soumission comité d'entreprise au CMP ?

[Th G]

Je propose que tu remplisses le petit tableau fait par michel dans la rubrique http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=13447.new#new
En effet, quelle meilleure mise en jambe que de faire partie d'un groupe de travail! :-D

tu tiens vraiment à intégrer le club des VR

[Kpiaf]

chuis surtout en pleine phase de rodage après 4 semaines de congés sans ouvrir un bouquin de droit
mais suis ouvert à toute reformulation de la question

...
Bien, on pourrait peut-être reformuler de la manière suivante : par analogie avec l'arrêt du CE précité, peut-on considérer qu'un Comité d'entreprise qui, - selon toute vraisemblance - satisfait spécifiquement des besoins d'intérêt général autre qu'industriel et commercial et a une activité essentiellement financée par un pouvoir adjudicateur soumis au CMP ou à l'ordonnance du 6 juin 2005, rentre dans la catégorie des organismes de droit public soumis à l'ordonnance ?
Bon, d'accord, la formulation est à peine orientée...
Plus sérieusement, il me semble qu'un tel CE est bien institué "pour gérer des prestations d'action sociale au bénéfice des agents" d'un organisme de droit public au sens communautaire du terme et que, par suite, il a bien été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général autre qu'industriel et commercial...
Non ?

[the blonde]

tu tiens vraiment à intégrer le club des VR

Non, j'ai juste envie de taquiner ceux qui rentrent de vacances! :-D Et puis je suis d'excellente humeur... Je suis en WE dès ce soir! ;-))))

[Kpiaf]

Je propose que tu remplisses le petit tableau fait par michel dans la rubrique http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=13447.new#new
En effet, quelle meilleure mise en jambe que de faire partie d'un groupe de travail! :-D

The blonde a raison, comme souvent d'ailleurs, qu'est-ce que tu attends pour compléter ce tableau ? :-)
Rien à voir avec le club des VR !

En revanche, un tel message adressé à quelqu'un qui rentre de congés et qui a - a priori - quelques difficultés à se remettre dans le bain :

Je suis en WE dès ce soir! ;-))))

Ben, c'est vraiment digne d'une VR ! ;-)
Moi qui ait de sérieuses difficultés à m'y remettre (alors que je suis rentrée depuis trois semaines et des brouettes), je l'avoue, ça m'en fiche un coup...

[Th G]

...
Bien, on pourrait peut-être reformuler de la manière suivante : par analogie avec l'arrêt du CE précité, peut-on considérer qu'un Comité d'entreprise qui, - selon toute vraisemblance - satisfait spécifiquement des besoins d'intérêt général autre qu'industriel et commercial et a une activité essentiellement financée par un pouvoir adjudicateur soumis au CMP ou à l'ordonnance du 6 juin 2005, rentre dans la catégorie des organismes de droit public soumis à l'ordonnance ?
Bon, d'accord, la formulation est à peine orientée...
Plus sérieusement, il me semble qu'un tel CE est bien institué "pour gérer des prestations d'action sociale au bénéfice des agents" d'un organisme de droit public au sens communautaire du terme et que, par suite, il a bien été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général autre qu'industriel et commercial...
Non ?

j'ai dit que je n'avais pas la réponse
mais ton argumentaire (qui est peu ou prou le mien) me convient davantage que celui de cpamoa
disons que ce qui me titille (pour The Blonde) c'est l'absence de contrôle sur la politique d'action sociale par l'employeur

[Kpiaf]

j'ai dit que je n'avais pas la réponse
mais ton argumentaire (qui est peu ou prou le mien)

Rhô l'autre ! T'es pas rouillé pour ça ! :-))))

me convient davantage que celui de cpamoa
disons que ce qui me titille (pour The Blonde) c'est l'absence de contrôle sur la politique d'action sociale par l'employeur

Ben... En même temps, on s'en moque.
C'est soit le financement, soit le contrôle, soit la composition...

[Th G]

Rhô l'autre ! T'es pas rouillé pour ça ! :-))))

pur réflexe de Pavlov

Ben... En même temps, on s'en moque.
C'est soit le financement, soit le contrôle, soit la composition...

je sais bien et suis d'accord mais bon un petit truc qui me titille

bon en même temps je pense qu'on a répondu à la question
alors cloture des débats