Révision des prix systématiques?

[AURORE12]

Bonjour à tous,

Faut il nécessairement indiquer dans nos CCAP que les prix sont également révisables en application de la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette révision mensuelle se fera selon la formule suivante :
C = 0,125 + 0,875 Im/Io

dans laquelle Io  est la valeur prise par l'index  concerné ci-dessus et diffusé par l'INSEE  au mois m0 et Im la dernière valeur connue le premier jour du mois m d'exécution des prestations concernées.

ou est ce que vous omettez ce genre de clause?
Merci !

Non, ce n'est pas une obligation de mentionner explicitement la circulaire n°6338-SG dans le CCAP.
En revanche, la révision des prix doit être prévue contractuellement dès lors que les prix ne sont pas fermes.
Vous pouvez omettre la référence à la circulaire si votre clause de révision est déjà conforme et suffisamment encadrée.
L'essentiel est de sécuriser la formule de révision (type d'index, périodicité, paramètres) dans le contrat.

[speedy]

le lien  outil révision
c'est dans

• AGORAPUBLIX
• ► Banque de données Agora
• ► Outils divers
• outil révision

...

Ne serait-ce pas mieux dans http://asso.agorapublix.com/category/boite-a-outils/

possible mais ça relance toute l'organisation des deux sites .... perso je ne sais pas comment fonctionne  celui de l'asso et je ne connais pas grand chose sur le fonctionnement du site du forum  ....