MP < 40 000 : OK pour une durée de 4 ans et max à 40 000 ?

[Piko]

Bonsoir,

Gros doute 

J'ai un marché inférieur à 40 000 €. L'estimation est même inférieure à 10 000 €/an.

Je me dirige vers la constitution d'un AE-CCP + BPU, et envoi à 3 entreprises. Pas de pub.

Puis-je prévoir que la durée sera de 4 ans et 40 000 € maxi ou est-ce que je contournerais la règle qui doit qu'on ne doit pas contracter avec le même quand on demande des devis ?

[speedy]

moins de  40 000E pour 4 ans ou est le PB? par contre pour la suite il pourrait y avoir un PB mais à chaque jour suffit sa peine .... 
nota le PB futur serait de vouloir argumenter qu'après 4 ans ce serait impossible de mettre en concurrence et qu'il faudrait continuer avec ce même titulaire  .....

[Ponta]

On doit veiller à ne pas contracter systématiquement avec le même.
Ca ne veut pas dire qu'il est impossible de contracter deux fois de suite avec le même.

Et si vous demandez 3 devis, il y a sûrement une analyse de faite, avec un classement et des critères. Le meilleur l'emporte : tant pis si c'est le sortant.
C'est très différent de choisir sans mise en concurrence le titulaire deux fois de suite. Votre mise en concurrence limite la suspicion de contracter toujours avec le même.

[Mathieu]

mon règlement intérieur imposant une publication à 40 000€HT, je ferais un maxi à 39 999,99€HT

si mini mise en concurrence (3 devis) alors l'obligation de ne pas contracter systématiquement avec le même ne s'applique pas; seul compte le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

[speedy]

on veut le beurre et l'argent du beurre  : on veut les avantages du MAPA sans ouvrir largement à la concurrence puisque l'on choisit arbitrairement les candidats admis à remettre une offre  ..... 
le débat est donc relancé ....

[Vivaelparaguay]

C'est un peu le principe du seuil de 40 000€ : je ne vois pas le problème...

[speedy]

Ponta  parle de classement avec des critères..... un MAPA sans ouverture à tous  ....on veut rester sous le seuil mais éviter la deuxième condition de ne pas signer systématiquement avec le même, donc on veut redéfinir le terme "Systématiquement"  ....

[Vivaelparaguay]

Comme on part pour 4 ans ça n'est pas systématique, on peut supposer qu'on recommence le processus dans 4 ans et que le meilleur ne sera pas forcément le même...

[Piko]

Concrètement, on a demandé un devis il y a X années au titulaire, et depuis, plus rien... on ne respecte pas la règle du jeu en faisant travailler quelqu'un d'autre.

L'idée de départ était de rédiger un CCTP et demander 3 devis pour cadrer un peu... puis, on me demande de faire pour 4 ans... ce qui me fait tomber dans un MAPA avec critère prix + critère délai + révision des prix annuelle + maxi 40 000 sur 4 ans... l'usine à gaz...
Oui, il est prévu une petite analyse des offres.

[hpchavaz]

Comme speedy, il me semble que :

• S'il y a classement et critères, on s'approche dangereusement du MAPA; tant que la méthode 3 devis n'est pas validée par le CE.
• Le deuxième alinea de l'article  R.2122-8 du CCP continue à s'appliquer. "L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin."

Cependant sur le 2.; si c'est la même entreprise qui propose la "meilleure" offre, on pourrait peut être défendre que le choix de la retenir ne résulte pas d'une volonté systématique de le faire mais simplement de la prise en compte de l'impératif de choisir une offre pertinente et permettant la bonne utilisation des deniers publics.

[speedy]

Concrètement, on a demandé un devis il y a X années au titulaire, et depuis, plus rien... on ne respecte pas la règle du jeu en faisant travailler quelqu'un d'autre.

Quelle règle du jeu ?

L'idée de départ était de rédiger un CCTP et demander 3 devis pour cadrer un peu... puis, on me demande de faire pour 4 ans... ce qui me fait tomber dans un MAPA avec critère prix + critère délai + révision des prix annuelle + maxi 40 000 sur 4 ans... l'usine à gaz...
Oui, il est prévu une petite analyse des offres.

donc avec une révision vous admettez que plus de  40 000 sur la durée du marché  .... je pousse un peu car ce sera le raisonnement de la CRC ....
quant à la qualification d''usine à gaz c'est exagéré, non ?  vous pouviez rester sur le marché sans publicité ni mise en concurrence .....donc faut assumer un choix différent ...

[speedy]

pour le 2 je peux rejoindre hpchavaz si les critères au moins hiérarchisés sont annoncés  (sinon ce serait le prix seul malgré l'obligation de rajouter des considérations environnementales  voir Article R2152-7 modifié par décret 2022-767 au 21/08/2026

[Mathieu]

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c'est quoi le problème ? visiblement Piko veut une mise en concurrence, pas du sourcing

on est en MAPA pas de débat pour ma part, mise en ligne sur une plateforme avec pièces du marché, date et modalités de réponse commune aux 3 candidats... ok je note qu'il manque un mini RC ou lettre de consultation avec critère mais je ne vois pas d'autre problème potentiel

ne pas contracter avec le même c'est uniquement en cas de sans pub ni mise en concurrence, et j'ai même envie de dire uniquement en cas d'absence de sourcing car l'objectif de ne pas contracter systématiquement avec le même ne peut logiquement pas aller à l'encontre de l'objectif de choisir une offre pertinente

bon, on en revient encore au même problème, la situation du droit n'est claire à ce niveau de dépense...

[speedy]

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c'est quoi le problème ? visiblement Piko veut une mise en concurrence, pas du sourcing

on est en MAPA pas de débat pour ma part, 

OK mais ce n'est pas la présentation de Piko :  "Je me dirige vers la constitution d'un AE-CCP + BPU, et envoi à 3 entreprises. Pas de pub."

[Vivaelparaguay]

oui je suis là dessus aussi : pas de pub pas de mapa...