Je suis face à une grosse difficulté et je ne vois pour l'instant aucune issue.
Je place donc tous mes espoirs en vous.
Soit un AOO d'une dizaine de lots qui prend fin au 31 octobre 2008. L'un des lots est déjà terminé puisque son maximum a été atteint.
Un nouvel AOO a été relancé. A la base, il devait prendre la relève du précédent au 1er novembre. Cependant, l'AE précise que le marché débute à sa notification.
Or, des travaux urgents concernant le lot déjà terminé attendent, on a donc pressé la notification en omettant que les autres lots n'étaient pas terminés.
Donc aujourd'hui, le premier marché est toujours en cours et le nouveau est notifié.
La question est : quel marché doit-on utiliser ?
J'ai bien pensé à résilier l'ancien marché sauf qu'il faut une délibération et le prochain conseil a lieu fin novembre.
Des idées ????
Merci par avance de votre aide.
1 lot = 1 marché.....
oui, je sais mais je ne vois pas en quoi cela m'aide.
Tous les lots sont notifiés ensemble pour qu'on puisse tout relancer ensemble à échéance.
Pouvez-vous préciser le sens de votre remarque svp ?
Ben .; vu que chaque lot est indépendant, vous pouvez avoir des dates de démarrages différentes moi ça me choquerait pas... surtout que vous avez l'AE qui précise que le marché débute dès notification....
on aurait éventuellement pu décaler mais à présent c'est trop tard
tous les lots du nouveau marché sont notifiés et un seul lot de l'ancien est terminé...
Ben y vous reste plus qu'une solution... faire un OS de suspension pour tous les lots sauf celui qui concerne l'ancien lot terminé...
un OS de suspension de quoi ? je ne comprends pas votre raisonnement
pour le lot pour lequel le maxi a été atteint, je pense qu'il n'y a pas trop de problème pour commander sur le nouveau marché, quand bien même sa date d'effet serait toujours en cours. Du fait de l'atteinte du maxi, vous ne pouvez plus commander dessus et vous avez rempli vos obligations.
Pour les autres lots, je n'ai pas trop de solution.
avec le maxi atteint ce marché est terminé, TERMINE, donc y a aucun problème !
j'ai bien conscience qu'il n'y a aucun problème sur ce lot
ce sont tous les autres qui me posent problème !
voit vraiment pas de problème : expliquez vous ....s'il vous plait
Citation de: speedy le Octobre 03, 2008, 03:34:47 PM
voit vraiment pas de problème : expliquez vous ....s'il vous plait
eyh souris, le souci c'est que les marchés des autres lots que celui dont le maximum a été atteint ont été notifiés alors que le marché précédent n'était pas encore arrivé à échéance, il y a donc 2 marchés en cours pour les mêmes besoins :-)
Yabon là ?? :-)
c'est tout à fait ça
merci je me sens moins seule lol
pour info, je n'ai toujours pas trouvé de solutions
et les services techniques voudraient pouvoir encore commander sur les anciens marchés pour ce mois-ci
Citation de: Aliunda le Octobre 03, 2008, 04:43:48 PM
c'est tout à fait ça
merci je me sens moins seule lol
pour info, je n'ai toujours pas trouvé de solutions
et les services techniques voudraient pouvoir encore commander sur les anciens marchés pour ce mois-ci
et en passant un avenant pour reculer la date d'engagement des prestations des nouveaux marchés ?
je suis en AOO
et donc, si je ne me trompe, il faut une délibération
le prochain conseil a lieu fin novembre...
Citation de: Aliunda le Octobre 03, 2008, 04:50:46 PM
je suis en AOO
et donc, si je ne me trompe, il faut une délibération
le prochain conseil a lieu fin novembre...
je ne vois pas d'alternative en l'état actuel des choses, et les titulaires des nouveaux marchés risquent de gronder ou pas ?
le probleme c'est que les nouveaux prix sont moins avantageux pour la collectivité
donc les entreprises veulent travailler sur les nouveaux BP et les services techniques sur les anciens
je maintiens que je ne comprends pas, faut me faire un dessin (et pas ...ok revenons au sujet)
donc y a un marché fini et le suivant notifié, on commande et tout va bien
les autres marchés vivent leur vie, tout va bien, pourquoi voudriez vous que tous vos marchés commencent et se terminent simultanément ? moi pas comprendre ....
Citation de: Aliunda le Octobre 03, 2008, 05:08:14 PM
le probleme c'est que les nouveaux prix sont moins avantageux pour la collectivité
donc les entreprises veulent travailler sur les nouveaux BP et les services techniques sur les anciens
mais y a pas de vouloir ceci ou celà, on travaille avec les marchés valides , point barre !!!
Citation de: Aliunda le Octobre 03, 2008, 05:08:14 PM
le probleme c'est que les nouveaux prix sont moins avantageux pour la collectivité
donc les entreprises veulent travailler sur les nouveaux BP et les services techniques sur les anciens
ah ce sont les mêmes entreprises qui sont restées titulaires des nouveaux marchés ? :-)
en général oui, ce sont les mêmes entreprises sauf quelques exceptions
le problème speedy c'est que j'ai deux marchés identiques valides en même temps... et que je ne sais pas lequel je dois prendre juridiquement
en revanche, j'y ai réfléchi un peu ce we et je me dis que je me tracasse peut-être pour rien
il s'agit de marchés à bons de commande
je peux donc commander quand je veux
dans l'absolu, je peux donc commander sur n'importe lequel des deux marchés
mais une entreprise peut-elle se retourner contre la collectivité dans ce cas ?
parce que ça voudrait dire que je pourrais prendre tel article sur un marché et tel autre sur l'autre en fonction de ce qui m'arrange, c'est pas très juste pour l'entreprise tout ça
je ne sais pas si vous suivez mon raisonnement, je réfléchis à haute voix
mais bon je dois trouver une solution pour ce soir dernier délai
merci d'avance pour vos avis...
Citation de: Aliunda le Octobre 06, 2008, 08:45:01 AM
en général oui, ce sont les mêmes entreprises sauf quelques exceptions
le problème speedy c'est que j'ai deux marchés identiques valides en même temps... c'est là votre avis pas le mien ! tout le reste en découle et que je ne sais pas lequel je dois prendre juridiquement
en revanche, j'y ai réfléchi un peu ce we et je me dis que je me tracasse peut-être pour rien
il s'agit de marchés à bons de commande
je peux donc commander quand je veux
dans l'absolu, je peux donc commander sur n'importe lequel des deux marchés
mais une entreprise peut-elle se retourner contre la collectivité dans ce cas ?
parce que ça voudrait dire que je pourrais prendre tel article sur un marché et tel autre sur l'autre en fonction de ce qui m'arrange, c'est pas très juste pour l'entreprise tout ça
je ne sais pas si vous suivez mon raisonnement, je réfléchis à haute voix
mais bon je dois trouver une solution pour ce soir dernier délai
merci d'avance pour vos avis...
je suis désolée mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Pouvez-vous m'expliquer votre avis s'il vous plait ?
pour moi le premier marché ayant atteint son maxi est fini !, exit on n'en parle plus ....
Citation de: speedy le Octobre 06, 2008, 09:54:53 AM
pour moi le premier marché ayant atteint son maxi est fini !, exit on n'en parle plus ....
oui mais j'ai cru comprendre qu'il y a plusieurs lots. Cette situation existe sur le 1er lot seulement. Du moins c'est ce que j'ai compris ...
MICHEL, au secours, confirme leur que le lot donne un marché et chaque marché vit sa vie .... !!!! :-) ou :-( c'est selon ...
j'ai bien compris cela...
je récapitule donc :
soit un appel d'offres comprenant plusieurs lots (donc plusieurs marchés)
lot 1 : max atteint, donc marché terminé, donc nouveau marché notifié, donc pas de soucis
lot 2, lot 3, ..... : max non atteint, marchés en cours jusqu'au 31 octobre, mais les nouveaux marchés sont déjà notifiés...
sur chaque lot (à part le 1) les deux marchés (ancien et nouveau) sont en cours
lequel prendre ?
mes dernières réflexions m'amènent à penser que je peux prendre n'importe lequel mais quid de la réaction des entreprises...
est-ce plus clair pour tout le monde à présent ?
maintenant c'est clair, je n'avais pas compris que vous aviez notifier une dizaine de marchés !
vous avez fait une erreur, les anciens marchés courent encore , à part de la négociation je vois pas de solution ...
de la négociation sur quoi et dans quel cadre ?
le fait de passer des bons de commande sur le marché qui nous intéresse n'est pas très bon moralement mais juridiquement on risque quoi ?
qu'importe il peut vous demander des imnendinités sur le marché non utilisé, soyez clair mettez fin au premier marché si vous avez atteint le mini...
je suis en AOO
pour mettre fin au marché, il faut donc une délib
or le prochain conseil a lieu fin novembre, d'ici là les anciens marchés auront pris fin par eux-même
Citation de: speedy le Octobre 06, 2008, 10:59:15 AM
MICHEL, au secours, confirme leur que le lot donne un marché et chaque marché vit sa vie .... !!!! :-) ou :-( c'est selon ...
:-) :-)
1) Je veux bien confirmer, et JE CONFIRME
un marché est un contrat signé ; avant ce n'est qu'un projet ou une consultation où chaque lot (de consultation) à vocation à aboutir à la signature d'un marché
[bien que l'on puisse éventuellement regrouper plusieurs lots de consultation sur un seul contrat (marché) lors de la phase de mise au point avant que le(s) marché(s) n'existe]
2) mais c'est un peu l'élève qui confirme ce que dit un maitre !
dixit le maître es vocabulaire ;-)
Pour ma part, (en oubliant le principe d'exclusivité...), je commanderais sur les 1ers marchés comme si les nouvellement notifiés n'avaient pas encore pris effet ! Bon c'est un peu gros ... mais c'est pour 30 jours !
+ croiser les doigts pour que les minis des nouveaux soient atteints...