Lettre de rejet/accusé de réception

[Princesse Sarah]

Bonjour,

Nous sommes d'accord, pour notifier un marché, je dois attendre 10 jours à compter de la date du dernier accusé de réception des lettres de rejet.

Or, il est déjà arrivé que la Poste mette quelques semaines pour me retourner un accusé de réception, alors que l'entreprise avait eu le courrier dans les deux jours après envoi.

Ayant un marché à notifier rapidement (si aucun recours ne vient m'embêter !), je ne peux pas attendre quelques semaines ...

Si j'envoie mes lettres de rejet en RAR et parallèlement par fax, l'accusé de réception du fax peut-il faire foi?

D'avance, merci !

[R.J]

En aucun cas ....

Mais au pire des cas :

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/

[Princesse Sarah]

Merci, je ne connaissais pas !

[Sandra]

Bonjour,

Je faxe les non courriers aux entreprises non retenues, je conserve le récépissé du fax, et j'envoie le jour même le courrier par la poste, sans A/R.

Voilà :-)

[Princesse Sarah]

Pour les procédures adaptées, à la limite ...

Mais là, non, je ne prendrai pas le risque d'envoyer mes lettres de rejet en courrier simple ...

[speedy]

s c'est si urgent prenez un huissier , ce n'est pas si cher que çà ! surtout pour un tel cas !

[mighty]

Surtout que le fax n'est pas une preuve ! Ce n'est qu'un commencement. Il faut que l'entreprise accuse manuscritement par fax j'ai réceptionné votre fax !

[bichette]

bonjour,
à propos des AR des courriers de rejet, je suis aussi très short sur un dossier pour lequel je dois envoyer mes rejets pour un début de prestation au 17/02/2010... oui, c'est chaud, je sais ! et la solution du fax me semblait bonne, car ils sont horodatés. certes, on peut toujours dire que le fax se perd, mais même avec un courrier par AR, rien ne garantit que ce dernier ne se perdra pas...

un collègue me précise que le fait qu'une sté ne retire pas son AR n'est pas pénalisant pour la collectivité, car c'est la date du dépot par la poste du petit papillon qui compte.

cela me parait délicat, quelqu'un a du recul sur le sujet ? j'ai autour de moi des juristes un peu pointilleux...

[yfetrocho]

Surtout que le fax n'est pas une preuve ! Ce n'est qu'un commencement. Il faut que l'entreprise accuse manuscritement par fax j'ai réceptionné votre fax !

Nous c'est ce qu'on fait (envoi fax avec demande d'AR + envoi LRAR) et ça marche..

[R.J]

un collègue me précise que le fait qu'une sté ne retire pas son AR n'est pas pénalisant pour la collectivité, car c'est la date du dépôt par la poste du petit papillon qui compte.

cela me parait délicat, quelqu'un a du recul sur le sujet ? j'ai autour de moi des juristes un peu pointilleux...

Uniquement si le pli n'est jamais retiré .... Ce qui laisse du coup un délai de 15 jours pour en être certain ....

Cela dit, vu que l'on parle de MAPA semble-t-il, je me suis mis au rejet dématérialisé désormais ...

[RV]

Bonjour Bichette.
Tout d'abord tu as le même avatar qu'yfetrocho.
Sur ta question: le pb avec le fax c'est que l'accusé pose soucis juridiquement (à moins que la jpdce ait évolué). T'es pas sûr que le destinataire ait bien reçu le fax ou alors il faut demander que celui-cii te confirme la bonne réception du document par retour de fax. Mais pas tjrs évident.
Pour ce qui est des LRAR, normalement calcul du délai à compter de la réception du dernier accusé mais là aussi tu peux rencontrer le soucis d'une entreprise qui ne va pas récupérer le courrier et là.....j'ai pas encore rencontré ce cas de figure.

[goran]

je sais pas trop de quoi on parle là (MAPA ou MF) mais en MF maintenant ce qui compte c'est la date d'envoi du courrier de rejet

[RV]

je sais pas trop de quoi on parle là (MAPA ou MF) mais en MF maintenant ce qui compte c'est la date d'envoi du courrier de rejet

Tu as une source goran? G un trou là :-((

[tragique_fernand]

Pour ce qui est des LRAR, normalement calcul du délai à compter de la réception du dernier accusé mais là aussi tu peux rencontrer le soucis d'une entreprise qui ne va pas récupérer le courrier et là.....j'ai pas encore rencontré ce cas de figure.

il faut attendre la date de fin du délai de garde du recommandé :-)

[Kpiaf]

Tu as une source goran? G un trou là :-((

Tu plaisantes là j'espère RV !
Cela dit, pour goran, cela ne concerne que les procédures qui ont été engagées postérieurement au 1er décembre 2009.
Pour celles qui ont été lancées avant cette date, on applique toujours le délai de 10 jours calculé à partir de la réception de la lettre de rejet par l'OE.


EDIT : digestion difficile pour moi aussi : c'est décembre et non janvier 2009 naturellement ! :-))))))