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Négociation et conformité au CCTP : jusqu’où peut-on aller ?

Démarré par SARAHCPP21, Août 22, 2025, 10:25:42 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

personnellement je suis sur le principe que le soumissionnaire ne peut pas faire le tri dans les prestations à faire et en exclure une partie en se basant sur leur nature et contester leur utilité  ... 
si effectivement on parle de 1 à 3 % du marché et que l'on reconnait la non-utilité on pourrait demander aux autres de s'aligner ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lepouch

Je vois souvent (en maitrise d'oeuvre privée ou interne) des CCTP comportant des bêtises, des choses inutiles ou superflues et il est parfois intéressant, dans la négociation, de confronter les avis des entreprises et des prescripteurs.
Bien sur, si l'écart est trop important, il faut écarter le candidat ou revoir son CCTP pour relancer !

speedy

en général on ne fait pas assez de diagnostics sérieux  :laugh:  .... donc statistiquement la probabilité de voir un MOA surdimensionner ses diagnostics est tellement minime.... :-[
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

SARAHCPP21

Citation de: lepouch le Août 22, 2025, 10:59:58 PMPar curiosité, quel est l'enjeu financier de ce dossier ?
J'ai tendance (peut-être à tort...) à être plutôt "souple" pour de faibles montants...

Pas énorme , 10 000 € environ, mais j'ai tendance à penser que les règles n'ont pas a être plus souple en raison des montants ( sauf procédure particulière , mais là nous sommes en MAPA) , dans la mesure il explique clairement ne pas vouloir faire ce qu'on lui demande au motif que selon lui " les MOA ont tendance à demander des Diag trop généraliste , pour un oui pour un non". je ne sais pas ce que vaut finalement une régularisation dans ce cas de figure , si ce n'est se sécuriser sur les intentions de ce candidat qui semble déja assez clair dans ses propos...

SARAHCPP21

Citation de: lepouch le Août 23, 2025, 11:38:34 AMJe vois souvent (en maitrise d'oeuvre privée ou interne) des CCTP comportant des bêtises, des choses inutiles ou superflues et il est parfois intéressant, dans la négociation, de confronter les avis des entreprises et des prescripteurs.
Bien sur, si l'écart est trop important, il faut écarter le candidat ou revoir son CCTP pour relancer !

Pour remettre les choses dans le contexte , ce sont des ingénieurs,  anciennement MOE , qui demandent ces diags , donc je suppose que la demande est relativement fondée ... et pour eux il est hors de question de mettre à niveau les autres offres en supprimant des prestations .

lepouch

Citation de: SARAHCPP21 le Août 25, 2025, 10:35:24 PM
Citation de: lepouch le Août 22, 2025, 10:59:58 PMPar curiosité, quel est l'enjeu financier de ce dossier ?
J'ai tendance (peut-être à tort...) à être plutôt "souple" pour de faibles montants...
Pas énorme , 10 000 € environ, mais j'ai tendance à penser que les règles n'ont pas a être plus souple en raison des montants ( sauf procédure particulière , mais là nous sommes en MAPA)

Un MAPA de 10 000 euros...
Et oui, s'il existe des seuils, c'est bien parce qu'on applique pas la même procédure en fonction du montant.
Je vous trouve très peu "souple"...

speedy

Manifestement le service tient à son CCTP donc le soumissionnaire qui écarte des prestations est out. Ce n'est pas une question de souplesse mais de comparer des offres comparables , égalité de traitement.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lepouch

Pour ce montant, on peut aussi discuter...
Il faudrait connaître le nombre de candidats mais s'il y en a moins de 4, j'aurais tendance à ouvrir le dialogue.
Je pense qu'un excès de formalisme coûte cher, tout autant qu'un excès de diagnostics !
Mais je vais pas "batailler"...

hpchavaz

#38
Citation de: SARAHCPP21 le Août 25, 2025, 10:35:24 PM
Citation de: lepouch le Août 22, 2025, 10:59:58 PMQuel est l'enjeu financier
Pas énorme , 10 000 € environ ...
Les 10 000 € correspondent-ils au montant du marché ou au montant de la prestation supprimée ?

Si c'est le montant du marché, qu'est-ce qui a conduit à retenir une procédure MAPA pour un montant si faible ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Bouddha stressé

Citation de: lepouch le Août 26, 2025, 07:40:28 AM
Citation de: SARAHCPP21 le Août 25, 2025, 10:35:24 PM
Citation de: lepouch le Août 22, 2025, 10:59:58 PMPar curiosité, quel est l'enjeu financier de ce dossier ?
J'ai tendance (peut-être à tort...) à être plutôt "souple" pour de faibles montants...
Pas énorme , 10 000 € environ, mais j'ai tendance à penser que les règles n'ont pas a être plus souple en raison des montants ( sauf procédure particulière , mais là nous sommes en MAPA)

Un MAPA de 10 000 euros...
Et oui, s'il existe des seuils, c'est bien parce qu'on applique pas la même procédure en fonction du montant.
Je vous trouve très peu "souple"...

pour les 10 000 c'est la prestation supprimée