MP < 40 000 : OK pour une durée de 4 ans et max à 40 000 ?

[Ponta]

oui je suis là dessus aussi : pas de pub pas de mapa...

Même avis. S'il n'y a pas tous les ingrédients, ce n'est pas un mapa.
Du vert sans bleu, c'est du jaune.

[Mathieu]

Piko évoque la volonté de faire un MAPA

L'idée de départ était de rédiger un CCTP et demander 3 devis pour cadrer un peu... puis, on me demande de faire pour 4 ans... ce qui me fait tomber dans un MAPA avec critère prix + critère délai + révision des prix annuelle + maxi 40 000 sur 4 ans... l'usine à gaz...
Oui, il est prévu une petite analyse des offres.

perso je considère la pub (ouverte vs restreinte) comme un indice mais c'est loin d'être le seul ; quand je veux sourcer je ne rédige pas un marché complet (puisque je veux voir et discuter) et je ne le mets pas en ligne sur la plateforme, je n'envoie pas l'info à tous les OE en même temps et ne leur laisse pas exactement le même délai de réponse non plus

(je sens que je vais me faire tuer )

[Piko]

Si je ne demandais qu'un devis, je serai en MP négocié sans pub, ni concurrence... mais puisque je mets en concurrence (par mail, dans le cas présent), je suis en MAPA, il me semble.

[hpchavaz]

our le 2 je peux rejoindre hpchavaz si les critères au moins hiérarchisés sont annoncés  (sinon ce serait le prix seul malgré l'obligation de rajouter des considérations environnementales  voir Article R2152-7 modifié par décret 2022-767 au 21/08/2026

Je ne pense pas que le R. 2152-7 (critères) s'applique aux marchés du cas dérogatoire introduit par le R.2122-8 (<40k€) dont l'attribution ne rentre pas dans le cadre de la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Pour ce qui est du droit , il suffit d'attendre que le CE dise le dr²oit à l'occasion de l'appel sur CAA Nantes.
Pour ce qui est de la pratique, il me semble que la prudence s'impose et donc il faut s'éloigner autant que ce peut du MAPA.

[speedy]

our le 2 je peux rejoindre hpchavaz si les critères au moins hiérarchisés sont annoncés  (sinon ce serait le prix seul malgré l'obligation de rajouter des considérations environnementales  voir Article R2152-7 modifié par décret 2022-767 au 21/08/2026

Je ne pense pas que le R. 2152-7 (critères) s'applique aux marchés du cas dérogatoire introduit par le R.2122-8 (<40k€) dont l'attribution ne rentre pas dans le cadre de la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Pour ce qui est du droit , il suffit d'attendre que le CE dise le dr²oit à l'occasion de l'appel sur CAA Nantes.
Pour ce qui est de la pratique, il me semble que la prudence s'impose et donc il faut s'éloigner autant que ce peut du MAPA.

certes mais les principes de base restent dont la transparence, des critères définis après coup seront suspects .....

[Vivaelparaguay]

Je reste sur le fait que pas de pub = pas de mapa, et que la comparaison de plusieurs devis sollicités sans publicité, quand bien même c'est fait via le profil d'acheteur, est une mesure de bonne gestion des deniers publics qui n'implique pas qu'on se situe sur le terrain du MAPA. Jusqu'à rédaction plus précise de la règlementation, on en est là de ce débat récurrent...

c'est ça qui est formidable avec la commande publique : question simple, réponse compliquée. Et même souvent, pas de réponse du tout !

[hpchavaz]

certes mais les principes de base restent dont la transparence, des critères définis après coup seront suspects .....

Ce n'est pas ma lecture, comme indiqué dans 2 ou 3 devis = MAPA, la question ne me semble pas être celle de ce qui est ou n'est pas une mise en concurrence, mais celle de la limitation, en application du principe de proportionnalité, des obligations de mise en concurrence dans les cas où cela est approprié.

Après, une fois les principes (dont celui de transparence) évacués, chaque Acheteur met en place les modalités qui lui conviennent avec le niveau de transparence qu'il juge opportun., et, s'explique avec ses mandants ou devant le juge de la procédure, éventuellement  le juge pénal; de ses décisions..

[speedy]

j'ai du mal avec cette logique de 3 devis mais pas de transparence sur les critères , ou de la fausse transparence si un perdant la réclame. je préfère assumer un seul devis  !

[Vivaelparaguay]

Moi je veux bien si le technicien m'explique en quoi le devis présenté est tellement bon qu'il n'est pas utile d'en avoir un autre (genre : l'entreprise est sur le trottoir d'en face, aucun frais de déplacement)

[speedy]

Moi je veux bien si le technicien m'explique en quoi le devis présenté est tellement bon qu'il n'est pas utile d'en avoir un autre (genre : l'entreprise est sur le trottoir d'en face, aucun frais de déplacement)

prudence sur les coûts de procédures qui reviennent plus onéreux que les éventuelles économies  .....

[Vivaelparaguay]

Moi je veux bien si le technicien m'explique en quoi le devis présenté est tellement bon qu'il n'est pas utile d'en avoir un autre (genre : l'entreprise est sur le trottoir d'en face, aucun frais de déplacement)

prudence sur les coûts de procédures qui reviennent plus onéreux que les éventuelles économies  .....

C'est pour ça que pour les petits achats demander quelques devis plutôt par mail pour les comparer de façon réelle mais informelle est surement une meilleure méthode que de faire un mapa ou un simulacre de mapa en mettant en oeuvre du profil d'acheteur, des critères, du rapport d'analyse et tout le cirque 

[speedy]

Moi je veux bien si le technicien m'explique en quoi le devis présenté est tellement bon qu'il n'est pas utile d'en avoir un autre (genre : l'entreprise est sur le trottoir d'en face, aucun frais de déplacement)

prudence sur les coûts de procédures qui reviennent plus onéreux que les éventuelles économies  .....

C'est pour ça que pour les petits achats demander quelques devis plutôt par mail pour les comparer de façon réelle mais informelle est surement une meilleure méthode que de faire un mapa ou un simulacre de mapa en mettant en oeuvre du profil d'acheteur, des critères, du rapport d'analyse et tout le cirque 

un artisan du coin c'est encore plus rapide, or time is money ...

[Vivaelparaguay]

Moi je veux bien si le technicien m'explique en quoi le devis présenté est tellement bon qu'il n'est pas utile d'en avoir un autre (genre : l'entreprise est sur le trottoir d'en face, aucun frais de déplacement)

prudence sur les coûts de procédures qui reviennent plus onéreux que les éventuelles économies  .....

C'est pour ça que pour les petits achats demander quelques devis plutôt par mail pour les comparer de façon réelle mais informelle est surement une meilleure méthode que de faire un mapa ou un simulacre de mapa en mettant en oeuvre du profil d'acheteur, des critères, du rapport d'analyse et tout le cirque 

un artisan du coin c'est encore plus rapide, or time is money ...

mais lequel quand il ya plusieurs artisans par coin ?

Bon aller, j'arrête de t'embêter