Au s'cours, une ZAC !

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous.

Petite question de "débutante" en matière de ZAC : est-ce que qqun aurait un lien vers un site qui explique clairement la procédure à suivre, notamment en matière de désignation d'un aménageur ?

Je lis, je lis, mais je ne comprends pas le lien entre commune, aménageur de ZAC, urbaniste, concession d'aménageemnt, marché, concours...

Et j'aurais besoin d'avoir une idée claire pour une réunion de cet apm.

Avis aux âmes charitables qui voudraient bien m'expliquer en deux mots comment ça se passe ou me filer un lien / doc !

Merci d'avance :-)

[Coccy]

ici, des réponses: 

http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=250

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci Coccy, ça m'a permis d'aller en réunion avec un peu plus de connaissances de base !

En gros, d'après ça + un autre doc, aujourd'hui on a deux façons d'aménager en ZAC :
- via une régie
- via un concessionnaire

-> et on a 8 "façons" de "choisir" son concessionnaire (suivant le droit européen, français, le montant des produits attendus etc).

Ce qui n'empêche que je trouve la procédure de ZAC lourde, coûteuse et compliquée à mettre en oeuvre par une commune !

Merci en tous cas.

[afeco]

PLus aisées quand tu n'as pas la maîtrise foncière, plus souples dans la gestion (pas de PAZ ni RAZ et pas de lot figé comme dans un lotissement).
On a fait une ZAC en régie ; c'est long, très long, mais en terme de résultat, je suis contente

[Ororo Munroe]

oups je suis en vacances ... et je peux pas t'envoyer tout ce que j'ai
je t'envoie ça dès mon retour en espérant que ça ne sera pas complètement trop tard

[agglo92]

Bonjour,

Je reviens sur le sujet mais plus loin dans la procédure : une procédure de concession d'aménagement a été lancée. Le traité vient d'être notifié.

D'après les textes, il est nécessaire de publier un avis d'attribution.

Problème : les formulaires européens ne visent que les marchés et pas les concessions de TP... Comment faites-vous ?

Merci d'avance !

[agglo92]

Pas d'idée ?

[Th G]

Pas d'idée ?

comme pour une DSP

[tragique_fernand]

comme pour une DSP

moi je dirais plutôt marché de travaux :-)

[agglo92]

en l'occurrence, la concession d'aménagement relève plus de la concession de TP que du marché de TP.

je serais donc plus proche d'une DSP... Quel modèle utilisez-vous pour les DSP ?

[agglo92]

bon... je pense utiliser le modèle d'avis prévu pour les marchés de travaux en précisant qu'il s'agit d'une concession de TP...

je ne vois pas comment faire autrement, le texte prévoyant explicitement que l'avis d'attribution doit être conforme aux modèles fixés par le règlement communautaire n°1564-2005...

une idée ?

[afeco]

Dslée, pas de concession chez nous, on fait en régie

[Ororo Munroe]

tu mets "autre" dans la case procédure

et dans le titre tu mets "concession d'aménagement pour ...."

c'est valable tant pour les AAPC que pour les avis d'attrib

[agglo92]

Bonjour !

Je remonte le post...

Toujours avec ma concession d'aménagement qui s'apparente à une concession de TP au sens du droit européen.

Puis-je me servir du texte de la Directive européenne 2004/18 (article 60) pour interdire au concessionnaire de sous-traiter, dans la mesure où la possibilité de sous-traiter n'a pas été exprimée dans l'AAPC et les documents de consultation ?

Merci à tous !

[Ororo Munroe]

euh

déjà j'ai du mal avec l'interdiction de sous-traiter

et en plus, je ne vois pas comment tu peux fonder ton interdiction (malgré la directive si tant est qu'elle soit applicable) sachant que tu n'as pas prévu cela dans le cahier des charges de la concession d'aménagement