Lettre de rejet/accusé de réception

[manigoldo]

+1 , j'en ai marre de devoir attendre de passer sous l'égide de la nouvelle réglementation... ça me rappelle un bétisier de marché public où une mairie avait tout fermé et tout coupé pendant 10 jour ^^

[RV]

Tu plaisantes là j'espère RV !
Cela dit, pour goran, cela ne concerne que les procédures qui ont été engagées postérieurement au 1er janvier 2009.
Pour celles qui ont été lancées avant cette date, on applique toujours le délai de 10 jours calculé à partir de la réception de la lettre de rejet par l'OE.

Oui, bon....article 80.....g la digestion difficile ce midi et je somnole ;-))))

[Kpiaf]

Oui, bon....article 80.....g la digestion difficile ce midi et je somnole ;-))))

Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))

[RV]

Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))

Si j'dois tout faire aussi ;-)))))
J'av pas fait le rapprochement 1er janvier 2009 et ordo recours...mais bon.....tu es la plus à même de te corriger LOL

[the blonde]

Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))

Ben on avait bien vu, mais on croyait que c'était encore un piège pour RV!!!!
t'as vu Kpiaf, finalement, le martini ça crame les neurones! :-p

[Kpiaf]

Ben on avait bien vu, mais on croyait que c'était encore un piège pour RV!!!!
t'as vu Kpiaf, finalement, le martini ça crame les neurones! :-p

Un piège...
Là, ça relevait plutôt de la farce (vu que la France, en principe, est toujours en retard pour la transposition des directives et que la directive recours devait être, sauf erreur, transposée au 1er décembre 2009).
En revanche, pour le martini, je suis bien d'accord, chez RV ça semble avoir les mêmes effets que ceux de l'absinthe ! :-))))))

[RV]

Ohhh Lucienne et Gisèle, c'est fini les vamperies??

[goran]

Alors, je reviens dessus car tu as copié mon message (accessoirement sans remarquer que j'avais écrit une grosse ânerie et je note au passage que je ne peux pas compter sur toi pour me corriger... Pffff) : les nouvelles dispositions concernent les procédures lancées postérieurement au 1er décembre 2009 bien sûr (et non au 1er janvier 2009 ! :-))))))))

j'ai pas dit le contraire ... j'ai dit "maintenant" ce qui signifiait que c'était nouveau ! moi aussi j'peux répondre en bIaisant des fois !!!!!!!!!!!!!!!

[Kpiaf]

j'ai pas dit le contraire ... j'ai dit "maintenant" ce qui signifiait que c'était nouveau ! moi aussi j'peux répondre en bIaisant des fois !!!!!!!!!!!!!!!

BIaiser, bIaiser... De la mauvaise foi caractérisée, oui ! :-))))))))

[goran]

BIaiser, bIaiser... De la mauvaise foi caractérisée, oui ! :-))))))))

amépadutou !

[mighty]

En parlant de ça ! Pr un MAPA si je publie l'AIC, c'est ce délai qui compte pour la notification et non la problématique d'envoi des lettres aux enterprises rejetées ?! Je me trompe ?

[goran]

En parlant de ça ! Pr un MAPA si je publie l'AIC, c'est ce délai qui compte pour la notification et non la problématique d'envoi des lettres aux enterprises rejetées ?! Je me trompe ?

si AIC 11 jours à compter de la PUBLICATION

[guenael]

J'avais dans l'idée que ce qui comptait en matière d'envoi avec accusé de reception c'est la date de 1ère présentation
Et cela me semble logique, car il paraît anormal que la signature d'un marché soit suspendue au bon vouloir d'un candidat d'aller chercher son recommandé
Et que se passe t il s'il ne va pas du tout retirer le courrier? on attend les 15 jours de garde ?

[RV]

J'avais dans l'idée que ce qui comptait en matière d'envoi avec accusé de reception c'est la date de 1ère présentation
Et cela me semble logique, car il paraît anormal que la signature d'un marché soit suspendue au bon vouloir d'un candidat d'aller chercher son recommandé
Et que se passe t il s'il ne va pas du tout retirer le courrier? on attend les 15 jours de garde ?

Pour les MAPA, c'est la date d'envoi qui compte, dc tant pis pour ceux qui se déplacent pas.
Par contre, pour les marchés formalisés....??

[goran]

Pour les MAPA, c'est la date d'envoi qui compte, dc tant pis pour ceux qui se déplacent pas.
Par contre, pour les marchés formalisés....??

je dirais le contraire : en MAPA sans AIC c'est la date de réception (je ne crois pas que celà ait changé dans tout ce binz) mais pour les formalisés c'est bien la date d'envoi (c'est écrit noir sur blanc dans le 80)