Les arrêtés du 16 septembre 2009 portant approbation des 3 derniers CCAG (MI, PI, TIC) viennent d'être publiés au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16946 et suiv.
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 08:44:23 AM
Les arrêtés du 16 septembre octobre 2009 portant approbation des 3 derniers CCAG (MI, PI, TIC) viennent d'être publiés au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16946 et suiv.
ET applicables dès le 16 novembre!!
Pourquoi ils ont pas tout mis à la même date!!!!
Ils devaient se dire qu'on avait rien à faire que de lire le soir et les week-end leurs 3 CCAG !!
Suis pas d'accord. Ils avaient dit qu'on aurait 3 mois pour taffer dessus :-((
Citation de: RV le Octobre 16, 2009, 10:38:35 AM
Suis pas d'accord. Ils avaient dit qu'on aurait 3 mois pour taffer dessus :-((
Non, ils ont annoncé 3 mois pour le CCAG travaux et 1 mois pour les autres !
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 10:42:03 AM
Non, ils ont annoncé 3 mois pour le CCAG travaux et 1 mois pour les autres !
Ohhh, Fudge!!!
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 08:44:23 AM
Les arrêtés du 16 septembre octobre 2009 portant approbation des 3 derniers CCAG (MI, PI, TIC) viennent d'être publiés au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16946 et suiv.
Citation de: yfetrocho le Octobre 16, 2009, 09:14:11 AM
ET applicables dès le 16 novembre!!
Pourquoi ils ont pas tout mis à la même date!!!!
Non, non Berder, désolée mais il s'agit bien des arrêtés du
16 septembre (et non pas du 16 octobre) et qui ont été publiés le 16 octobre !
Non mais alors ! ;-))
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 10:44:41 AM
Non, non Berder, désolée mais il s'agit bien des arrêtés du 16 septembre (et non pas du 16 octobre) et qui ont été publiés le 16 octobre !
Non mais alors ! ;-))
+1!! :-)))
Tout à fait d'accord ce n'est pas moi qui ait dit qu'ils étaient du 16 octobre !!!
Donc ils sont applicables quand ? 1 mois à compter de la publication donc 16 novembre ? Ou 1 mois à compter d el'arrêté soit 16 octobre ? Non parce que ça me change la vie ;-)
A compter du 17 novembre prochain !
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2009/10/une-question-taraude-la-r%C3%A9daction-ces-jours-ci-comment-calcule-t-on-les-d%C3%A9lais-pour-lentr%C3%A9e-en-vigueur-dun-texte-normati.html
Voilà un article qui peut aider...
Citation de: berder le Octobre 19, 2009, 08:53:11 AM
Tout à fait d'accord ce n'est pas moi qui ait dit qu'ils étaient du 16 octobre !!!
Oups pardon, scuse Berder ! C'est Yfetrocho qui s'était illustré !
Enfin, de toute façon, ce n'est pas bien grave ! ;-))))
Avez-vous eu le temps de défricher ces CCAG ?
J'ai presque terminé le TIC. Il emprunte beaucoup au CCAGFCS et pour ce qui concerne la propriété intellectuelle il partage le contenu avec le nouveau PI.
Citation de: berder le Octobre 21, 2009, 06:44:48 PM
Avez-vous eu le temps de défricher ces CCAG ?
J'ai presque terminé le TIC. Il emprunte beaucoup au CCAGFCS et pour ce qui concerne la propriété intellectuelle il partage le contenu avec le nouveau PI.
Je t'admire ! Personnellement, je n'ai pas encore fini d'analyser le CCAG travaux alors qu'il a été publié le 1er octobre...
Itou, et encore....les CCAG Travaux ne sont pas assimilés!!!
J'ai pas dit que je l'avais analysé à fond mais regardé tous les articles avec le comparatfi de l'éditeur du logiciel M....
Citation de: RV le Octobre 21, 2009, 07:20:00 PM
Itou, et encore....les CCAG Travaux ne sont pas assimilés!!!
/me content de pas faire des marchés publics :-)
flûte zut et crotte !! je me suis dépêchée d'envoyer la pub pour 2 marchés PI avant l'entrée en vigueur du nouveau CCAG .... pas eu le temps de le regarder ! et voilà t'y pas que j'ai zappé la rédaction à la rubrique "documents généraux contractuels" :
"...............en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d'établissement des prix"
.............................. je sens que pour avoir voulu gagner du temps, je vais en perdre ! que faire ????????
Une mise au point avant notification?
Une pub complémentaire et vu que l'oubli ne parait pas substantiel, tu prolonges un peu le DLRO?
mise au point ?
Mâm, dis moi que tu es en MAPA .... ça simplifierait encore plus les choses
je ne comprends pas la problématique et je voudrais comprendre pour ma culture personnelle.
La clause "en vigueur..." est une clause de votre CCAP, c'est bien ça ?
Vous n'indiquez pas les références du CCAG que vous utilisez mais juste que c'est celui en vigueur.
Ais-je bien compris ? Ou suis-je à côté de la plaque ?
Merci par avance.
clause complète (merci les logiciels, ça m'apprendra ...)
• Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par le décret 78-1306 du 26 Décembre 1978 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d'établissement des prix (mois Mo)
sinon oui, il s'agit de 3 MAPAS, dont un article 30 > 206 000 ...
une mise au point au final non ?
merci beaucoup, j'ai tout compris
pour moi, une mise au point finale correspond
ben oui mais du coup : je les laisse dépendre du CCAG en vigueur lors du lancement, ou du nouveau ?? ça m'énerve ce truc !!!!!!!!!!
Ben Ororo parait pas d'accord avec la mise au point :-((
mise au point, si on veut ... je modifie le CCAP voilà tout ! mais dans quel sens ??? cf ma dernière question
pour moi, ça dépend de la date de remise des offres
Citation de: Aliunda le Novembre 17, 2009, 02:02:01 PM
pour moi, ça dépend de la date de remise des offres
postérieure au 17/11 bien sûr ...
encore un truc : vous avez vu le régime des droits de propriété intellectuelle ? l'option A actuelle ne correspond elle pas à l'ancienne B et vice-versa ?
personnellement, je pense que vous pouvez choisir quel CCAG appliquer.
La rédaction de votre clause peut correspondre aux deux CCAG donc à vous de choisir en accord avec l'entreprise et de clarifier cela dans la mise au point.
Pour l'option, effectivement les lettres ont été échangées.
A présent, l'option A est celle par défaut et correspond à l'ancienne B.
Citation de: Aliunda le Novembre 17, 2009, 04:59:01 PM
Pour l'option, effectivement les lettres ont été échangées.
A présent, l'option A est celle par défaut et correspond à l'ancienne B.
c'est bien pour dire d'énerver le monde non ?
Citation de: goran le Novembre 17, 2009, 11:58:56 AM
ben oui mais du coup : je les laisse dépendre du CCAG en vigueur lors du lancement, ou du nouveau ?? ça m'énerve ce truc !!!!!!!!!!
Selon moi, la question ne se pose même pas :
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre précise bien que :
"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté."
Donc, que tu le veuilles ou pas, tes marchés sont régis par l'ancien CCAG.
Ta clause est irrégulière, elle ne permet pas de soumettre tes marchés au nouveau CCAG.
Suffira juste de le préciser lors de la phase de mise au point.
oui Kpiaf, c'est bien ce que je me disais hier en lançant mes 3 marchés en cata ! sauf que je ne me souvenais plus de cette petite phrase assassine (supprimée depuis d'ailleurs par monsieur logiciel, vu la nouvelle rédaction du nouveau CCAP FCS) - Merci