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Appel aux juristes

Démarré par lafricadelle, Février 26, 2010, 02:25:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lafricadelle

Bonjour,

Voici mon problème.

Je dois faire maintenir du matériel médical qui a plus de 25 ans et qui, de ce fait, est obsolète. L'achat étant trop coûteux.

La sté, qui a l'exclusivité sur la maintenance des équipements, refuse de proposer un contrat de maintenance préventive vu l'obsolescence des équipements.

En revanche, il nous propose, à la place, une prestation, au coup par coup, baucoup plus coûteuse.

Est-ce légal ? Ont-ils le droit de refuser de nous proposer un contrat de maintenance ?

Merci.

Guido

A mon avis, oui, ils peuvent refuser vu le contexte de passer un nouveau contrat de maintenance.
Par contre êtes-vous sûr qu'aucune autre société ne peut assurer la prestation ?

goran

eh ben !! ça ne rassure pas quant à l'état de nos hopitaux (ce qu'on savait déjà ...)

lafricadelle

Citation de: goran le Février 26, 2010, 03:42:15 PM
eh ben !! ça ne rassure pas quant à l'état de nos hopitaux (ce qu'on savait déjà ...)

Ce n'est pas l'objet de ma demande.

Citation de: Guido le Février 26, 2010, 02:42:47 PM
A mon avis, oui, ils peuvent refuser vu le contexte de passer un nouveau contrat de maintenance.
Par contre êtes-vous sûr qu'aucune autre société ne peut assurer la prestation ?

Le référent m'assure que non.

tragique_fernand

Citation de: lafricadelle le Février 26, 2010, 02:25:22 PM
Bonjour,

Voici mon problème.

Je dois faire maintenir du matériel médical qui a plus de 25 ans et qui, de ce fait, est obsolète. L'achat étant trop coûteux.

La sté, qui a l'exclusivité sur la maintenance des équipements, refuse de proposer un contrat de maintenance préventive vu l'obsolescence des équipements.

En revanche, il nous propose, à la place, une prestation, au coup par coup, baucoup plus coûteuse.

Est-ce légal ? Ont-ils le droit de refuser de nous proposer un contrat de maintenance ?

Merci.
de toute façon en dehors de toute considération de légalité, çà paraît économiquement délicat d'imposer à un fabricant de matériel de garantir une maintenance au bout de 25 ans, souvent les engagements en ce domaine ne dépassent pas la dizaine d'année. Maintenant il vous reste le choix d'opter pour un achat neuf et une maintenance curative au coup par coup, çà se calcule en charge financière et en risque d'indisponibilité du matériel en cas de panne.
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

goran


lepouch

Citation de: goran le Février 26, 2010, 03:42:15 PM
eh ben !! ça ne rassure pas quant à l'état de nos hopitaux (ce qu'on savait déjà ...)

+1
(Même si c'est hors sujet ....)

yfetrocho


goran

Citation de: yfetrocho le Mars 01, 2010, 01:45:03 PM
Appelle moi Yf'.. ça suffira...

ce n'était pas l'objet de ma remarque ... muhahahahahahahaha

the blonde

Les garçons! Un peu de tenue!!!
Pour l'avoir vécu dans mon précédent job, malheureusement si ce sont les seuls à pouvoir maintenir leur équipement, j'ai bien peur que vous soyez obligé de passer un contrat pour maintenance curative... En effet, faire de la maintenance préventive pour ce vieil appareil semble problèmatique. Je m'explique:
La maintenance préventive est destinée à réduire les risques de panne et à maintenir dans le temps les performances de l'Equipement assurant une utilisation normale de l'Equipement, c'est à dire conforme aux préconisations apportées par le manuel d'utilisation et permettant d'assurer des performances identiques aux performances initiales telles que fournies dans la notice technique de l'équipement. Le manuel d'utilisation et la notice technique sont des documents fournis par le fabricant de l'Equipement.
Au cours de ses visites, le Titulaire doit obligatoirement procéder aux vérifications et réglages habituels prescrits par le constructeur. Ces interventions donnent lieu ou non au démontage de l'équipement. Les prestations réalisées dans le cadre de la maintenance préventive seront détaillées par le Titulaire.
or au bout de 25 ans, peut-être ne sont ils plus en mesure de réduire les risques de panne, c'est pour ça qu'ils souhaitent une maintenance corrective ou curative: Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective (dépannage, réparation) ont pour objet la remise en état de fonctionnement de l'Equipement à la suite d'une défaillance. Ces interventions doivent ramener l'appareil aux spécifications d'origine.

Ca ne me choque pas plus que ça, je l'avoue. En outre, même si vous exigez le premier type de maintenance, ils ne répondront pas à votre consultation, et dans tous les cas, vous n'aurez guère de solutions que de passer des maintenances correctives.

goran

euh ... je suis une fille moi !

the blonde

Citation de: goran le Mars 01, 2010, 03:12:03 PM
euh ... je suis une fille moi !
Bah oui, mais avec If, le masculin l'emporte sur le féminin! ;-)

goran

t'as remarqué Xab' je réponds rien !! t'as du bol que CERTAIN ne soit pu là !!

(parenthèse fermée s'cusez moi mais des fois ça fait du bien !)

yfetrocho

Citation de: the blonde le Mars 01, 2010, 03:13:10 PM
Bah oui, mais avec If, le masculin l'emporte sur le féminin! ;-)
Merci the blonde.. c'est bien la première fois que je l'emporterais sur une fille....lol

the blonde

Citation de: yfetrocho le Mars 01, 2010, 03:29:05 PM
Merci the blonde.. c'est bien la première fois que je l'emporterais sur une fille....lol
Il y avait aussi Lepouch! ;-)
Mais il s'agit juste d'une règle grammaticale! dans la vraie vie, c'est une autre histoire!