AO restreint / agrément des candidatures ? : cao ?

[speedy]

je crois que ni le CCP ni le CGCT n'emploient le mot attributaire .....

CQFD
Donc la CAO ne peut pas le choisir

ni personne d'autre, ce n'est pas un statut juridiquement parlant  ....

Contradiction avec ce qui est écrit ici :
2 La CAO dispose et le cas échéant fait sa propre analyse, classe et désigne le pressenti (attributaire sous réserve du point 3 de vérification)

j'ai mis pressenti et entre parenthèse pour attributaire car ce n'est pas un terme juridique ni du CCP ni du CGCT) maintenant puisque vous déformez mes propos je comprends ce qui est dit sur un autre secteur de ce site ....

[fanchic]

j'ai mis pressenti et entre parenthèse pour attributaire car ce n'est pas un terme juridique ni du CCP ni du CGCT) maintenant puisque vous déformez mes propos je comprends ce qui est dit sur un autre secteur de ce site ....

"Pressenti" n'est pas non plus un terme figurant dans le CCP (pas plus que dans le CGCT)

La seule certitude que l'on a par les textes c'est que la CAO choisit le titulaire.
Si le terme "titulaire" n'est pas défini explicitement par le CCP, on le retrouve à plusieurs occurrences. On déduit aisément que le titulaire est l'opérateur économique a qui l'acheteur public a notifié le contrat.
Un titulaire n'est donc titulaire qu'une fois le contrat notifié.
Une CAO choisit donc le titulaire, cette action ne peut être réalisée qu'une fois le contrat notifié.

Oui c'est absurde

Quant à la suite du message, je n'avoue pas comprendre, il faudra, pour moi, être plus explicite

[fanchic]

Rôle de la CAO post 1/04/2016 : selon L1414-2 CGCT : Le titulaire est choisi par une CAO

Sous l'empire du CMP 2006, la CAO tenait ce rôle pour les Appels d'offres (art 59 CMP) :
"Après classement des offres finales conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. Ce choix est effectué par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales."

Donc avant, la CAO choisissait l'offre économiquement la plus avantageuse. La CAO intervenait donc très clairement pendant la procédure en classant les offres pour faire ressortir la meilleure.
La CAO choisissait donc l'offre de ce que le CCP aujourd'hui nomme un soumissionnaire.

En appel d'offres restreint, la CAO avait également l'attribution suivante :
"II. - La liste des candidats autorisés à présenter une offre en application des dispositions de l'article 52 est établie au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures. Elle est établie par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales."

S'il y a eu changement de terminologie entre les deux textes, CMP et CCP, il doit bien y avoir une raison.