Au s'cours, une ZAC !

[R.J]

Idem.

Et tirer d'une disposition qui permet d'imposer un seuil minimal de sous-traitance la possibilité de l'interdire .... Lecture audacieuse ...

[agglo92]

Certes...

Même une sous-traitance totale ? (dans ce cas, ne peut-on pas envisager une cession ?)

[agglo92]

bah c'est une lecture qui m'a été suggérée par l'ordonnance n°0162 du 16 juillet 2009 sur les concessions de TP (nouveaux articles CGCT)

« Art.L. 1415-6.-La collectivité territoriale ou l'établissement public local peut :
« 1° Soit imposer aux candidats de sous-traiter à des tiers un pourcentage au moins égal à 30 % de la valeur globale des travaux faisant l'objet du contrat ;
« 2° Soit inviter les candidats à indiquer dans leurs offres s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des travaux.
« L'exigence mentionnée au 1° ou l'invitation mentionnée au 2° doivent être indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation."

Bon ce n'était qu'une idée...

[domp]

Bonjour,

Excusez mon intervention dans ce post, mais comme il s'agit d'une question de béotien...

Question : les articles R300-4, R300-11-1 et R300-11-7 font références au concept de "montant total des produits de l'opération d'aménagement envisagée" pour déterminer si la procédure doit ou non respecter les règles de droit communautaire.

Je n'ai pas trouvé de définition de ce concept.

Serait-ce égal à la somme des recettes encaissés par le concessionnaire ? par les concédants ? par les 2 ?

Vous remerciant de votre réponse,

Cordialement,

[Antarès (ex Pfiouu)]

Selon une petite note dont je dispose, le montant total des produits de l'opération d'aménagement, c'est l'addition des produits prévisionnels susceptibles d'être perçus par l'aménageur.

Devront être ainsi comptabilisées :

les recettes de commercialisation [cession, location] ;

les éventuelles participations financières [de la Collectivité concédante et/ou d'autres personnes publiques] ;

en ZAC : les éventuelles participations financières des constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur.

Cela vous aide-t-il ?

[domp]

oui, merci !

[shorty]

Je recherche un DCE pour MOE ZAC,

à vot' bon coeur

[Ororo Munroe]

tiens ça me rappelle quelqu'un

qu'est ce que tu veux lui donner à ton MOE ?

parce que j'ai du mal à comprendre la différence entre vos MOE et les concessionnaires d'aménagement...

[speedy]

soit ils sont en régie soit ils font faire le travail de Maîtrise d'oeuvre par un tiers architecte/BET/urbaniste, ou est le problème ?

[shorty]

soit ils sont en régie soit ils font faire le travail de Maîtrise d'oeuvre par un tiers architecte/BET/urbaniste, ou est le problème ?

en régie MOE, c'est MOE classique ?

réhab ou construction ?