Bonjour,
Nous sommes d'accord, pour notifier un marché, je dois attendre 10 jours à compter de la date du dernier accusé de réception des lettres de rejet.
Or, il est déjà arrivé que la Poste mette quelques semaines pour me retourner un accusé de réception, alors que l'entreprise avait eu le courrier dans les deux jours après envoi.
Ayant un marché à notifier rapidement (si aucun recours ne vient m'embêter !), je ne peux pas attendre quelques semaines ...
Si j'envoie mes lettres de rejet en RAR et parallèlement par fax, l'accusé de réception du fax peut-il faire foi?
D'avance, merci !
En aucun cas ....
Mais au pire des cas :
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
Merci, je ne connaissais pas !
Bonjour,
Je faxe les non courriers aux entreprises non retenues, je conserve le récépissé du fax, et j'envoie le jour même le courrier par la poste, sans A/R.
Voilà :-)
Pour les procédures adaptées, à la limite ...
Mais là, non, je ne prendrai pas le risque d'envoyer mes lettres de rejet en courrier simple ...
s c'est si urgent prenez un huissier , ce n'est pas si cher que çà ! surtout pour un tel cas !
Surtout que le fax n'est pas une preuve ! Ce n'est qu'un commencement. Il faut que l'entreprise accuse manuscritement par fax j'ai réceptionné votre fax !
bonjour,
à propos des AR des courriers de rejet, je suis aussi très short sur un dossier pour lequel je dois envoyer mes rejets pour un début de prestation au 17/02/2010... oui, c'est chaud, je sais ! et la solution du fax me semblait bonne, car ils sont horodatés. certes, on peut toujours dire que le fax se perd, mais même avec un courrier par AR, rien ne garantit que ce dernier ne se perdra pas...
un collègue me précise que le fait qu'une sté ne retire pas son AR n'est pas pénalisant pour la collectivité, car c'est la date du dépot par la poste du petit papillon qui compte.
cela me parait délicat, quelqu'un a du recul sur le sujet ? j'ai autour de moi des juristes un peu pointilleux...
Citation de: mighty le Novembre 20, 2009, 12:59:55 AM
Surtout que le fax n'est pas une preuve ! Ce n'est qu'un commencement. Il faut que l'entreprise accuse manuscritement par fax j'ai réceptionné votre fax !
Nous c'est ce qu'on fait (envoi fax avec demande d'AR + envoi LRAR) et ça marche..
Citation de: bichette le Février 09, 2010, 01:27:40 PM
un collègue me précise que le fait qu'une sté ne retire pas son AR n'est pas pénalisant pour la collectivité, car c'est la date du dépôt par la poste du petit papillon qui compte.
cela me parait délicat, quelqu'un a du recul sur le sujet ? j'ai autour de moi des juristes un peu pointilleux...
Uniquement si le pli n'est jamais retiré .... Ce qui laisse du coup un délai de 15 jours pour en être certain ....
Cela dit, vu que l'on parle de MAPA semble-t-il, je me suis mis au rejet dématérialisé désormais ...
Bonjour Bichette.
Tout d'abord tu as le même avatar qu'yfetrocho.
Sur ta question: le pb avec le fax c'est que l'accusé pose soucis juridiquement (à moins que la jpdce ait évolué). T'es pas sûr que le destinataire ait bien reçu le fax ou alors il faut demander que celui-cii te confirme la bonne réception du document par retour de fax. Mais pas tjrs évident.
Pour ce qui est des LRAR, normalement calcul du délai à compter de la réception du dernier accusé mais là aussi tu peux rencontrer le soucis d'une entreprise qui ne va pas récupérer le courrier et là.....j'ai pas encore rencontré ce cas de figure.
je sais pas trop de quoi on parle là (MAPA ou MF) mais en MF maintenant ce qui compte c'est la date d'envoi du courrier de rejet
Citation de: goran le Février 09, 2010, 01:44:22 PM
je sais pas trop de quoi on parle là (MAPA ou MF) mais en MF maintenant ce qui compte c'est la date d'envoi du courrier de rejet
Tu as une source goran? G un trou là :-((
Citation de: RV le Février 09, 2010, 01:38:34 PM
Pour ce qui est des LRAR, normalement calcul du délai à compter de la réception du dernier accusé mais là aussi tu peux rencontrer le soucis d'une entreprise qui ne va pas récupérer le courrier et là.....j'ai pas encore rencontré ce cas de figure.
il faut attendre la date de fin du délai de garde du recommandé :-)
Citation de: RV le Février 09, 2010, 01:55:53 PM
Tu as une source goran? G un trou là :-((
Tu plaisantes là j'espère RV !
Cela dit, pour goran, cela ne concerne que les procédures qui ont été engagées postérieurement au 1er décembre 2009.
Pour celles qui ont été lancées avant cette date, on applique toujours le délai de 10 jours calculé à partir de la réception de la lettre de rejet par l'OE.
EDIT : digestion difficile pour moi aussi : c'est décembre et non janvier 2009 naturellement ! :-))))))
+1 , j'en ai marre de devoir attendre de passer sous l'égide de la nouvelle réglementation... ça me rappelle un bétisier de marché public où une mairie avait tout fermé et tout coupé pendant 10 jour ^^
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 02:04:35 PM
Tu plaisantes là j'espère RV !
Cela dit, pour goran, cela ne concerne que les procédures qui ont été engagées postérieurement au 1er janvier 2009.
Pour celles qui ont été lancées avant cette date, on applique toujours le délai de 10 jours calculé à partir de la réception de la lettre de rejet par l'OE.
Oui, bon....article 80.....g la digestion difficile ce midi et je somnole ;-))))
Citation de: RV le Février 09, 2010, 02:18:47 PM
Oui, bon....article 80.....g la digestion difficile ce midi et je somnole ;-))))
Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 02:25:47 PM
Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))
Si j'dois tout faire aussi ;-)))))
J'av pas fait le rapprochement 1er janvier 2009 et ordo recours...mais bon.....tu es la plus à même de te corriger LOL
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 02:25:47 PM
Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))
Ben on avait bien vu, mais on croyait que c'était encore un piège pour RV!!!!
t'as vu Kpiaf, finalement, le martini ça crame les neurones! :-p
Citation de: the blonde le Février 09, 2010, 02:30:12 PM
Ben on avait bien vu, mais on croyait que c'était encore un piège pour RV!!!!
t'as vu Kpiaf, finalement, le martini ça crame les neurones! :-p
Un piège...
Là, ça relevait plutôt de la farce (vu que la France, en principe, est toujours en retard pour la transposition des directives et que la directive recours devait être, sauf erreur, transposée au 1er décembre 2009).
En revanche, pour le martini, je suis bien d'accord, chez RV ça semble avoir les mêmes effets que ceux de l'absinthe ! :-))))))
Ohhh Lucienne et Gisèle, c'est fini les vamperies??
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 02:25:47 PM
Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))
j'ai pas dit le contraire ... j'ai dit "maintenant" ce qui signifiait que c'était nouveau ! moi aussi j'peux répondre en bIaisant des fois !!!!!!!!!!!!!!!
Citation de: goran le Février 09, 2010, 04:06:44 PM
j'ai pas dit le contraire ... j'ai dit "maintenant" ce qui signifiait que c'était nouveau ! moi aussi j'peux répondre en bIaisant des fois !!!!!!!!!!!!!!!
BIaiser, bIaiser... De la mauvaise foi caractérisée, oui ! :-))))))))
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2010, 04:15:56 PM
BIaiser, bIaiser... De la mauvaise foi caractérisée, oui ! :-))))))))
amépadutou !
En parlant de ça ! Pr un MAPA si je publie l'AIC, c'est ce délai qui compte pour la notification et non la problématique d'envoi des lettres aux enterprises rejetées ?! Je me trompe ?
Citation de: mighty le Février 09, 2010, 04:51:00 PM
En parlant de ça ! Pr un MAPA si je publie l'AIC, c'est ce délai qui compte pour la notification et non la problématique d'envoi des lettres aux enterprises rejetées ?! Je me trompe ?
si AIC 11 jours à compter de la PUBLICATION
J'avais dans l'idée que ce qui comptait en matière d'envoi avec accusé de reception c'est la date de 1ère présentation
Et cela me semble logique, car il paraît anormal que la signature d'un marché soit suspendue au bon vouloir d'un candidat d'aller chercher son recommandé
Et que se passe t il s'il ne va pas du tout retirer le courrier? on attend les 15 jours de garde ?
Citation de: guenael le Février 15, 2010, 12:19:37 PM
J'avais dans l'idée que ce qui comptait en matière d'envoi avec accusé de reception c'est la date de 1ère présentation
Et cela me semble logique, car il paraît anormal que la signature d'un marché soit suspendue au bon vouloir d'un candidat d'aller chercher son recommandé
Et que se passe t il s'il ne va pas du tout retirer le courrier? on attend les 15 jours de garde ?
Pour les MAPA, c'est la date d'envoi qui compte, dc tant pis pour ceux qui se déplacent pas.
Par contre, pour les marchés formalisés....??
Citation de: RV le Février 15, 2010, 12:25:32 PM
Pour les MAPA, c'est la date d'envoi qui compte, dc tant pis pour ceux qui se déplacent pas.
Par contre, pour les marchés formalisés....??
je dirais le contraire : en MAPA sans AIC c'est la date de réception (je ne crois pas que celà ait changé dans tout ce binz) mais pour les formalisés c'est bien la date d'envoi (c'est écrit noir sur blanc dans le 80)
+1
Citation de: goran le Février 15, 2010, 01:44:48 PM
je dirais le contraire : en MAPA sans AIC c'est la date de réception (je ne crois pas que celà ait changé dans tout ce binz) mais pour les formalisés c'est bien la date d'envoi (c'est écrit noir sur blanc dans le 80)
Ahhh punaise.....mais bien sûr, g encore interverti....et oui, désormais avec l'AIC, c'est moins pbtq ;-)