organisation évènement

[Ororo Munroe]

Les intermittents sont salariés non ?
Quant à déclarer tout le monde .... Pourquoi pas ?

salariés de l'organisateur ?
si oui donc pas de déclaration de sous-traitance ...
donc les artistes dont parle Goran, sont dans ce cas là aussi ?

[R.J]

Ça m'étonnerait ....

[goran]

non ils ne seront pas salariés de l'organisateur.... je sais plus comment faire ... vous pensez qu'ils pourraient être considérés comme sous-traitants du titulaire du marché ?

[Th G]

cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)

[yfetrocho]

non ils ne seront pas salariés de l'organisateur.... je sais plus comment faire ... vous pensez qu'ils pourraient être considérés comme sous-traitants du titulaire du marché ?

T'aurais pas une assoc qui fait ça dans ton patelin??

[Th G]

cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)

en complément

http://www1.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html

[goran]

cf réglementation sur la licence d'entrepreneur de spectacle (s'agissant des artistes, ils sont en situation de salarié vis-à-vis de l'entrepreneur de spectacles qui sera leur employeur)

pas le temps de lire la doc (mais je le ferai je le jure !) donc en fait ça résoud tous mes problèmes ? je peux lancer mon marché tel que prévu au départ non

[Ororo Munroe]

pas le temps de lire la doc (mais je le ferai je le jure !) donc en fait ça résoud tous mes problèmes ? je peux lancer mon marché tel que prévu au départ non

moi au vu des docs de The G, je dis que tu lances un total-full clé en main
il t'organise complètement l'évenement

il faut qu'il ait la licence d'entrepreneur de spectacles
il recrute les artistes (rien ne dit que tu peux fortement lui conseiller au cours d'une réunion lors de l'exécution du marché) et il les paye
toute prestation autre (traiteur etc... ) devra etre déclarée en sous-traitance


ps : en article 30, les MAPA c'est quelque soit le montant
et même les obligations de publicités ne sont pas forcément à respecter
mais je le conseille quand même

[goran]

oui on demande bien une licence de 3è ou 6è catégorie. pour la pub, oui aussi, j'ai prévu BOAMP national - merci à tous, ça soulage ....................

[Ororo Munroe]

oui on demande bien une licence de 3è ou 6è catégorie. pour la pub, oui aussi, j'ai prévu BOAMP national - merci à tous, ça soulage ....................

si tu es au dessus de 206.000 ¤, rajoute le JOUE ça coute rien

[goran]

c'est pas faux !!

[Boïo]

je cherche des infos sur les intermittents du spectacle et le CMP. J'ai trouvé ces échanges.
Le cas que j'ai a traité est :
Notre responsable salle de spectacles passe un marché pour la location du matériel de sonorisation.
Pour faire fonctionner le matériel, il faut des intermittents que le titulaire du marché de matériel "agrée" (il veut s'assurer qu'ils sont compétents et qu'ils ne cassent pas tout!).
marché actuel : 2 lots : lot 1 = location de matériel; lot 2 = mise à disposition de personnel.
La responsable salle de spectacles m'explique que c'est le même titulaire pour les deux lots. Ce titulaire lui désigne quels intermittents pouvaient intervenir (voilà à quoi se résume le lot 2!!!) et la collectivité paye les intermittents par un salaire !?.
Je dois relancer ce marché et je m'interroge pour ce fameux lot 2.
Avez-vous des avis, des expériences.
Est-ce que ça existe des entreprises d'intermittents que l'on met en concurrence ? est-ce que ça relève plutôt du code du travail ?
est-ce que ce sont des sous-traitants ? je sèche...