Bonjour,
nous analysons acutellement des offres. Or, en application de nos critère de sélections, il apparaît quie deux candidats sont égaux aussi bien quant à leur note technique que leur note sur leur prix.
Comment est-il dès lors possible de les départager sans rendre l'analyse subjective? existe t'il une procédure prévue par le CMP ?
Ne faut il pas tirer au sort dans ces cas là?
Quelle est la procédure engagée ?
Si des négociations sont possibles, négociez avec les deux ! le résultat des négociations peut les départager.
Si non, demandez-leur des précisions sur le contenu de leur offre qui pourrait permettre de les départager dans un premier temps.
nous sommes en marchés négociés, mais déjà plusieurs tours de négociation ont déjà eu lieu, de plus, les entreprises sont conformes en tout point au cahier des charges, même en leur demandant des compléments techniques il paraît difficile de pouvoir les départager sur ce point...
le tirage au sort es-til quelque chose qui se pratique vraiment? si oui il devrai se faire en présence des memebre de la CAO, non?
Je ne sais pas s'il se pratique vraiment, il me semble en avoir entendu parler. En tout état de cause, si la procédure est valable, elle devra se dérouler en CAO.
Attendez d'autres réponses.
Aucune offre n'apporte une plus-value par rapport au cahier des charges ? dans leur mode opératoire, leur organisation de la prestation... ?
Le tirage au sort était prévu fut un temps, mais je ne vois rien dans le CMP 06 à ce sujet.
Il me semble qu'un tirage au sort en CAO serait acceptable si vous n'avez pas d'autre possibilité pour les départager.
je ne connaissais pas cette pratique du tirage au sort, elle me semble étrange vus l'objectivité avec laquelle le code souhaite que les offres soient analysées...
Il me semble qu'en cas d'égalité parfaite il y a des dispositions dans le code pour favoriser le choix des PME.
Citation de: maryooo le Août 21, 2008, 04:45:58 PM
elle me semble étrange vus l'objectivité avec laquelle le code souhaite que les offres soient analysées...
Si l'objectivité fait allusion à la pondération... je vous rappelle qu'il y a un défouloir pour ce genre de remarques!
bon allez j'arrête!
Dans ce cas, le meilleur remède est le pragmatisme... vous ne trouverez aucune réponse dans le code!
après l'avoir épluché il s'avère effectivement que outre les cas proposée à l'article 53 IV, le CMP n'apporte pas de réponses.
Nous allons donc faire au mieux.
Toujours sur le tirage au sort en CAO: la seule présence de la CAO suffirait t-elle pour attester de la régulité du tirage au sort?
peut-être pourrait t-on voté comme dans les jury de concours...
Je ne vois plus très bien le rapport entre le vote et le tirage au sort
De ce que j'ai lu sur le "Droit des MP" du MTP, et outre le droit de préférence accordé par l'article 53, l'acheteur n'aurait d'autre choix que de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général et de relancer la consultation...
Donc exit le tirage au sort...
Mais c'est quand même incroyable votre histoire : même prix? même prestations? ... entente?
En effet, une égalité stricte parait incroyable !
Et si vous refaisiez analyser les offres par quelqu'un d'autre pour avoir un oeil neuf, puis comparer les deux analyses...
Ou un nouveau tour de négociation, au cours duquel vous annoncez que vous envisagez de déclarer sans suite pour égalité parfaite des offres.
S'ils ne font pas un effort financier, il y a un problème.
S'ils proposent la même ristourne, vous aurez probablement besoin d'un troisième concurrent.
Cordialement,
ceux qui font l'analyse ont préféré ne pas se mouiller, que cache cette peur ?
Citation de: speedy le Août 21, 2008, 09:21:50 PM
ceux qui font l'analyse ont préféré ne pas se mouiller, que cache cette peur ?
+1
étrange quand même les égalités parfaites...même prix?
il est impensable d'avoir 2 entreprises ex-eaquo pour ma part
ils ont le même prix au centime près?
ils propose un mémoire tech identique en tout points? (modalité d'exécution, moyens mis en oeuvre...)
quant au tirage au sort ça a existé dans les "temps anciens", aujourd'hui un tirage au sort c'est un suicide, l'entreprise non retenu vous le fera comprendre rapidement sans parler du non respect du principe de la tranparence de la procédure (l'avez vous prévu?), surtout prouver comment vous êtes arrivé à l'égalité, y a intêret que le RAO soit nickel...
+2 des offres ex-aequo c'est douteux. Je soupconnerais de l'entente à votre place ou effectivement une peur de se mouiller de la part ce ceux qui analysent.
Sous l'empire d'un ancien code, le tirage au sort était prévu pour la "procédure simplifiée" qui n'avait rien de simple. Cette procédure a disparu et le code est revenu à la raison en imposant un classement. A mon avis, un tirage au sort a toutes les chance d'être annulé devant un juge car ne reposant sur aucun élément objectif d'analyse. Même en cas d'égalité sur les prix, la valeur technique devrait au moins permettre de régler ce dilemme ....
voici l'article 89 du Code des Marchés Publics 1964:
Article 89
"Si le prix le plus bas est souscrit par plusieurs candidats ne comprenant pas de personnes ou sociétés bénéficiant de régimes particuliers de participation aux marchés publics, une nouvelle adjudication est ouverte séance tenante entre ces candidats seulement. Si les candidats intéressés se refusent à faire de nouvelles offres à des prix inférieurs, ou si les réductions offertes sont encore égales, ou si aucun de ces candidats ne s'est présenté, il est procédé entre eux à un tirage au sort pour désigner l'adjudicataire provisoire. Si, parmi les candidats ayant souscrit le prix le plus bas, il se trouve une personne ou société bénéficiant d'un régime particulier visé au premier alinéa du présent article, il est fait application des règles spéciales prévues en sa faveur. En cas d'égalité d'offres entre de telles personnes ou sociétés, il est procédé suivant les règles indiquées aux deux alinéas qui précèdent."
je me souviens en avoir parlé en cours à la fac mais je pensais quand même que la pratique du tirage au sort était un peu plus ancestrale que ça!
Citation de: gunnies le Septembre 01, 2008, 10:56:40 AM
voici l'article 89 du Code des Marchés Publics 2001:
Article 89
"Si le prix le plus bas est souscrit par plusieurs candidats ne comprenant pas de personnes ou sociétés bénéficiant de régimes particuliers de participation aux marchés publics, une nouvelle adjudication est ouverte séance tenante entre ces candidats seulement. Si les candidats intéressés se refusent à faire de nouvelles offres à des prix inférieurs, ou si les réductions offertes sont encore égales, ou si aucun de ces candidats ne s'est présenté, il est procédé entre eux à un tirage au sort pour désigner l'adjudicataire provisoire. Si, parmi les candidats ayant souscrit le prix le plus bas, il se trouve une personne ou société bénéficiant d'un régime particulier visé au premier alinéa du présent article, il est fait application des règles spéciales prévues en sa faveur. En cas d'égalité d'offres entre de telles personnes ou sociétés, il est procédé suivant les règles indiquées aux deux alinéas qui précèdent."
je me souviens en avoir parlé en cours à la fac mais je pensais quand même que la pratique du tirage au sort était un peu plus ancestrale que ça!
Euh ... Je n'ai jamais eu cet article dans mon code 2001 !!!!
Et puis exit le code 2001
Citation de: Monsieur K le Septembre 01, 2008, 12:06:21 PM
Euh ... Je n'ai jamais eu cet article dans mon code 2001 !!!!
je me suis trompé de quelques années, puisqu'il s'agissait de la codification de 1964! (erreur rectifiée dans mon message précédent
Citation de: gunnies le Septembre 01, 2008, 02:29:38 PM
je me suis trompé de quelques années, puisqu'il s'agissait de la codification de 1964! (erreur rectifiée dans mon message précédent
ouf :-) d'un coup je me suis mis à douter d'avoir utilisé le bon code jadis ... :-)
Une autre méthode, objective, plutôt que de s'en remettre au sort, conssite à attribuer à l'offre arrivé en tête dnas le premier critère;
Par ex si la VT est à 60% vous attribuez à celui des deux qui a la meilleure note en VT.
C'est objectif. Le seul hic c'est qu'il aurait fallut l'anoncer dnas le RC que l'on procédait ainsi. Je ne vois pas mieux.
Je suis toujours sceptique sur une égalité parfaite !
Citation de: acheteur le Septembre 01, 2008, 03:37:17 PM
Une autre méthode, objective, plutôt que de s'en remettre au sort, conssite à attribuer à l'offre arrivé en tête dnas le premier critère;
Par ex si la VT est à 60% vous attribuez à celui des deux qui a la meilleure note en VT.
C'est objectif. Le seul hic c'est qu'il aurait fallut l'anoncer dnas le RC que l'on procédait ainsi. Je ne vois pas mieux.
Je suis toujours sceptique sur une égalité parfaite !
c'est là sans doute la meilleure méthode ... il me semble aovir déjà lu ça quelque part...