Ce montage vous choque t il ?
- lancement d'un marché art. 30 à destination d'organisateurs d'évènements
- le montant du marché, outre les honoraires du prestataires, comprendrait aussi le coût des artistes recrutés par le prestataire, et payés directement par lui
Ce n'est pas un mandat à proprement parler puisqu'il n'y a pas avance ... en fait on lui confie nos sous ! et quid de la procédure selon laquelle il va "recruter" les artistes ??? (je suis, au niveau opé, à + de 206 000 au total) ... je sais plus rien là ! je ne sais même pas si c'est clair ....
Citation de: goran le Novembre 12, 2009, 01:53:26 PM
en fait on lui confie nos sous !
Ce que l'on peut qualifier de gestion de fait ....
Mais encore ?
C'est interdit ?
help quelqu'un ça uuuurge !!!!!!!!!!!! merci
Citation de: goran le Novembre 12, 2009, 02:24:49 PM
Mais encore ?
C'est très mal ....
cela dit, je viens de passer une heure avec mon agent comptable et je me dis qu'il n'est guère mieux à même de procéder à certaines manutentions ....
A titre d'exemple, nous avons demandé à un organisateur d'évenements d'organiser un soirée "Miss communale" (rigolez pas en Guadeloupe c'est super fun !) mais le marché (MAPA avec pub et mise en concurrence) était forfaitaire (animation musicale, traiteur, orchestre, préparation des filles, maquillage, coiffure.....), pour une soirée "clef en main".
Et j'ai pas trouvé cela choquant ! J'aurai du ?
Amidala : tout pareil que toi ! (bon c'est pas Miss truc mais ça revient au même!)
qu'est ce que je dois faire ?????????????
Citation de: Amidala le Novembre 12, 2009, 03:03:08 PM
A titre d'exemple, nous avons demandé à un organisateur d'évenements d'organiser un soirée "Miss communale" (rigolez pas en Guadeloupe c'est super fun !) mais le marché (MAPA avec pub et mise en concurrence) était forfaitaire (animation musicale, traiteur, orchestre, préparation des filles, maquillage, coiffure.....), pour une soirée "clef en main".
Et j'ai pas trouvé cela choquant ! J'aurai du ?
Renonciation au paiement direct ....
oui oui RJ mais alors komenkonfait ? on passe juste un marché avec le prestataire en lui demandant de rédiger les contrats et de nous trouver les artistes et de gérer l'évènement, et ensuite on paye nous-même en direct ? mais il faut bien qu'il nous annonce un budget prévisionnel ??? ensuite, pour le seuil de procédure, (pour l'ensemble des contrats) ???
je comprends pas trop le raisonnement de RJ
j'ai fait a peu près la même chose avec une prestation clé en main de transport + hotel + bus + bouffe ...
RJ explique ton raisonnement ...
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 12, 2009, 04:07:21 PM
je comprends pas trop le raisonnement de RJ
j'ai fait a peu près la même chose avec une prestation clé en main de transport + hotel + bus + bouffe ...
RJ explique ton raisonnement ...
Le besoin est l'organisation de la soirée Miss communale .... Les artistes et autres contribuent à la satisfaction de ce besoin .... Mais interviennent par le biais de contrats conclus avec l'organisateur .... Ils sont donc sous-traitants .... Et ont droit au paiement direct.
Par ailleurs, s'agissant de dépenses faites par un prestataire pour le compte de la collectivité, il s'agit de maniement de deniers publics .... Et donc une déclaration de comptabilité de fait (cf. not. circulaire du 8 février 2008, NOR : INT/B/08/00027/C).
Non ?
Citation de: R.J le Novembre 12, 2009, 04:25:25 PM
Le besoin est l'organisation de la soirée Miss communale .... Les artistes et autres contribuent à la satisfaction de ce besoin .... Mais interviennent par le biais de contrats conclus avec l'organisateur .... Ils sont donc sous-traitants .... Et ont droit au paiement direct.
Par ailleurs, s'agissant de dépenses faites par un prestataire pour le compte de la collectivité, il s'agit de maniement de deniers publics .... Et donc une déclaration de comptabilité de fait (cf. not. circulaire du 8 février 2008, NOR : INT/B/08/00027/C).
Non ?
donc si je te suis, lorsque j'ai fait mon marché "visite de XXX" comprenant train + métro + hotel + bus + bouffe, sans avoir de sous-traitants déclarés, j'étais en tort ?
Le remord te ronge-t-il ?
Citation de: R.J le Novembre 12, 2009, 04:31:41 PM
Le remord te ronge-t-il ?
euhhhhhhhhhhh .... pas vraiment ! sourire
mais d'un autre coté, je ne vois pas comment faire autrement ... ou alors à déclarer tous les sous-traitants ...
et comment ça marche pour des intermittents du spectacle pour la sous-traitance ?
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 12, 2009, 04:33:10 PM
euhhhhhhhhhhh .... pas vraiment ! sourire
mais d'un autre coté, je ne vois pas comment faire autrement ... ou alors à déclarer tous les sous-traitants ...
et comment ça marche pour des intermittents du spectacle pour la sous-traitance ?
Les intermittents sont salariés non ?
Quant à déclarer tout le monde .... Pourquoi pas ?
Citation de: R.J le Novembre 12, 2009, 04:41:34 PM
Les intermittents sont salariés non ?
Quant à déclarer tout le monde .... Pourquoi pas ?
salariés de l'organisateur ?
si oui donc pas de déclaration de sous-traitance ...
donc les artistes dont parle Goran, sont dans ce cas là aussi ?
Ça m'étonnerait ....
non ils ne seront pas salariés de l'organisateur.... je sais plus comment faire ... vous pensez qu'ils pourraient être considérés comme sous-traitants du titulaire du marché ?
cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)
Citation de: goran le Novembre 12, 2009, 05:05:18 PM
non ils ne seront pas salariés de l'organisateur.... je sais plus comment faire ... vous pensez qu'ils pourraient être considérés comme sous-traitants du titulaire du marché ?
T'aurais pas une assoc qui fait ça dans ton patelin??
Citation de: Th G le Novembre 12, 2009, 05:07:22 PM
cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)
en complément
http://www1.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html
Citation de: Th G le Novembre 12, 2009, 05:07:22 PM
cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)
pas le temps de lire la doc (mais je le ferai je le jure !) donc en fait ça résoud tous mes problèmes ? je peux lancer mon marché tel que prévu au départ non ???
Citation de: goran le Novembre 12, 2009, 05:21:15 PM
pas le temps de lire la doc (mais je le ferai je le jure !) donc en fait ça résoud tous mes problèmes ? je peux lancer mon marché tel que prévu au départ non ???
moi au vu des docs de The G, je dis que tu lances un total-full clé en main
il t'organise complètement l'évenement
il faut qu'il ait la licence d'entrepreneur de spectacles
il recrute les artistes (rien ne dit que tu peux fortement lui conseiller au cours d'une réunion lors de l'exécution du marché) et il les paye
toute prestation autre (traiteur etc... ) devra etre déclarée en sous-traitance
ps : en article 30, les MAPA c'est quelque soit le montant
et même les obligations de publicités ne sont pas forcément à respecter
mais je le conseille quand même
oui on demande bien une licence de 3è ou 6è catégorie. pour la pub, oui aussi, j'ai prévu BOAMP national - merci à tous, ça soulage ....................
Citation de: goran le Novembre 12, 2009, 05:38:05 PM
oui on demande bien une licence de 3è ou 6è catégorie. pour la pub, oui aussi, j'ai prévu BOAMP national - merci à tous, ça soulage ....................
si tu es au dessus de 206.000 ¤, rajoute le JOUE ça coute rien
c'est pas faux !!
je cherche des infos sur les intermittents du spectacle et le CMP. J'ai trouvé ces échanges.
Le cas que j'ai a traité est :
Notre responsable salle de spectacles passe un marché pour la location du matériel de sonorisation.
Pour faire fonctionner le matériel, il faut des intermittents que le titulaire du marché de matériel "agrée" (il veut s'assurer qu'ils sont compétents et qu'ils ne cassent pas tout!).
marché actuel : 2 lots : lot 1 = location de matériel; lot 2 = mise à disposition de personnel.
La responsable salle de spectacles m'explique que c'est le même titulaire pour les deux lots. Ce titulaire lui désigne quels intermittents pouvaient intervenir (voilà à quoi se résume le lot 2!!!) et la collectivité paye les intermittents par un salaire !?.
Je dois relancer ce marché et je m'interroge pour ce fameux lot 2.
Avez-vous des avis, des expériences.
Est-ce que ça existe des entreprises d'intermittents que l'on met en concurrence ? est-ce que ça relève plutôt du code du travail ?
est-ce que ce sont des sous-traitants ? je sèche...