CONCOURS MO ET NOUVEAU DECRET

[Boïo]

Bonjour,
donc, selon vous, on n'annonce les critères de jugement des projets seulement dans le règlement de concours (lors de l'envoi des lettres de consultation de projet),
pas dans l'avis d'appel à candidature (ou le règlement de consultation de candidatures) ?

[Boïo]

Speedy,

1- Dans le règlement de concours transmis aux candidats admis au concours, vous préconisez la hiérarchisation ou la pondération des critères de jugement des projets ?
Il semblerait que l'article 62 ne comporte plus de dérogation à la pondération des critères en concours.

2-vous organisez donc une troisième réunoin du jury pour entendre les lauréats ?

[speedy]

1 je préconise
2 si le jury le demande sinon tout à l'écrit et diffusé pour info et revu en négo

[Boïo]

Bonjour Lily
Au stade de la sélection de 3 candidats parmi l'ensemble des dossiers de candidatures, faut-il anonymiser les dossiers de candidature qui sont présentés en réunion de jury ?  ou bien l'anonymat ne porte que sur la phase offre ?

Avez-vous un modèle de pv de réunion du jury ?
Merci !

[speedy]

en candidature impossible anonymiser
d'ailleurs l'art 88 n'organise l'anonymat que pour l'examen des offres .... 

[Boïo]

Merci, j'ai eu un doute. Le silence des textes n'est pas toujours facile à interpréter et j'ai peur de rater quelque chose + l'absence d'expérience dans ce cas de procédure.

Je ne dispose pas de pv de jury. Peut-on s'inspirer des pv de CAO pour les établir ?

[Ponta]

Je ne dispose pas de pv de jury. Peut-on s'inspirer des pv de CAO pour les établir ?

Tout-à-fait.
C'est comme ça que je fais.

[Tchoum]

Selon vous, en concours, doit-on annoncer les critères de jugement des offres dès la phase candidature?
Il me semble que oui, que l'annonce des critères de jugement des offres est une mention obligatoire de l'avis de marché mais je ne trouve pas vraiment de source l'indiquant dans le CCP.

[speedy]

c'est discutable, au minimum dans la lettre d'invitation aux négociations suite au concours pour les lauréats  .....

[Ponta]

Toujours bien d'indiquer aux candidats potentiels à quelle ils vont être mangé.
Ne serait-ce que pour éviter des défections dans les dépôts d'offres parmi les "admis à présenter une offre".

Et puis, ça peut moins donner le sentiment que les critères sont choisis pour "favoriser" un des "admis à présenter une offre".

[dominique]

Selon vous, en concours, doit-on annoncer les critères de jugement des offres dès la phase candidature?
Il me semble que oui, que l'annonce des critères de jugement des offres est une mention obligatoire de l'avis de marché mais je ne trouve pas vraiment de source l'indiquant dans le CCP.

Concours, en principe de seuil européen, donc avis de concours sur le formulaire standard 12 - avis de concours, https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F12.pdf
donc la rubrique suivante est à renseigner :
"IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:"

Dominique Fausser

[Tchoum]

Concours, en principe de seuil européen, donc avis de concours sur le formulaire standard 12 - avis de concours, https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F12.pdf
donc la rubrique suivante est à renseigner :
"IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:"

Dominique Fausser

C'était mon argument en effet mais la pratique dans ma collectivité est de renseigner les critères de notation des candidatures dans cette rubrique.
Donc pour vous c'est mieux sans pour autant être obligatoire? Je trouve ça étonnant.

[Tchoum]

Il semblerait que ce soit bel et bien obligatoire: art. R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.

Mais j'ai l'impression que cela fait référence à une procédure ouverte...