Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[Zokho]

Merci également pour toutes vos précisions.
Je vais compléter ma note.

Pour les achats compris entre 4 et 25k€ nous demandons 3 devis à des sociétés du secteur.

Pour la date obligatoire d'ouverture des plis. C'est sur la plateforme achat public.
Avant je ne le renseignait jamais (on ne savais pas lors de la publication quand nous allions ouvrir les plis). Et j'ai vu que c'était maintenant un "pavé" obligatoire dans les formulaires.

Concernant cette obligation, j'ai eu contact avec notre plateforme de pub et ils m'ont précisé qu'il était possible d'indiquer dans la partie "renseignements complémentaires" que la date n'était donné qu'à titre indicatif.

[Allynna]

Concernant cette obligation, j'ai eu contact avec notre plateforme de pub et ils m'ont précisé qu'il était possible d'indiquer dans la partie "renseignements complémentaires" que la date n'était donné qu'à titre indicatif.

Merci. Pour le coup, je pense qu'à 90% ce sera de l'estimatif

[mighty]

Quand la négociation n'est pas prévue dans les documents de la consultation, les acheteurs peuvent autoriser les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières. Les offres inacceptables et inappropriées quant à elles doivent être éliminées.

Si pas de négo prévue en MAPA on peut quand même régulariser les offres ?

Sinon bon boulot de synthèse. ça permet d'avoir les idées claires. 

[Ravelle]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Bonjour,

j'ai voulu en prendre connaissance mais en cliquant dessus, cela me répond : "fichier introuvable" ... Est-il possible d'en disposer autrement ? Merci par avance !

[Naydje]

Bonjour,

j'ai voulu en prendre connaissance mais en cliquant dessus, cela me répond : "fichier introuvable" ... Est-il possible d'en disposer autrement ? Merci par avance !

donne moi ton mail et je t'envoie cela

[afeco]

j'ai repris l'attestation :
8° que je suis en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

II -  que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
-   PV du CHSCT en application du L4612-17 du Code du Travail puisque personne ne le demande actuellement  !  

et l'ancien art 45 du CMP 2006 justifiait la demande des pouvoirs en cascade pour signer candidature offre et toutes pièces  (engagement de la société)
or je ne trouve plus aucune trace de ceci !!!  

Je n'arrive pas à télécharger la PJ...   A chaque fois que je clique sur une PJ, j'ai l'indication 404-fichier introuvable 

[Ravelle]

donne moi ton mail et je t'envoie cela

Tout bien reçu ! Merci Naydje

[Naydje]

mais de rien!

[Allynna]

Suite à différentes demande, je reposte ma note quelque peu modifiée.
N'hésitez pas à me faire part de vos remarques.
Je suis quelque peu débordée en ce moment, donc moins sur la veille pour actualiser ou approfondir.

Bonne journée à tous

[lyly]

Suite à différentes demande, je reposte ma note quelque peu modifiée.
N'hésitez pas à me faire part de vos remarques.
Je suis quelque peu débordée en ce moment, donc moins sur la veille pour actualiser ou approfondir.

Bonne journée à tous

Merci

[Mulan]

Ci-joint mon tableau de correspondance complété et remis en forme pour une lecture simple et aéré.

Bonne lecture à tous ^^

Bonjour,
Malheureusement  je n'arrive pas à ouvrir ton document qui à la lecture des autres membres est parfait 
J'ai le tableau des correspondances des articles de l'ancien code avec le nouveau décret par l'AMF mais si tu pouvais me transmettre ton document, et si besoin en message privé, afin de le comparer à ce que j'ai.
Merci d'avance de ta compréhension.

[Ponta]

Bonjour,
Malheureusement   je n'arrive pas à ouvrir ton document qui à la lecture des autres membres est parfait  

Lui dites pas ça, il va prendre la grosse tête   . Je le vois ce week-end, il va être pénible sinon .
Je le mets en pièce jointe.

[Virkiel]

Lui dites pas ça, il va prendre la grosse tête  . Je le vois ce week-end, il va être pénible sinon .
Je le mets en pièce jointe.

Désagréable monsieur, je ne vais plus t'inviter chez moi si tu continues, et je ne t'apporterai pas de cadeau pour ta crémaillère, tu es puni 

[Virkiel]

Bonjour,
Malheureusement  je n'arrive pas à ouvrir ton document qui à la lecture des autres membres est parfait 
J'ai le tableau des correspondances des articles de l'ancien code avec le nouveau décret par l'AMF mais si tu pouvais me transmettre ton document, et si besoin en message privé, afin de le comparer à ce que j'ai.
Merci d'avance de ta compréhension.

Merci de ton message, en espérant qu'il te serve utilement ^^