant peut proroger la durée de validité d'un marché.

[valentine]

même si la durée était initialement d'un an à compter de septembre 06?

[tragique_fernand]

même si la durée était initialement d'un an à compter de septembre 06?

ah bah non il faut que l'avenant soit exécutoire avant la fin du délai de validité du marché :-)

[speedy]

il suffit que l'OS soit émis et notifié dans la période de validité du marché , l'avenant n'étant plus qu'une formalité administrative de constat de l'accord des parties !

[yfetrocho]

Il me semblait que la durée du marché était un élément substantiel du contrat et donc non modificable....

[speedy]

oui et les circonstances imprévisibles sont interdites de se produire !!!

[agglo92]

Bonjour !

Je viens de lire vos échanges au sujet de la prolongation de durée d'un marché et je suis très intéressé par vos réponses.

Selon moi, la durée du marché ne peut être modifiée que par avenant. A la différence du délai d'exécution qui peut être prolongé par OS.

Toutefois, lorsque la durée du marché se confond avec le délai d'exécution du marché, une décision de prolongation est-elle encore possible sachant qu'elle modifierait de fait la durée du marché ?

Pouvez-vous également me confirmer l'impossibilité d'émettre un OS pour prolonger la durée du marché ?

[Ororo Munroe]

les confusions délais durée ...
c'est une lutte constante entre mes services acheteurs et moi

un marché est conclu pour une durée et pour un montant
donc toute modification de la durée et du montant doit faire l'objet d'un avenant

les délais doivent etre intégrés dans la durée

effectivement un marché de travaux peut faire l'objet d'OS suspensifs notamment et donc on peut suspendre le délai d'exécution

perso là je galère ...
alors je dis :
"le marché est conclu pour une durée de XXX mois à compter de la date de la notification.
les travaux dureront XXXX mois (en général c'est le meme temps que la durée) et feront l'objet d'ordres de services notamment de début des travaux"

c'est bancale mais les ST ne comprennent pas la différence entre durée et délai et donc sont incapables de me fixer une durée qui tiendrait compte du délai d'exécution et des potentielles suspensions etc ...


par contre juste un rappel : les marchés de fournitures et de services (c'est surtout ceux là le souci) ne se suspendent pas
la durée court donc à compter de la date de la notification
mais des fois, compte tenu du temps de validation des élus, des élections etc ... la durée est dépassée
et effectivement c'est la mouise parce qu'on s'en rend compte toujours trop tard pour faire l'avenant de prolongation ...

là j'ai pas de solutions sérieusement ...

[yfetrocho]

les confusions délais durée ...
c'est une lutte constante entre mes services acheteurs et moi

un marché est conclu pour une durée et pour un montant
donc toute modification de la durée et du montant doit faire l'objet d'un avenant

les délais doivent etre intégrés dans la durée

effectivement un marché de travaux peut faire l'objet d'OS suspensifs notamment et donc on peut suspendre le délai d'exécution

perso là je galère ...
alors je dis :
"le marché est conclu pour une durée de XXX mois à compter de la date de la notification.
les travaux dureront XXXX mois (en général c'est le meme temps que la durée) et feront l'objet d'ordres de services notamment de début des travaux"

c'est bancale mais les ST ne comprennent pas la différence entre durée et délai et donc sont incapables de me fixer une durée qui tiendrait compte du délai d'exécution et des potentielles suspensions etc ...


par contre juste un rappel : les marchés de fournitures et de services (c'est surtout ceux là le souci) ne se suspendent pas
la durée court donc à compter de la date de la notification
mais des fois, compte tenu du temps de validation des élus, des élections etc ... la durée est dépassée
et effectivement c'est la mouise parce qu'on s'en rend compte toujours trop tard pour faire l'avenant de prolongation ...

là j'ai pas de solutions sérieusement ...

Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo

[Ororo Munroe]

Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo

c'est un peu pousser Mémé dans les orties

[yfetrocho]

c'est un peu pousser Mémé dans les orties

heu.. j'parlais des machés ordimaires.;
Effectivement pour le MBC, on donne une date de fin d'exécution (par exemple le 31/12/2008)

[Ororo Munroe]

heu.. j'parlais des machés ordimaires.;
Effectivement pour le MBC, on donne une date de fin d'exécution (par exemple le 31/12/2008)

meme pour les marchés de travaux je trouve ça un peu exagéré ...
meme si ta solution ferait presque rêver ...

[yfetrocho]

meme pour les marchés de travaux je trouve ça un peu exagéré ...
meme si ta solution ferait presque rêver ...

C'est surtout pratique pour les réceptions..... -:)))))