Commande publique et coronavirus

[RV]

Non, l'offre n'est pas signée électroniquement puisqu'on ne le rend pas obligatoire.

Donc pas d'acte d'engagement de déposé. Vous êtes dans la situation où celui-ci est transmis après le choix de l'attributaire?

[Piko]

Non plus, l'acte d'engagement a été rempli par l'attributaire lors de son offre, mais pas signé.
Toutefois, si l'offre est présentée sous forme d'un dossier en .sig, est-ce que ce serait bon pour considérer que l'offre a été signée électroniquement ?

[RV]

Non plus, l'acte d'engagement a été rempli par l'attributaire lors de son offre, mais pas signé.
Toutefois, si l'offre est présentée sous forme d'un dossier en .sig, est-ce que ce serait bon pour considérer que l'offre a été signée électroniquement ?

Le fichier .sig est le fichier de signature de la personne ayant pouvoir de signer dans l'entreprise. Le dépôt vaut engagement contractuel. Je conserve le fichier dans le dossier. Reste plus qu'à signer de votre côté.

[lyly]

avant la sortie de l'ordonnance on a eu une demande d'arrêt de chantier par un titulaire

après réflexion nous avons rédigé un courrier indiquant que l'on accepté l'arrêt de chantier pour les motifs indiqués dans le courrier et on a précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité et que de fait aucune application de pénalité
de plus, on a précisé qu'une reprise sera décidé conjointement lorsque la situation le permettra

là je réfléchie sur la rédaction d'un avenant exceptionnel de prolongation qui sera conclu au moment où on décidera (pourra) de reprendre les chantiers et aussi un avenant pour prolonger nos marchés qui vont se terminer pendant cette période et pour lesquels on ne peut relancer une procédure

vous en pensez quoi sur notre mise en place ? j'ai besoin de vos avis d'experts
merci

[speedy]

c'est bien 

[lyly]

c'est bien 

merci 

[speedy]

Nicolas Charrel dans achatpublic.com
"On y perçoit parfois la tentative de rebasculer la responsabilité sur la maîtrise d'ouvrage, alors que la responsabilité du personnel relève bien de l'entreprise... et avec des postulats de l'existence d'un nombre suffisant de masques de protection et de gel, ce qui ne sera pas nécessairement le cas partout."

[mighty]

exactement ce que je pense

[Po2bebe]

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien en cette période inédite

Vous trouverez ci-joint un lien pouvant nous orienter dès à présent mais aussi pour l'avenir.

https://www.maf.fr/coronavirus/chantiers-contrats-marches-de-travaux-reprise-dactivite-20-reponses-juridiques-aux

Bonne lecture à vous et bonne journée

[dominique]

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien en cette période inédite

Vous trouverez ci-joint un lien pouvant nous orienter dès à présent mais aussi pour l'avenir.

https://www.maf.fr/coronavirus/chantiers-contrats-marches-de-travaux-reprise-dactivite-20-reponses-juridiques-aux

Bonne lecture à vous et bonne journée

A une lecture rapide, vous pourrez constater que cela rejoins les préconisations que j'ai pu faire sur ce forum et le rôle de chacun dans ce contexte. Une petite erreur cependant dans ce texte, en CCAG Travaux, le maître de l'ouvrage ne délivre pas des ordres de service, mais notifie des décisions (l'os c'est le moyen de communication du maître d'œuvre)
Dominique Fausser