Construction illégale - recours des tiers

[afeco]

J'irai voir ça tout à l'heure...

Et pour l'autre point ?

[Emmanuel WORMSER]

quel autre point  ?
"comment on fait pour engager un recours en cas d'occupation du domaine public ?" ou bien" comment fait un contribuable pour être autorisé à engager une action au nom de la commune" ?

[afeco]

Et qu'en est-il de la véranda construite sur le domaine public ? Les mêmes règles s'appliquent ?

[Emmanuel WORMSER]

et bien ça n'est pas bien !
que voulez vous savoir sur cette véranda ?

[afeco]

Je suppose que la Collectivité peut mettre en demeure le propriétaire de démolir pour occupation illégale du Dp...? Les tiers disposent-ils également d'une possibilité de recours ?

[Emmanuel WORMSER]

allez donc lire le lien que je vous ai donné.

[afeco]

OK, je ferai ça ce soir, suis en stage...Merci !

[Coccy]

OK, je ferai ça ce soir, suis en stage...Merci !

eh ben! c'est du propre!! passionnant ton stage je suppose!! lol 

[afeco]

Oui, c'était sur la transaction en droit administratif mais comme on travaillait sur des cas pratiques sur les ordis...j'avais gardé le lien avec voux !

[Th G]

Oui, c'était sur la transaction en droit administratif mais comme on travaillait sur des cas pratiques sur les ordis...j'avais gardé le lien avec voux !

tu m'intéresses...

[afeco]

Je ne suis pas blonde ni à forte poitrine...:-)

[Th G]

Je ne suis pas blonde ni à forte poitrine...:-)

alors tu m'intéresses encore plus :-)

[Coccy]

Je ne suis pas blonde ni à forte poitrine...:-)

xpdr ;-)

[Th G]

xpdr ;-)

Toute ressemblance avec des personnes existantes ne serait que pure coïncidence

[afeco]

Bon, qu'est ce que tu veux mon TG...?