Je commence à m'y atteler, et voici ce que dit l'arrêté du 26 décembre 2007, modifié récemment par l'arrêté du 30 décembre 2009:
"Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus."
Je suis un peu géné par les tranches qui se superposent... Certains marchés se retrouvent dans 2 tranches.
On dirait un mauvais copier/coller, puis mélanger le tout, d'un ancien et d'un nouveau texte.
Qu'en pensez vous ?
Que la secretaire qui a tapé le texte était fatiguée du réveillon de Noël ;o)
Citation de: lepouch le Janvier 27, 2010, 04:58:44 PM
Que la secretaire qui a tapé le texte était fatiguée du réveillon de Noël ;o)
Et avait hâte d'entamer celui de la Saint Sylvestre. Ou plutôt l'avait déja entamé.
Non mais c'est fou ce truc !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AB331CF09B5AD0F8EBE4C0E2D2560C6C.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020413475&cidTexte=JORFTEXT000017762323&dateTexte=20091231
Il faut prendre cette version non ? (applicable du 19/03/09 au 01/01/10) pour la liste des marchés 2009 ?
Rhôoooooooooooooo ! Je ne l'avais pas vu cette boulette là !
Décidément, ils ont dû sacrément forcer pendant les fêtes ! :-)))))))
Citation de: goran le Janvier 27, 2010, 05:19:16 PM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AB331CF09B5AD0F8EBE4C0E2D2560C6C.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020413475&cidTexte=JORFTEXT000017762323&dateTexte=20091231
Il faut prendre cette version non ? (applicable du 19/03/09 au 01/01/10) pour la liste des marchés 2009 ?
Oui, la plus récente... Erronée... N'est pertinente que pour les marchés conclus au cours de l'année 2010.
Mais c'est vrai qu'il y a des services qui complètent cette liste de manière continu.
Suffit de corriger les seuils :
? 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
? 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
? 90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
? 125 000 ¤ HT à
192 999,99 ¤ HT ;
? 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
? 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
? 3 000 000 ¤ HT à
4 844 999,99 ¤ HT ;
? 4 845 000 ¤ HT et plus."
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 192 999,99 ¤ HT ;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus."
euh y'a une boulette là aussi !!
C'est corrigé !
Merci choup ! ;-)
la version que j'ai citée au dessus ne vaut elle pas dispositions transitoire ? en tout cas c'est de celle là dont je me suis servi pour mes marchés 2009
ben alors c'est quoi ce truc du 19/03/09 au 01/01/10 ?
marre de leurs conneries, ma liste est publiée comme ça, elle le restera !
Citation de: proforma le Février 01, 2010, 04:18:35 PM
Le nouvel arrêté paraît bien s'appliquer à la liste de 2009 à publier en 2010, à défaut d'avoir prévu une date de différé, ni dans le corps de l'arrêté modificatif, ni dans l'article 3 du décret d'origine.
D. Fausser
C'est malheureusement ce que je pensais...
Donc vous nous conseillez de nous servir du découpage proposé par le nouvel arrêté, quand bien même il présente des recouvrements de seuils?
Que risque-t-on réellement en "aménageant" le découpage proposé ?
"Conformément à l'arrêté du 10 mars 2009, article 2, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 telles que modifiées par l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2009 sont applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009."
je déjante ou bien ?
moi je comprends que pour la liste de l'an prochain, marchés passés à compter du 01/01/10, ça sera bien l'arrêté schizo; mais cette année (marchés de 2009) on est peinards !
Avec l'annulation du seuil de 20.000¤, le prochain arrêté va être terrible...
Citation de: onyx le Février 10, 2010, 05:29:21 PM
Avec l'annulation du seuil de 20.000¤, le prochain arrêté va être terrible...
Sourire !
Tu as raison, faut s'attendre à un truc de fou furieux avec une application différenciée dans le temps !
donc cette année pour la liste des MP conclus en 2009, c'est quoi les "seuils-cases" ?
20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
206 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
supérieurs à 5 150 000 ¤ HT
j'ai juste ?
Citation de: Ororo Munroe le Février 11, 2010, 11:48:08 AM
donc cette année pour la liste des MP conclus en 2009, c'est quoi les "seuils-cases" ?
20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
206 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
supérieurs à 5 150 000 ¤ HT
j'ai juste ?
moi je suis ok avec ça! ;-)
Ben non !
Faut remplacer 205 999,99 par 192 999,99 et 206 000 par 193 000...
Citation de: Kpiaf le Février 11, 2010, 01:11:44 PM
Ben non !
Faut remplacer 205 999,99 par 192 999,99 et 206 000 par 193 000...
Pas pour 2009 !
En effet j'ai mal lu ! :-)
Il faut donc remplacer 124 999,99 par 132 999,99 et 125 000 par 133 000 !
En fait il faut tout simplement appliquer l'ancien arrêté...
Citation de: Kpiaf le Février 11, 2010, 01:35:24 PM
En effet j'ai mal lu ! :-)
Il faut donc remplacer 124 999,99 par 132 999,99 et 125 000 par 133 000 !
En fait il faut tout simplement appliquer l'ancien arrêté...
euh ... voui, c'est ce que je me tue à vous dire depuis le début ....
Citation de: goran le Février 11, 2010, 02:02:58 PM
euh ... voui, c'est ce que je me tue à vous dire depuis le début ....
C'est aussi ce que j'avais déjà affirmé...
Façon, je ne vois pas bien comment on pourrait appliquer le nouvel arrêté sans corriger les erreurs (je veux bien qu'on découpe en insérant les seuils de 2009 mais puisque les tranches se chevauchent, la chose est proprement impossible sauf à recenser plusieurs fois le même marché ce qui ne présente strictement aucun intérêt) donc...
D. Fausser, quant à lui, a tranché différement (cf. son édito)...
Citation de: onyx le Février 16, 2010, 10:05:49 AM
D. Fausser, quant à lui, a tranché différement (cf. son édito)...
Mouiiiiiiiiiiii moi je veux bien mais expliques-moi donc comment tu vas faire ton recensement en appliquant les tranches suivantes :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à
132 999,99 ¤ HT ;
―
125 000 ¤ HT à
205 999,99 ¤ HT ;
―
193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à
5 149 999,99 ¤ HT ;
―
4 845 000 ¤ HT et plus.
?
Sauf à rendre cette liste illisible et inutile ! :-)
Bref, me semble que le plus simple (compte tenu du fait que les nouveaux seuils ne sont entrés en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2010 et que par suite ils ne sont pas pertinents s'agissant des marchés passés au cours de l'année 2009) reste de garder les tranches mentionnées dans l'arrêté précédent...
Par ailleurs, je doute que cette application censée des dispositions en matière de recensement (qui, accessoirement, participe du respect du principe de transparence) puisse être sanctionnée de quelque manière que ce soit...
Bref, du bon sens, rien que du bon sens ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 16, 2010, 02:17:54 PM
Mouiiiiiiiiiiii moi je veux bien mais expliques-moi donc comment tu vas faire ton recensement en appliquant les tranches suivantes :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus.
?
Sauf à rendre cette liste illisible et inutile ! :-)
Bref, me semble que le plus simple (compte tenu du fait que les nouveaux seuils ne sont entrés en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2010 et que par suite ils ne sont pas pertinents s'agissant des marchés passés au cours de l'année 2009) reste de garder les tranches mentionnées dans l'arrêté précédent...
Par ailleurs, je doute que cette application censée des dispositions en matière de recensement (qui, accessoirement, participe du respect du principe de transparence) puisse être sanctionnée de quelque manière que ce soit...
Bref, du bon sens, rien que du bon sens ! ;-)
Complètement d'accord avec toi, j'ai déja lancé mon recensement sur la base de l'arrêté de mars 2009.
Et je mettais déja (plus haut) en doute l'éventualité d'une sanction...
Non mais !
+ 1, ça fait des mois que mon assistante se tape le tableau à faire, j'oserai pas lui demander de reprendre ....
moi je fais comme j'ai dit plus haut
20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
133 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
206 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
supérieurs à 5 150 000 ¤ HT
Ben nan... Plus haut (ou plus bas d'ailleurs), tu disais :
Citation de: Ororo Munroe le Février 11, 2010, 11:48:08 AM
20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
206 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
supérieurs à 5 150 000 ¤ HT
j'ai juste ?
Comment ça je te cherche ! Mais pas du tout ! :-))))))))
Citation de: Kpiaf le Février 18, 2010, 02:26:47 PM
Ben nan... Plus haut (ou plus bas d'ailleurs), tu disais :
Comment ça je te cherche ! Mais pas du tout ! :-))))))))
vi mais heureusement pour moi le Piaf veillait à mes erreurs !
(meme si chuis pas toujours d'accord avec le piaf ... des fois c'est en option, l'accord avec le piaf ... ou en variante ! sourire)
Citation de: Ororo Munroe le Février 18, 2010, 02:34:05 PM
vi mais heureusement pour moi le Piaf veillait à mes erreurs !
(meme si chuis pas toujours d'accord avec le piaf ... des fois c'est en option, l'accord avec le piaf ... ou en variante ! sourire)
Sourire !
Même que sur ce point, nous sommes parfaitement d'accord ! ;-)
Pitite question sur cette liste, doit on faire apparaitre les marchés complémentaires?
Citation de: will le Février 18, 2010, 05:22:04 PM
Pitite question sur cette liste, doit on faire apparaitre les marchés complémentaires?
ben dans le monde merveilleux de barbie, c'est un nouveau marché conclu
donc oui
maintenant vu le controle qu'il y a sur cette liste et la non possibilité d'attaquer cette liste, si chez toi, certaines ne veulent pas qu'il apparaisse, ben tu l'oublies !
Je vais voir parceque j'ai pas de consigne me disant de ne pas diffuser et j'ai les données donc..
Je profite du poste pour poser une question sur l'article 133 : dans quel organe de pub faut-il publier le tableau ? Celui que l'on veut + site internet de la collectivité ?
Est-ce que vous publiez dans la presse le tableau dans son intégralité ou vous précisez seulement que le tableau est disponible sur le site de la collectivité ? J'ai vu ces deux pratiques dans différentes collectivités. Ca n'a pas le même cout !!!
Merci
c'est le problème de la preuve
si journal est visible le jour puis aux archives.....
si site collectivité, restera en ligne combien de temps ? 2 mois, 1 an, 5 ans, 10ans, ?????????????,
Citation de: speedy le Février 20, 2010, 12:29:57 PM
c'est le problème de la preuve
si journal est visible le jour puis aux archives.....
si site collectivité, restera en ligne combien de temps ? 2 mois, 1 an, 5 ans, 10ans, ?????????????,
C'est aussi et surtout un problème de coût :
Dans un JAL, ça va coûter très très cher... Sur le site de la collectivité, ça coûte cacahuète ! ;-)
Bonjour,
Au sujet de la publication de ces marchés, où doit-elle se faire ?
Est-ce que le site internet de la collectivité convient ?
Nous sommmes une communauté de commmunes ? Peut-on aussi publier sur notre site pour nos communes membres ?
Merci par avance pour votre retour,
je rappelle qu'un aucun support n'est imposé
donc moi je dis FEU FLAMME sur le site de la collectivité
et laissez le .. jusqu'à celui de l'année d'apres
Citation de: Ororo Munroe le Février 22, 2010, 09:06:02 AM
je rappelle qu'un aucun support n'est imposé
donc moi je dis FEU FLAMME sur le site de la collectivité
et laissez le .. jusqu'à celui de l'année d'apres
+1
Et je rajoute les tableaux sur l'affichage de mon établissement.
Site internet pour moi aussi
Citation de: RV le Février 22, 2010, 09:11:21 AM
+1
Et je rajoute les tableaux sur l'affichage de mon établissement.
pffffffff ça risque de prendre toute la place sur le tableau
moi je fais un papier qui renvoie au site internet
Citation de: Ororo Munroe le Février 22, 2010, 11:09:26 AM
pffffffff ça risque de prendre toute la place sur le tableau
moi je fais un papier qui renvoie au site internet
Ouais, mais toi, c'est à la chaîne que tu fais les MP.....on a pas vraiment la même taille de collectivité ;-)
OK merci pour vos réponses.
Je pense que je vais me limiter au site de ma collectivité et je le laisse un an. Ca fera des économies.
Citation de: Ororo Munroe le Février 22, 2010, 09:06:02 AM
je rappelle qu'un aucun support n'est imposé
donc moi je dis FEU FLAMME sur le site de la collectivité
et laissez le .. jusqu'à celui de l'année d'apres
+1
Citation de: RV le Février 22, 2010, 11:38:19 AM
Ouais, mais toi, c'est à la chaîne que tu fais les MP.....on a pas vraiment la même taille de collectivité ;-)
hé hé .... Ororo ou le tricatel des MP ...
et sinon un marché à bons de commande en quantité de ce type : -
minimum : 20 déménagements
maximum: 90 déménagements
on le range dans quel case??
Citation de: will le Février 23, 2010, 03:37:58 PM
et sinon un marché à bons de commande en quantité de ce type : -
minimum : 20 déménagements
maximum: 90 déménagements
on le range dans quel case??
ça c'est la bonne question
tu as bien dû mentionner un prix maximum dans ton marché
autrement tu aurais dû lancer un AOO
enfin je dis ça je dis rien ...
Au vu des prix indiqués dans le marché, essaye de calculer le montant pour 90 déménagements !
Citation de: Amidala le Février 23, 2010, 03:49:45 PM
Au vu des prix indiqués dans le marché, essaye de calculer le montant pour 90 déménagements !
certes, c'est la solution même si ce montant max aurait dû figurer dans les pièces du marché ... enfin je dis ça, je dis toujours rien ! sourire ! (je vais me prendre un coup par Will ... que ça fait d'ailleurs super plaisir de revoir plus souvent parmi nous)
autrement, euh plus haut, c'était pas écrit que au pire, si tu "oublies" un marché ... même volontairement, c'était pas le risque que tu courrais ...
Merci, mais c'est vrai que je suis obligé de me faire plus discret sinon big sister me tape sur la tête!
En fait j'ai pris le montant commandé sur ce marché pour 2009 et je l'ai placé dans la case correspondante..
C'est pas l'idéal mais tant pis.
G un doute là...marché à bon de commande...on indique bien le maxi pour la liste annuelle???
Citation de: RV le Février 25, 2010, 09:41:19 AM
G un doute là...marché à bon de commande...on indique bien le maxi pour la liste annuelle???
oui !
Citation de: RV le Février 25, 2010, 03:55:45 PM
Thx ;-)
moi je mets meme le mini et maxi ...
will, pour ton marché, oublie le dans ta liste ... personne n'y verra rien
et puis de toute façon cette liste n'a aucune conséquence contentieuse possible
ma question a moi c'est de savoir si par conclu ils veulent dir notifier en 2009, parce que j'ai des marchés lancer en 2009 mais notifié début 2010.
Ceux la dois je les mettre en 2010 alors??
tu as raison, conclu=notifié....
c'est lourd de reprendre les trucs de l'année dernière
faut y penser
c'est mal fait leur truc je trouve
Citation de: loadouste le Mars 04, 2010, 05:12:13 PM
c'est lourd de reprendre les trucs de l'année dernière
faut y penser
c'est mal fait leur truc je trouve
euh quand on a un tableau de bord des marchés ... c'est assez rapide d'établir les tableaux de la liste des MP
Euh .. la question de dingue qu'on me pose là maintenant : un bon de commande c'est un marché, non ? Donc il faut les lister eux aussi ?
AAaarrhhh !
Citation de: Guido le Mars 30, 2010, 04:10:59 PM
Euh .. la question de dingue qu'on me pose là maintenant : un bon de commande c'est un marché, non ? Donc il faut les lister eux aussi ?
AAaarrhhh !
Non un bon de commande n'est pas un marché mais un élément de l'exécution d'un marché.
J - 1 avant la fin du délai pour publier la liste des MP
enfin je dis ça je dis rien
ps : je l'ai fait que lundi ! sourire
Citation de: Kpiaf le Mars 30, 2010, 04:15:18 PM
Non un bon de commande n'est pas un marché mais un élément de l'exécution d'un marché.
idem, un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché . . . . . parfois "implicite" et ces derniers doivent également être inscrit au tableau !
B'en oui, quoi, c'est les BdC "valant marché".
Citation de: Ororo Munroe le Mars 30, 2010, 04:26:12 PM
J - 1 avant la fin du délai pour publier la liste des MP
enfin je dis ça je dis rien
ps : je l'ai fait que lundi ! sourire
Idem ;-)
Citation de: Michel le Mars 30, 2010, 04:45:09 PM
idem, un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché . . . . . parfois "implicite" et ces derniers doivent également être inscrit au tableau !
B'en oui, quoi, c'est les BdC "valant marché".
Idem.
Et j'ai la vague impression que c'est la réponse à la question posée ....
Citation de: R.J le Mars 30, 2010, 10:39:26 PM
Idem.
Et j'ai la vague impression que c'est la réponse à la question posée ....
C'est bien possible...
Les glissements sémantiques devraient être interdits en MP...
Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...
Citation de: Guido le Mars 31, 2010, 10:38:18 AM
Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...
Non mais attends : en dessous de 20 000 ¤ HT, le recensement ne s'impose pas... Tout au moins pour cette année ! :-)
Dans la série des bonnes nouvelles... Voici ce que je viens de découvrir à l'instant sur légifrance en dessous de l'arrêté du 27 décembre 2007 tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009...
NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.
Voilà donc, ce que ça donne finalement :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT 124 999, 99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT 192 999,99 ¤ HT;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus.
Retour au bon sens donc...
Citation de: Kpiaf le Avril 21, 2010, 02:50:57 PM
Dans la série des bonnes nouvelles... Voici ce que je viens de découvrir à l'instant sur légifrance en dessous de l'arrêté du 27 décembre 2007 tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009...
NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.
Voilà donc, ce que ça donne finalement :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT 124 999, 99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT 192 999,99 ¤ HT;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus.
Retour au bon sens donc...
bonne nouvelle
euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?
Citation de: Ororo Munroe le Avril 28, 2010, 03:53:57 PM
bonne nouvelle
euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?
un tableau avant, et un après!
Citation de: Ororo Munroe le Avril 28, 2010, 03:53:57 PM
bonne nouvelle
euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?
Fuck them all.....le recensement est à faire au maximum fin du 1er trimestre....l'annulation du décret c'est à compter du 1er mai, dc je change rien...ou alors faudra me convaincre.
ben oui, pour cette année (marchés de 2009) on se fiche des 4000 ¤ ! y'a longtemps que mon tableau est publié nan mais !
Mais pour la liste de l'année prochaine n'oubliez pas de relever les marchés conclus entre 4 000 € HT et 20 000 € HT ; il y a des chances pour qu'ils soient réintégrer dans l'arrêté... A moins que d'ici là le ministère n'ait trouvé une solution miracle pour les marchés de faible montant ! ;-)
Wouhahaha...chez moi c'est le ST qui gère les "petits" marchés de 4 000 à 20 000....je sens que ça va être fun pour lister ce qu'ils ont fait en 2010!!!!!!!
Sic :-((
Citation de: Kpiaf le Avril 28, 2010, 11:10:22 PM
Mais pour la liste de l'année prochaine n'oubliez pas de relever les marchés conclus entre 4 000 € HT et 20 000 € HT ; il y a des chances pour qu'ils soient réintégrer dans l'arrêté... A moins que d'ici là le ministère n'ait trouvé une solution miracle pour les marchés de faible montant ! ;-)
bien sûr ma question était pour les marchés conclus en 2010 ...
pour les marchés conclus en 2009, c'est fait aussi depuis quelques temps .... enfin comme d'hab publié le 28 mars alors que c'était prêt depuis début janvier ... mais c'est toujours le dossier qui passe sous la pile ! sourire
donc sérieusement en 2011, on va etre emm*****é si on a pas "recensés" les MP supérieurs à 4.0000 ¤ entre le 1er janvier et le 1er mai...
moi perso c'est fait
mais dans la liste, je ne sais pas lesquels devront figurer ...
ça promet encore des arrachages de cheveux ...
moi je dis que le MINEFE ne fait rien pour notre santé mentale !
Citation de: Ororo Munroe le Avril 29, 2010, 10:59:39 AM
donc sérieusement en 2011, on va etre emm*****é si on a pas "recensés" les MP supérieurs à 4.0000 ¤ entre le 1er janvier et le 1er mai...
moi perso c'est fait
mais dans la liste, je ne sais pas lesquels devront figurer ...
ça promet encore des arrachages de cheveux ...
moi je dis que le MINEFE ne fait rien pour notre santé mentale !
On ne te reprochera certainement pas d'être trop transparente ! ;-)
Donc, suffit de tous les intégrer. Sous réserve de modification de l'arrêté car pour l'heure la tranche "4 000 - 19 999,99 ¤ HT" n'a toujours pas été réintégrée.
Citation de: Kpiaf le Avril 30, 2010, 11:34:14 AM
On ne te reprochera certainement pas d'être trop transparente ! ;-)
Donc, suffit de tous les intégrer. Sous réserve de modification de l'arrêté car pour l'heure la tranche "4 000 - 19 999,99 ¤ HT" n'a toujours pas été réintégrée.
moi ça me gêne pas vu que malgré le remontage du seuil à 20.000 ¤, j'ai conservé la main sur tous les marchés supérieurs à 4.000 ¤
donc je les ai recensés et numérotés en 2010 ....
mais je pense que les collectivités qui auraient "libéralisé" les procédures et donc décentralisé dans les services, la passation des MP entre 4.000 ¤ et 20.0000 ¤, elles risquent d'etre en souci, s'ils modifient l'arrêté et porte le 20.000 ¤ à 4.000 ¤ .... ce qui certes serait pénible, mais pas illogique
euh je remonte le sujet : on vient de faire la liste des marchés conclus
il y a une explication rationnelle sur le fait qu'aucun arrêté ne semble avoir été pris pour l'application de l'article 133, en adéquation avec le seuil de 15 000 € HT ?
ma collaboratrice a eu beau cherché, elle n'a pas trouvé de prise en compte du seuil de 15 000 ce qui fait qu'on a écrit la liste à partir de 20 000...
Boh oui entre les deux seuils de 15.000 et 20.000 c'est ta propre commission ! Non ?
Donc pas besoin de publier la liste des back-chiches qui te reviennent ! sauf à vouloir vérifier que personne ne t'as "oublié" ;D
dernière version :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id
mais tjs seuil des 20 000 € HT
Citation de: shorty le Janvier 07, 2013, 09:59:26 AM
dernière version :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id
mais tjs seuil des 20 000 € HT
c'était la source qu'on avait....
Citation de: Michel le Janvier 05, 2013, 02:13:17 PM
Boh oui entre les deux seuils de 15.000 et 20.000 c'est ta propre commission ! Non ?
Donc pas besoin de publier la liste des back-chiches qui te reviennent ! sauf à vouloir vérifier que personne ne t'as "oublié" ;D
pas de backchich !
4000 € chez nous mise en concurrence
et surtout chez moi, pas de commission d'attribution de MAPA chez nous ! c'est pas toi qui disait qu'il fallait pas se mettre des batons dans les roues ? qu'il fallait faire simple au lieu de faire compliqué ?
pour confirmation, les seuils sont bien les suivants (en CL) :
20 000 à 90 000
90 000 à 193 000 (FCS) ou 90 000 à 4 845 000 (T)
plus de 193 000 (FCS) ou de 4 845 000 (T)
les nouveaux seuils seront applicables pour l'année prochaine
j'ai un doute...
à force d'avoir le nez dans les archives, j'en perds mon latin
les nouveaux seuils (200 000 et 5 M) sont applicables depuis le 1er janvier 2012 déjà et non 2013
donc ce sont bien eux que je dois utiliser
désolée pour le dérangement, je me réponds à moi-même...
Bonjour à tous,
Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...
Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...
1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??
EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.
Merci !!!
Citation de: sun le Mars 06, 2013, 09:25:33 AM
Bonjour à tous,
Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...
Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...
1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??
EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.
Merci !!!
perso je me cale sur la procédure
Nous on indique les reconductions. Mais je me suis rendu compte que c'était pas forcément la norme ! Donc j'aimerai bien l'avis des autres ???
Je suis comme vous, j'ai des versions diverses et variées.
En même temps, je me dis que puisque toute cela n'est pas défini règlementairement, je vois pas bien qui pourrait dire quoi que ce soit.
Je vais encore râler mais franchement on voit bien que le décret a été pondu par un non praticien
:-\
je ne me prends pas la tête et applique bêtement l'arrêté
on parle de marchés conclus, pour moi un marché reconduit n'est pas conclu, on est dans la continuité d'un marché conclu donc je ne le mets pas
et même si je me trompe je risque pas grand chose
Citation de: sun le Mars 06, 2013, 09:25:33 AM
Bonjour à tous,
Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...
Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...
1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??
EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.
Merci !!!
je prends le montant maxi
et j'indique le montant sur l'intégralité du marché, car pour les pluriannuels, je fais des marchés sur 36 ou 48 mois et non des marchés d'un reconductibles deux ou trois fois
Citation de: Naydje le Mars 12, 2013, 08:08:09 AM
et même si je me trompe je risque pas grand chose
Bonjour à tous !
Naydje soulève un point qui me trotte dans la tête depuis un moment....
Quels sont les risques pour :
- mal renseigner la liste des marchés
- ne pas réaliser la liste des marchés conformément à l'article 133
Il faudrait que "quelqu'un" conteste auprès du TA...mais dans quels délais...et surtout je ne vois pas quelle sanction serait applicable... ???
une amande payable au bénéfice de l'Etat
Citation de: speedy le Avril 03, 2013, 12:26:32 PM
une amande payable au bénéfice de l'Etat
Je ne trouve pas de sanctions ni même de montants d'amende prévue pour le non respect de l'article 133... ::)
Cela veut dire qu'il n'existe rien de coercitif en dehors du professionnalisme qui nous habite ?!!
et si c'est satan qui m'habite ? ;D
Citation de: Guido le Mars 31, 2010, 10:38:18 AM
Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...
Cerveau de Market qui réagit près de 3 ans après : c'est quoi un bon de commande hors marché ? ::)
Si le bon de commande est un élément d'exécution du marché, comment il pourrait être hors marché ?
On parle ici du contrat ou de la procédure ?
On s'en fiche en fait. lol
Citation de: speedy le Avril 03, 2013, 12:26:32 PM
une amande payable au bénéfice de l'Etat
sur quelle base?
le juge, il a déjà mis des amendes sans annuler le contrat ..... il en a la possibilité même sans texte fixant l'amende ... pour adapter la peine à la gravité ....
pas le temps de rechercher le dit jugement ....
Citation de: speedy le Avril 04, 2013, 08:22:57 AM
le juge, il a déjà mis des amendes sans annuler le contrat ..... il en a la possibilité même sans texte fixant l'amende ... pour adapter la peine à la gravité ....
pas le temps de rechercher le dit jugement ....
pas la peine de rechercher le jugement, mais tu crois vraiment que le CL ou tout justiciable va faire un recours pour ça?
je pense qu'en terme de commande publique on a mieux et plus important à faire...
je ne penses rien, je réponds à une question précise ;)
Moi c'est fait ! Un marché à rentrer sur le segment 20 K - 89 999 K, c'était surmontable. Donc pas d'amende ou de fouet pour Market ! Juste un peu plus de marchés pleaaaase !