Bonjour à tous.
Petite question de "débutante" en matière de ZAC : est-ce que qqun aurait un lien vers un site qui explique clairement la procédure à suivre, notamment en matière de désignation d'un aménageur ?
Je lis, je lis, mais je ne comprends pas le lien entre commune, aménageur de ZAC, urbaniste, concession d'aménageemnt, marché, concours...
Et j'aurais besoin d'avoir une idée claire pour une réunion de cet apm.
Avis aux âmes charitables qui voudraient bien m'expliquer en deux mots comment ça se passe ou me filer un lien / doc !
Merci d'avance :-)
ici, des réponses:
http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=250
Merci Coccy, ça m'a permis d'aller en réunion avec un peu plus de connaissances de base !
En gros, d'après ça + un autre doc, aujourd'hui on a deux façons d'aménager en ZAC :
- via une régie
- via un concessionnaire
-> et on a 8 "façons" de "choisir" son concessionnaire (suivant le droit européen, français, le montant des produits attendus etc).
Ce qui n'empêche que je trouve la procédure de ZAC lourde, coûteuse et compliquée à mettre en oeuvre par une commune !
Merci en tous cas.
PLus aisées quand tu n'as pas la maîtrise foncière, plus souples dans la gestion (pas de PAZ ni RAZ et pas de lot figé comme dans un lotissement).
On a fait une ZAC en régie ; c'est long, très long, mais en terme de résultat, je suis contente
oups je suis en vacances ... et je peux pas t'envoyer tout ce que j'ai
je t'envoie ça dès mon retour en espérant que ça ne sera pas complètement trop tard
Bonjour,
Je reviens sur le sujet mais plus loin dans la procédure : une procédure de concession d'aménagement a été lancée. Le traité vient d'être notifié.
D'après les textes, il est nécessaire de publier un avis d'attribution.
Problème : les formulaires européens ne visent que les marchés et pas les concessions de TP... Comment faites-vous ?
Merci d'avance !
Pas d'idée ?
Citation de: Th G le Octobre 07, 2009, 03:54:21 PM
comme pour une DSP
moi je dirais plutôt marché de travaux :-)
en l'occurrence, la concession d'aménagement relève plus de la concession de TP que du marché de TP.
je serais donc plus proche d'une DSP... Quel modèle utilisez-vous pour les DSP ?
bon... je pense utiliser le modèle d'avis prévu pour les marchés de travaux en précisant qu'il s'agit d'une concession de TP...
je ne vois pas comment faire autrement, le texte prévoyant explicitement que l'avis d'attribution doit être conforme aux modèles fixés par le règlement communautaire n°1564-2005...
une idée ?
Dslée, pas de concession chez nous, on fait en régie
tu mets "autre" dans la case procédure
et dans le titre tu mets "concession d'aménagement pour ...."
c'est valable tant pour les AAPC que pour les avis d'attrib
Bonjour !
Je remonte le post...
Toujours avec ma concession d'aménagement qui s'apparente à une concession de TP au sens du droit européen.
Puis-je me servir du texte de la Directive européenne 2004/18 (article 60) pour interdire au concessionnaire de sous-traiter, dans la mesure où la possibilité de sous-traiter n'a pas été exprimée dans l'AAPC et les documents de consultation ?
Merci à tous !
euh
déjà j'ai du mal avec l'interdiction de sous-traiter
et en plus, je ne vois pas comment tu peux fonder ton interdiction (malgré la directive si tant est qu'elle soit applicable) sachant que tu n'as pas prévu cela dans le cahier des charges de la concession d'aménagement
Idem.
Et tirer d'une disposition qui permet d'imposer un seuil minimal de sous-traitance la possibilité de l'interdire .... Lecture audacieuse ...
Certes...
Même une sous-traitance totale ? (dans ce cas, ne peut-on pas envisager une cession ?)
bah c'est une lecture qui m'a été suggérée par l'ordonnance n°0162 du 16 juillet 2009 sur les concessions de TP (nouveaux articles CGCT)
« Art.L. 1415-6.-La collectivité territoriale ou l'établissement public local peut :
« 1° Soit imposer aux candidats de sous-traiter à des tiers un pourcentage au moins égal à 30 % de la valeur globale des travaux faisant l'objet du contrat ;
« 2° Soit inviter les candidats à indiquer dans leurs offres s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des travaux.
« L'exigence mentionnée au 1° ou l'invitation mentionnée au 2° doivent être indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation."
Bon ce n'était qu'une idée...
Bonjour,
Excusez mon intervention dans ce post, mais comme il s'agit d'une question de béotien...
Question : les articles R300-4, R300-11-1 et R300-11-7 font références au concept de "montant total des produits de l'opération d'aménagement envisagée" pour déterminer si la procédure doit ou non respecter les règles de droit communautaire.
Je n'ai pas trouvé de définition de ce concept.
Serait-ce égal à la somme des recettes encaissés par le concessionnaire ? par les concédants ? par les 2 ?
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement,
Selon une petite note dont je dispose, le montant total des produits de l'opération d'aménagement, c'est l'addition des produits prévisionnels susceptibles d'être perçus par l'aménageur.
Devront être ainsi comptabilisées :
les recettes de commercialisation [cession, location] ;
les éventuelles participations financières [de la Collectivité concédante et/ou d'autres personnes publiques] ;
en ZAC : les éventuelles participations financières des constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur.
Cela vous aide-t-il ?
oui, merci !
Je recherche un DCE pour MOE ZAC,
à vot' bon coeur
tiens ça me rappelle quelqu'un
qu'est ce que tu veux lui donner à ton MOE ?
parce que j'ai du mal à comprendre la différence entre vos MOE et les concessionnaires d'aménagement...
soit ils sont en régie soit ils font faire le travail de Maîtrise d'oeuvre par un tiers architecte/BET/urbaniste, ou est le problème ?
Citation de: speedy le Août 29, 2011, 06:51:57 PM
soit ils sont en régie soit ils font faire le travail de Maîtrise d'oeuvre par un tiers architecte/BET/urbaniste, ou est le problème ?
en régie MOE, c'est MOE classique ?
réhab ou construction ?