demande explications rejet candidature mapa restreint

[speedy]

non, surtout pas !

[Boïo]

non, surtout pas !

ok, ok
Faut-il informer le conseil municipal, dans le cadre de la délégation qu'il a donnée au maire de préparer, passer... les marchés, ceci sans limite de montant ou procédure ?
ou on attend de le faire à la fin, lorsque que le marché est notifié ?

[speedy]

il doit informer après, donc après la fin de la procédure :  soit sans suite soit marché notifié
les assemblées sont généralement assez chargées, inutile de les surcharger sauf volonté politique d'hyper-transparence ou question posée par un conseiller ...

[Boïo]

il doit informer après, donc après la fin de la procédure :  soit sans suite soit marché notifié
les assemblées sont généralement assez chargées, inutile de les surcharger sauf volonté politique d'hyper-transparence ou question posée par un conseiller ...

Oui d'accord. On peut penser que cela reviendrait à une sorte d'avis car le résultat intermédiaire de la procédure serait rendu public.
les risques sont les recours, c'est cela ?

[speedy]

le risque est plutôt politique : fournir des armes à l'opposition

[Boïo]

Oui, merci.

[Florence]

bonjour à tous,

je viens de lire tous les posts concernant ce sujet, je suis en plein dedans avec un concours restreint (procédure formalisée) pour une construction neuve. Les courriers aux candidats non admis, pour la phase 2, ont été transmis la semaine dernière et là certains candidats non admis me demande le nom des 5 équipes admises à concourir.
Je suis perplexe, je viens d'appeler la CIJAP, la conseillère m'a dit qu'il ne fallait rien communiquer pour préserver le secret des affaires mais sur le site de la CADA c'est noté plutôt le contraire (https://www.cada.fr/administration/marches-publics)...
Quel est votre avis ? je transmis les noms des équipes admises ou pas ....

[speedy]

la procédure est en cours, vous n'avez pas d'obligation juridique de donner mais c'est illusoire de vouloir garder le secret qui n'est pas non plus inscrit en dur ....

[Florence]

d'accord, que me conseilliez-vous ?
je peux, dans ce cas, les inviter à nous recontacter une fois le marché signé !

[speedy]

réponse polie : procédure en cours, ce renseignement ne sera diffusé qu'après la désignation du ou des lauréats .
le temps qu'ils saisissent la CADA et que celle ci se prononce vous aurez votre ou vos lauréats   

[Florence]

mdr, oui exactement, nous sommes d'accord.
vendu ! je vais faire comme ça
Merci pour vos conseils

[dominique]

Mais la mention des voies et délais de recours sur les décisions, issue de l'art. 421-5 CJA, qui n'est d'ailleurs pas une cause de nullité de l'acte mais ne conduit qu'à l'inopposabilité des délais d'action en matière de REP, ne saurait s'appliquer à un rejet de candidature dont la contestation n'a guère de sens par le biais d'un REP (acte détachable qui n'est d'ailleurs probablement plus vraiment attaquable depuis Tarn et Garonne).

Il y aura quand même une limite de type délai raisonnable par déclinaison de l'arrêt CE Czabaj du 13 juillet 2016 ass., n° 387763 (en principe un an)
Dominique Fausser